Tout Savoir sur le CESU

Le chèque emploi service universel couramment connu sous l’acronyme CESU, est une offre simplifiée du réseau des URSSAF pour déclarer la rémunération des salariés à domicile.
C’est également un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne en France. Il est en vigueur depuis décembre 1994.

Le CESU se décline sous deux formes : le CESU préfinancé et le CESU bancaire (ou déclaratif).

Le CESU déclaratif

Il s’agit de la possibilité de déclarer son salarié à domicile de façon simplifiée. Le CESU peut s’utiliser de façon régulière ou ponctuelle, à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration, il ne permet pas de payer le salarié.

1- Le salaire est versé directement par l’employeur à son salarié soit par un chèque, soit par virement.
L’employeur effectue ensuite la déclaration soit via le site en ligne du CESU après avoir créé son compte employeur, soit via un formulaire papier appelé volet social.

Pour obtenir un carnet de volets sociaux il faut contacter le centre national du CESU
Centre National Cesu, 63 rue de la Montat,
42961 Saint-Etienne Cedex 9
ou
au 0820 023 708 appel payant

2- Une fois le volet social complété et transmis au centre CESU (en ligne ou format papier par la poste) l’URSSAF procède au prélèvement des cotisations sur le compte de l’employeur et envoie un bulletin de salaire au salarié.

Un outil de simulation sur le site du CESU permet d’estimer le coût global de l’emploi (salaire+cotisations).

Un contrat de travail type est disponible sur le site du CESU !

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Conseils

Même si le chèque Emploi Service tient lieu de contrat de travail dans certains cas (Emploi <8h par semaine et <4 semaines consécutives par exemple) nous ne saurions trop conseiller d’établir un contrat écrit à chaque emploi. C’est lui qui scellera l’engagement réciproque et permettra de prévenir d’éventuels conflits.

Le saviez-vous ?

Le CESU bancaire/déclaratif n’est utilisable que dans le cadre de l’Emploi Direct, il ne peut en principe pas être utilisé pour payer des prestations d’organismes agréés de services à la personne.

Le CESU préfinancé

Se présentant à la manière de tickets restaurants, à valeur faciale et nominatif, le CESU préfinancé est fournis par les entreprises, les collectivités territoriales ou les mutuelles et assurances à leurs salariés ou à leurs bénéficiaires.
Le CESU préfinancé sert à rémunérer un prestataire de services ou un intervenant en emploi direct.

S’il est utilisé dans le cadre de l’emploi direct ou de prestations effectués par des structures mandataires, il ne permet pas d’acquitter les cotisations sociales directement. Dans ce cas de figure, l’employeur (le particulier bénéficiant du service) doit déclarer son salarié soit en ligne soit grâce à des volets sociaux papier (cf ci-dessus).

S’il est utilisé dans le cadre de prestations effectués par une structure prestataire il n’est pas utile de s’affilier au CNCESU, l’intervenant étant salarié de la structure et non du particulier bénéficiaire du service, c’est à cette dernière de s’acquitter des cotisations sociales.

Pour résumer :

L’employeur doit :

  • Payer le salaire à son salarié
  • Chèque
  • Virement
  • CESU préfinancé
  • Déclarer son salarié auprès du centre national CESU
  • Sur le site du CESU
  • Sur un volet social papier envoyé au CNCESU à Saint Etienne

Le salarié :

  • Reçoit un bulletin de salaire édité par le centre CESU
  • Doit s’inscrire sur le site du CRCESU si il a reçu son salaire en CESU préfinancéspour la première fois afin de pouvoir les encaisser.

Le CESU +

Plus simple, plus clair, plus rapide, le nouveau service Cesu+ vous permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Avec l’accord de celui-ci, vous pouvez activer cette option accessible depuis votre compte en ligne.

Pour bénéficier des avantages du service CESU+ l’employeur vous doit :

  • Compléter avec le salarié l’attestation d’adhésion à CESU+
  • Donner mandat au Centre national CESU pour prélever le salaire sur son compte bancaire et le verser sur celui de l’employé.

Le salarié doit, quant à lui :

  • Compléter avec l’employeur l’attestation d’adhésion à CESU+
  • Saisir ses coordonnées bancaires dans son compte en ligne à la rubrique CESU+ /Mes coordonnées bancaires.

Une fois l’activation du CESU+ réalisée, l’employeur et le salarié reçoivent un courriel de confirmation.

Il ne reste plus à l’employeur, chaque fin de mois, qu’à enregistrer sa déclaration.

Le CESU prélève le montant de la rémunération déclarée sur le compte bancaire de l’employeur sous 2 jours ouvrés puis verse le salaire à l’employé (3 jours après la déclaration).

L’utilisation du CESU+ ne modifie pas le calendrier de prélèvement des cotisations sociales sur le compte bancaire de l’employeur. Le calendrier interactif permet à l’employeur de connaître les étapes clés de l’utilisation de cette nouvelle offre en sélectionnant l’onglet CESU+

A compter du 1er  janvier 2020, le CESU+ assurera pour le compte de l’employeur le prélèvement de l’impôt à la source des salariés concernés.

 

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En pratique :

Marcel emploie Charlotte pour l’aider au quotidien et utilise le service CESU+ Le 1er juillet, il déclare sa rémunération. Le CESU prélève le 3 juillet, sur le compte bancaire de Marcel, le montant de la rémunération déclarée puis le verse sur le compte bancaire de Charlotte le 4 juillet. Les cotisations sont ensuite prélevées sur le compte de Marcel à la fin du mois d’août.

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