A partir de 2018, un acompte de crédit d’impôt de 30% des crédits d’impôt de l’année précédente concernant les personnes ayant recours à des services d’aide à la personne ou de garde d’enfants sera versé dès le mois de février. Ajoutée au projet de loi de finances via un amendement du socialiste Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des Finances, cette mesure a été votée à l’Assemblée nationale, jeudi 17 novembre, lors du débat budgétaire qui se tient dans le cadre de la réforme du prélèvement à la source.

Le reste du crédit d’impôt sera versé pendant l’été, selon Bercy.

Jusqu’à présent, la réforme du prélèvement à la source prévoyait que les crédits d’impôts soient versés en septembre de l’année suivant les dépenses engagées par les ménages pour des services à la personne.

Une mesure pour « soulager la trésorerie des ménages »

« Les dépenses pour services à la personne et/ou à la garde de jeunes enfants, présentent les caractéristiques d’être régulières tout au long de l’année et de présenter une forte récurrence d’une année sur l’autre », précise l’exposé de l’amendement.

L’acompte dès février de 30% des avantages fiscaux « permet de soulager la trésorerie des ménages qui bénéficient de ces services, compte tenu de cette régularité et de cette récurrence », ajoute-t-il. « L’ensemble du secteur se félicite de cette disposition bienvenue », a souligné Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, vantant aussi pour « les contribuables un gain de trésorerie évident ».

Cette mesure est destinée à « encourager un peu plus à déclarer et à développer l’emploi à domicile », avait-il expliqué mercredi lors d’un salon des services à la personne.

Source : http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/impots/emploi-a-domicile-l-assemblee-vote-un-acompte-de-30-du-credit-d-impot-des-fevrier-2018_1926659.html