Discrimination

La discrimination, c’est quoi ?

Discriminer c’est établir une distinction entre des objets ou des sujets à partir de leurs traits distinctifs. (Ex : un grand / un petit – un noir / un blanc / un homme / une femme).

Attention : il ne faut pas lier la discrimination au racisme ou au sexisme. Le racisme et le sexisme sont des idéologies, des croyances tandis que la discrimination est un fait, un acte.

Ce qui est interdit, c’est le traitement défavorable des personnes sur la base de cette distinction.

Dans un recrutement par exemple, les caractéristiques d’un candidat (origine, choix de vie…) seraient le motif de la mise à l’écart de sa candidature.

Il existe 23 critères de discrimination prohibés par la loi.

Quelques exceptions :
On ne peut considérer comme discriminatoire une exigence professionnelle essentielle et déterminante s’appuyant sur un critère particulier. Par exemple : l’acteur de cinéma est choisi en fonction de son apparence physique pour jouer un rôle, le pilote d’avion est recruté si sa vision est parfaite.

Il y existe aussi des exceptions mise en place pour la protection des salariés :
 – « discrimination positive » mis en place pour les travailleurs jeunes où agées.
– Et en fonction de l’état de santé, si la médecine du travail constate une inaptitude.

 

Comment apparaissent les discriminations ?

Attribuer une même qualité ou un même défaut à l’ensemble des membres d’un groupe revient à créer des stéréotypes. Or le stéréotype est le premier pas qui mène vers le préjugé, qui conduit lui-même souvent à la discrimination.

C’est donc à partir des stéréotypes (clichés) entrainant des préjugés sur un individu, que la discrimination apparait.

Les images, la publicité, permettent de véhiculer des stéréotypes aux individus, même très jeunes, ce qui ancre ces clichés dans la société :


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Des exemples de publicité diffusés à la télé :
https://www.youtube.com/watch?v=ZORsynRoxnE
https://www.youtube.com/watch?v=zPxpn8pysq8

 

La Discrimination dans les services à la personne

Pourquoi ce secteur est-il propice aux discriminations ?

Le secteur des services à la personne est un secteur récemment structuré, depuis 2005, avec la loi Borloo. Avant, les tâches exercées dans l’aide à la personne ont longtemps existé dans la sphère privée sans rémunération ni reconnaissance.

Ce secteur d’activité touche particulièrement les femmes, elles sont surreprésentées dans ces métiers incarnant des « vertus dites féminines » (97% d’aides à domicile et aides ménagères, 91% d’aides-soignantes…).

Le manque de valorisation des métiers de l’aide à la personne fait perdurer l’image de métiers ayant des tâches accessibles à tous, que chacun peut exercer. L’image de métiers peu qualifiés et d’un secteur en voie de professionnalisation peut mener à des comportements discriminatoires de la part des bénéficiaires et injustifiées basés sur des critères interdits, par exemple : « je ne veux pas d’une noire pour faire mon ménage », « je ne veux pas d’un homme pour faire ma toilette » … Dans ces situations, c’est à l’employeur de réagir auprès des bénéficiaires pour expliquer que l’intervenant a été choisi uniquement pour ses compétences et son professionnalisme pour remplir la mission. Si l’employeur choisit d’organiser les plannings selon les préférences de chaque bénéficiaire, cela le conduit à faire de la discrimination et à engager sa responsabilité devant le salarié qui est lésé dans l’organisation du travail.

 

Quelques témoignages recueillis lors d’ateliers de sensibilisation en faveur de la lutte contre les discriminations :

Métiers difficilement accessibles pour les hommes :

  • « On m’a dit que c’était un métier de femme et que je n’avais rien à faire là »
  • « Une dame a refusé que je m’occupe d’elle parce que je suis un homme »
  • « Beaucoup de résidentes refusent d’avoir une toilette de la part d’un homme »

 

Métiers très propices au racisme :

  • « Une résidente refusait que les personnes de couleur s’occupent d’elle »
  • « Une dame m’a demandé si elle pouvait me toucher, car elle n’avait jamais touché de peau noire. »
  • « Une collègue n’a pas pu continuer à garder les enfants d’un couple en raison de sa couleur de peau »

 

Femmes très présentes dans ces métiers, et devant subir de nombreuses dérives… :

  • « Les résident sont parfois pervers envers les aides-soignantes »
  • « Les femmes sont persécutées par des résidents un peu pervers »
  • « Certains résidents ont les mains baladeuses »

 

Lors des recrutements… :

  • « Lors d’un entretien, on m’a posé la question de savoir si j’étais en couple »
  • « Lors d’un entretien, on m’a demandé si je comptais avoir des enfants. »

 

Quels sont les acteurs mobilisables en cas de discrimination ?

  • L’inspecteur du travail veille au respect des dispositions légales relatives aux droits des salariés, il peut faire le constat d’une discrimination. Il peut conseiller et informer les salariés et les employeurs sur le droit du travail. Lors de litiges, il facilite la conciliation entre les parties.
  • Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, employeurs, professions libérales). Les organisations syndicales sont dotées de la personnalité juridique et peuvent agir en justice devant une juridiction pour défendre : les intérêts individuels et collectifs de ses membres, leur propre défense institutionnelle et statutaire, les décisions portant atteinte aux intérêts collectifs des salariés ou des employeurs.
  • Les associations de lutte contre les discriminations peuvent conseiller les victimes, agir en justice contre toutes les discriminations directes ou indirectes comme : 08VICTIMES, le Bureau d’Aide aux victimes (BAV) se trouvant dans tribunaux de grande instance, les MJD (Maisons de Justice et du Droit), Réseau de l’INAVEM (Institut National d’aide aux victimes et de Médiation) fédérant les associations d’aide aux victimes.
  • Le Défenseur des droits est une institution de l’Etat créée pour lutter contre les discriminations et favoriser l’égal accès au droit de tous. Nous pouvons trouver un délégué au sein des préfectures de chaque département. Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez avoir été victime d’une discrimination. L’auteur présumé de cette discrimination peut être une personne physique ou morale, une personne privée (une entreprise) ou publique (un service de l’État, une collectivité territoriale, un service public hospitalier). La saisie du Défenseur des Droits peut se faire par toute personne physique ou morale qui s’estime discriminée ; (parents, représentant d’enfants ou de majeurs protégés) ; une association déclarée depuis au moins 5 ans dont les statuts combattent la discrimination conjointement avec la victime ou avec son accord … Le Défenseur des droits peut agir en ayant un rôle de médiateur, en menant une enquête ou une action devant la justice…
  • Le juge, le commissariat et l’action de groupe… Pour aller en justice il faut d’abord déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie. Ensuite, le juge pénal et le juge civil sont tous les deux compétents pour mener une action en justice, tout dépend de l’objectif, l’action civil permet d’avoir la réparation du préjudice, alors que l’action pénale permet d’obtenir la sanction pénale de l’auteur. Si plusieurs personnes se retrouvent confrontés à une même situation de discrimination, ils peuvent engager une action de groupe. Détails action de groupe

 

Quelles sont les sanctions applicables pour l’auteur de discrimination ?

Code du travail : C’est le code qui définit un cadre aux relations de travail entre les employeurs et leurs employés.
Code pénal : Le Code pénal est l’ensemble des textes juridiques définissant les infractions et les sanctions applicables.