Depuis la baisse des aides financières il y a trois ans, le volume d’heures déclarées a beaucoup décru.
En 2004 naissait la Paje, ou prestation d’accueil du jeune enfant, un ensemble d’aides financières permettant d’alléger le coût du travail pour les particuliers employeurs de « nounous ». Un peu plus de dix ans après, l’effet Paje se lit dans les chiffres de l’emploi à domicile que publie dans son « baromètre » la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) : le nombre de parents employeurs d’assistantes maternelles a progressé de 35,5 %, et même de 39 % pour la garde à domicile. En 2014, on dénombrait respectivement 900.000 et plus de 90.000 foyers employeurs dans ces deux catégories. Le nombre d’heures déclarées a quant à lui crû de 51 % sur dix ans pour les assistantes maternelles, et de 11,3 % pour les auxiliaires à domicile. Avec un bémol toutefois pour la garde à domicile, qui est aux deux tiers concentrée en Ile-de-France : si l’on excluait cette région, l’activité baisserait de 2,4 %.
Toutefois, la progression de l’emploi s’est tassée à partir de la crise financière de 2008. Depuis 2013, la tendance s’est même inversée. En cause, le renchérissement du coût du travail, suite à la suppression de l’abattement de 15 points sur la cotisation employeur (gouvernement Fillon) puis de la déclaration « au forfait » (gouvernement Ayrault). Il faut ajouter à cela la baisse du nombre d’enfants âgés de moins de 6 ans ouvrant droit à une exonération Paje des charges sociales. Du coup, l’activité des assistantes maternelles a diminué de 0,2 % en 2013, puis de 1,6 % en 2014. Celle des gardes à domicile chute depuis 2012 : –1,1 %, puis –4,4 % en 2013, et encore –4,3 % en 2014. Les données 2015 seront publiées dans quelques jours. Mais la croissance ne devrait pas encore être au rendez-vous. Au troisième trimestre, selon l’Acoss, le nombre d’employeurs à domicile était encore en baisse de 1,5 % en glissement annuel, et le volume horaire déclaré chutait de 3,6 %.
Un secteur à fort potentiel
Pour lutter contre la recrudescence du travail au noir, le gouvernement a cependant fait voter un abattement de 2 euros par heure travaillée, applicable depuis décembre 2015. Cette mesure devrait permettre de relancer l’emploi cette année. A la Fepem, on applaudit ce coup de pouce qui doit réparer la mécanique cassée. Dans la garde à domicile, le nombre d’heures déclarées a fondu de 6,8 millions entre 2011 et 2014, « ce qui correspond à une perte de plus de 3.800 emplois en équivalent temps plein ». A l’inverse, la Fédération ne manque pas de rappeler le potentiel de ce secteur : entre 2012 et 2022, « 126.000 assistantes maternelles partiront à la retraite et 45.000 emplois supplémentaires devraient être créés pour répondre aux besoins d’accueil des jeunes enfants. »
Après l’amélioration financière, il faudra aussi probablement poursuivre la simplification administrative initiée par la Paje. Seuls les deux tiers des employeurs de garde à domicile s’occupaient eux-mêmes en 2014 de toutes les formalités incombant à l’employeur, contre 78 % en 2010. Ils passent de plus en plus par des prestataires spécialisés, car employer un salarié demeure perçu comme une affaire compliquée, voire risquée. La Fepem milite d’ailleurs pour inscrire dans la loi les spécificités du particulier employeur : « Ce n’est pas une entreprise à but lucratif, il n’a pas droit au Cice, mais en retour il faut solvabiliser l’offre », souligne-t-on à la Fédération, où l’on souhaite supprimer certaines obligations, telles que le financement d’une visite médicale pour le salarié.
S. G.
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