Une première enquête pilote en France sur le travail dissimulé.

Ce document de synthèse présente les résultats de la première enquête nationale pilote menée en France visant à délivrer des indicateurs de mesure du travail non déclaré et à poser les jalons d’une investigation à plus grande échelle. Réalisée par le CRÉDOC en juin 2015, avec l’appui technique et financier de la Direction Générale des Entreprises et de la Délégation Nationale de Lutte contre la Fraude, cette enquête révèle que 3.9% de la population interrogée reconnaît avoir travaillé de manière dissimulée au cours du mois dernier et 8.6% entre 2012 et 2015.
L’activité dissimulée constitue, dans la majorité des cas, un second emploi, le plus souvent à temps partiel. Dans le secteur des services à la personne, 20% des répondants ayant eu recours au travail d’une personne à domicile au cours du mois précédent l’enquête reconnaît ne pas avoir déclaré toutes les heures effectuées.

Une démarche pilote innovante qui valide l’intérêt d’une enquête nationale auprès des ménages
L’enquête expérimentale pilotée par la DGE et la DNLF constitue une démarche innovante pour mieux appréhender le travail dissimulé et la fraude dans les services à la personne. Cette enquête est la première de cette nature réalisée au niveau national. Elle permet, en outre, de valider la démarche en vue d’un éventuel déploiement à plus grande échelle.
• Le questionnaire a été élaboré de manière à garantir l’anonymat et la confidentialité des réponses. Les questions ont été posées dans un ordre facilitant la révélation de l’information : en
utilisant notamment quelques questions introductives sur les comportements en général, puis dans l’entourage avant d’aborder la situation personnelle de l’interviewé.
• Les enquêteurs terrain ont témoigné du bon déroulement de l’enquête : les questions sur les comportements de fraude ne semblent pas avoir choqué, ni gêné les interviewés. Les taux de non
réponse enregistrés s’avèrent très proches des questions portant sur d’autres sujets plus consensuels (autour de 3%).
• L’enquête révèle des comportements de fraude cohérents avec d’autres travaux (DARES, Commission européenne, etc.). Les résultats sont riches en informations sur le type de travail effectué et cohérents entre eux.
• Le choix d’interroger l’ensemble de la population adulte et non les seuls salariés s’avère pertinent : une part importante des fraudes ont été révélées par des individus se classant parmi les étudiants ou en situation de chômage.

Consulter l’étude : synthese-enquete-sur-le-travail-dissimule-dge-dnlf