La Fédésap et la Fesp dénoncent le mode de fonctionnement de la médecine du travail. Une organisation qui met en danger l’équilibre économique des entreprises de services à la personne des Hauts-de-France, menaçant ainsi des dizaines de milliers d’emplois dans la région et la vie quotidienne de dizaines de milliers de personnes, dont certaines dépendantes.

Une absence de prise en compte des spécificités du secteur

Depuis plusieurs années, les entreprises de services à la personne (SAP) des Hauts-de- France demandent au Pôle Santé Travail Métropole Nord une prise en compte des spécificités de leur secteur, sans succès. Aujourd’hui, certaines de ces entreprises ne peuvent plus payer ce qui leur est demandé et risquent de mettre la clé sous la porte. Comment en est-on arrivé là ?

Un mode de calcul inadapté

Pôle Santé Travail Métropole Nord facture chaque entreprise de la région en fonction de ses effectifs, à partir des déclarations Urssaf.

Mais dans le secteur des SAP, les contraintes liées aux différents types d’intervention peuvent entraîner un turn-over important. Afin de pouvoir répondre aux exigences d’un service nécessairement réactif où la disponibilité est le maître mot, les intervenants des structures d’aide à domicile travaillent généralement à temps partiel, parfois pour des remplacements de quelques heures. Le nombre de salariés déclarés est donc sans commune mesure avec le nombre d’équivalents temps plein.

Par ailleurs, les services de Pôle Santé Travail, débordés, ne réussissent pas à assurer les visites médicales pour l’ensemble des salariés du secteur. Arnold Fauquette, gérant de la société Vivat et représentant Fesp Hauts-de-France souligne que « les services du Pôle Santé sur le département planifient les visites le plus souvent aux heures de travail des intervenants, et refusent de les décaler. Le résultat : manquer une sortie d’école ou un portage de repas étant inenvisageable, l’entreprise doit déléguer un remplaçant, le temps que l’intervenant assiste à sa visite médicale. Une nouvelle embauche qui sera facturée par Pôle Santé Travail. C’est contre-productif pour tous : pour la personne qui ne comprend pas que son intervenant habituel ne soit pas le même, pour l’intervenant dont le planning est perturbé, pour la structure dont la gestion est complexifiée et pour la collectivité qui subit un surcoût.»

Les demandes des entreprises du secteur

Les entreprises de SAP des Hauts-de-France demandent donc une facturation à l’acte ou selon le nombre d’équivalents temps plein déclarés.

D’autres pistes de réflexion ont été proposées comme des réunions d’information collective délivrées par un professionnel de santé. Cette solution permettrait de réserver les visites médicales pour les salariés qui en ont le plus besoin (salariés en contact avec des publics fragiles par exemple) ou non couverts par ailleurs.

Tout un secteur menacé

Dans les Hauts-de-France, un salarié sur dix travaille dans les SAP, et une femme sur cinq. Le secteur représente 400 entreprises et 70 000 intervenants assurant 55 millions d’heures. Les entreprises de SAP créent aussi de nombreux emplois dans leurs agences (responsable d’agence, chargé de recrutement, etc.). Sans réponse à leurs demandes depuis plusieurs années, les entreprises de services à la personne, représentées par leurs syndicats, tirent la sonnette d’alarme et demandent la mise en place d’un dialogue avec Pôle Santé Travail.

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Source : http://www.fedesap.org/index.php/publications-actualites/702-les-entreprises-de-services-a-la-personne-des-hauts-de-france-mises-en-peril-par-la-medecine-du-travail