A la demande du gouvernement, le conseil d’administration de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté, lors de sa séance du 5 juillet, plusieurs décisions correspondant notamment à des abondements budgétaires, financés en partie sur les réserves de la Caisse. Pascale Boistard – qui assistait au conseil – a notamment rappelé les difficultés du secteur de l’aide à domicile, justifiant ainsi un nouveau coup de pouce.

25 millions d’euros pour développer les bonnes pratiques de l’aide à domicile

La secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie a en effet annoncé la création d’un fonds « d’au moins 25 millions d’euros pour appuyer les bonnes pratiques dans le secteur de l’aide à domicile ». L’objectif est de promouvoir l’utilisation du référentiel de bonnes pratiques, portant notamment sur trois axes : le libre choix de la personne âgée et la qualité de l’information qui lui est délivrée, notamment autour de l’APA, le « juste tarif » et les conditions de travail des professionnels des métiers de l’aide à domicile.
Seconde mesure, en lien direct avec la précédente : le financement de nouvelles missions d’appui de l’Etat sur l’aide à domicile au profit des départements qui en feront la demande. Cette mesure prolonge les interventions déjà réalisées au profit de trois départements – Corrèze, Meurthe-et-Moselle et Somme -, tandis que trois autres sont en cours dans des départements non précisés par la secrétaire d’Etat (voir notre article ci-contre du 19 mai 2016).

20 millions d’euros pour l’adaptation des logements au vieillissement

Le gouvernement veut également accélérer le déploiement des conférences des financeurs dans tous les départements. Pour cela il annonce une enveloppe complémentaire de 5,58 millions d’euros, en plus des 102 millions d’euros déjà prévus pour 2016. Celle-ci permettra de développer un financement de 60.000 euros pour les territoires non préfigurateurs (81 départements) et de 30.000 euros pour les territoires expérimentateurs, déjà bien avancés (24 départements). Ces crédits devront être consommés avant le 31 décembre 2017. Il ne s’agit toutefois pas véritablement d’une nouveauté, puisque Pascale Boistard avait elle-même annoncé la mesure à Dominique Bussereau et à une délégation de l’Association des départements de France (ADF), le 31 mai dernier (voir notre article ci-contre du 2 juin 2016).
Enfin, la CNSA mobilisera 20 millions d’euros sur ses réserves, afin de contribuer au coup de pouce supplémentaire sur l’adaptation des logements au vieillissement. Alors que le seuil des 80.000 logements adaptés vient d’être atteint en juin 2016, l’objectif est d’atteindre 100.000 logements en 2017 (voir notre article dans la même édition).

Nouveaux coups de pouce pour les MDPH

De son côté, le conseil d’administration a adopté – motu proprio – plusieurs décisions. Son second budget rectificatif pour 2016 intègre ainsi quelques mesures nouvelles, dont une enveloppe supplémentaire de 2,6 millions d’euros pour aider les MDPH (maisons départementales des personnes handicapées) « à faire face à la croissance de leur activité et à mettre en œuvre la carte mobilité inclusion ». Ces crédits compléteront les 68,2 millions d’euros prévus en 2016. Toujours pour les MDPH et afin d’assurer « l’amorce du financement de mesures de la Conférence nationale du handicap », une enveloppe de 3 millions d’euros sera affectée à la modernisation des systèmes d’information des MDPH et au déploiement d’outils de suivi des orientations sur le territoire national, tandis qu’un million d’euros sera alloué aux MDPH qui s’engagent dans la démarche « Réponse accompagnée pour tous ».
Enfin, le conseil a approuvé un avenant à la convention de 2014 entre la CNSA et la Cnav, en vue de la mise en œuvre d’un troisième plan d’aide à l’investissement pour les résidences autonomie (ex-logements-foyers). La CNSA y affectera 10 millions d’euros en 2016.
A noter : le conseil d’administration de la CNSA a également élu un troisième vice-président – représentant les départements – en la personne de Gérard Dériot, président du conseil départemental de l’Allier et sénateur.

Jean-Noël Escudié / PCA

Source : Localtis.info