Pascale Boistard n’est pas venue les mains vides devant la septième édition des Assises nationales de l’aide à domicile, organisées à Paris le 19 septembre 2016. La secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie a en effet rappelé les apports de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015. Mais elle a surtout annoncé un renforcement du soutien financier des pouvoirs publics à un secteur qui n’en finit pas de traverser des difficultés.

A peine créé, déjà doublé

L’annonce porte sur le « fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile » (Saad), créé en juillet et doté d’une enveloppe de 25 millions d’euros. Pascale Boistard a annoncé que ce fonds est « sanctuarisé » – ce qui semble être le minimum pour une création remontant à moins de deux mois -, mais aussi et surtout que l’enveloppe dédiée sera doublée et portée ainsi à 50 millions d’euros, financés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Pour la ministre, « ce fonds est un coup de pouce financier supplémentaire en direction des conseils départementaux et des Saad qui s’engagent à respecter le Guide des utilisateurs. Un guide coconstruit en comité de pilotage, avec l’ensemble des acteurs du secteur, fédérations et départements » (voir notre article ci-contre du 12 juillet 2016).
Pascale Boistard a également rappelé la mise en place, intervenue il y a quelques jours, d’un crédit d’impôt d’un milliard d’euros en faveur des personnes non imposables, en perte d’autonomie (voir notre article ci-contre du 12 septembre 2016).

Un climat tendu

Le paradoxe est que l’annonce de ce doublement des crédits du fonds de soutien intervient dans un climat particulièrement tendu entre les ministres sociaux et l’Assemblée des départements de France (ADF), qui vient de lancer une « semaine de mobilisation des départements » pour dénoncer la baisse des dotations et « les conséquences de la politique d’un gouvernement devenu indifférent à leurs signaux d’alarme » (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2016).
Pascale Boistard a donc profité de son intervention devant les Assises de l’aide à domicile pour dénoncer une « campagne mensongère et honteuse » et affirmer qu’elle ne laissera pas « l’Assemblée des départements de France mentir sur le soi-disant ‘désengagement’ de l’Etat : ce sont près de 2 milliards supplémentaires par an qui sont consacrés aux personnes âgées par l’Etat ».
Mais, dans le même discours, la secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées indique aussi que « la loi d’adaptation de la société au vieillissement a fait des départements le réel chef de file de l’action sociale. Et plus spécialement de l’aide à domicile, puisque c’est lui qui doit maintenant gérer l’intégralité des services d’aide à domicile. C’est donc à chaque conseil départemental de mailler son territoire ».

L’Igas missionnée pour y voir plus clair

Une annonce de Pascale Boistard pourrait toutefois permettre d’y voir plus clair dans cette guerre de tranchées. La ministre a en effet indiqué avoir missionné l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) en vue de mener une étude d’ensemble sur le secteur. L’Igas devra notamment « étudier les conditions et les effets de la mise en œuvre de la réforme de l’APA et de son financement sur l’ensemble du territoire, notamment à partir d’enquêtes ad hoc auprès des départements et par l’exploitation des données remontées par les départements ».
Elle est aussi chargée d’évaluer l’interaction de cette réforme avec la situation économique des services à domicile et d’examiner notamment « l’impact de la réforme de l’APA sur l’activité des services à domicile et les évolutions, le cas échéant apportées par les départements aux tarifs de référence de l’APA ». Enfin, l’Igas évaluera les effets immédiats et futurs de la réforme du régime juridique des services à domicile, les apports du modèle social et économique des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), ainsi que les modalités de recours au fonds d’appui aux bonnes pratiques pour 2017, au fur et à mesure de son utilisation.
Un rapport d’étape devrait intervenir à la fin de 2016. En revanche, le rapport définitif risque fort de tomber dans une période d’élections présidentielles et législatives, peu propice aux prises de décisions rapides.

Jean-Noël Escudié / PCA

Source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271356974&cid=1250271348112&nl=1