Les centres Pajemploi ou Cesu s’en chargeraient à leur place.
L’impôt sur le revenu des employés à domicile pourra ainsi être prélevé à la source.

Ceux qui ont déjà employé une nourrice à domicile savent ce qu’il en coûte. En plus de consentir un effort financier, le particulier employeur vit dans la crainte de mal faire : comment établir une feuille de paie, déclarer un congé maternité, payer des indemnités de rupture de contrat, etc. Malgré les efforts de pédagogie des centres Pajemploi (aide à l’emploi de garde d’enfant) et Cesu (chèques emploi-service), il n’est pas évident de se transformer en gestionnaire de la paie du jour au lendemain.

C’est pourquoi le gouvernement veut simplifier les formalités de l’emploi à domicile. L’idée maîtresse, inscrite dans l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, est de permettre aux employeurs de se décharger sur l’Etat du service de la paie. Mais aussi d’accompagner l’instauration du prélèvement à la source début 2018. Dans l’exposé des motifs, le gouvernement parle de donner aux familles la possibilité de « déléguer par mandat au centre Pajemploi, ou au centre Cesu dans les autres cas, le versement de la rémunération de leur salarié, tout en retenant en même temps l’impôt sur le revenu dû par ce dernier ».

Cette option viendra en sus d’une rationalisation du circuit financier des aides sociales à l’embauche d’une garde d’enfant. Les particuliers qui emploient une assistante maternelle ou une auxiliaire à domicile bénéficient du complément de libre choix du mode de garde (CMG), une prestation combinant l’exonération de 100 % ou de 50 % des charges sociales, et la prise en charge d’une partie du salaire (jusqu’à 85 %). Les 5,7 milliards d’euros du CMG sont distribués par les caisses d’allocations familiales, la Mutualité sociale agricole et Pajemploi, chacun selon sa méthode propre et son calendrier. Un embrouillamini pour les particuliers. A partir de 2018, le montant de CMG auquel peut prétendre la famille sera imputé directement sur la facture des cotisations et contributions sociales, puis le solde éventuel sera versé par les caisses. Les employeurs auront ainsi une vision plus claire du coût réel final.

A la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), Marie-Béatrice Levaux applaudit cet effort de simplification attendu depuis longtemps, qui va permettre de gérer la difficile bascule vers le prélèvement à la source : « Si on ne fait pas d’erreur, avec cette mesure plus l’exonération de 2 euros par heure travaillée on doublera le nombre d’emplois et d’employeurs à domicile dans les dix prochaines années », assure-t-elle.

Pédagogie nécessaire

Reste qu’en l’état, l’instauration du prélèvement à la source s’annonce périlleuse pour le particulier employeur. Si rien n’est fait pour prendre en compte la spécificité du secteur, il risque de se mettre à payer les impôts de son salarié, estime la lobbyiste : « Quand l’employeur devra passer le salaire net de 12 à 11,30 euros pour répercuter son coefficient d’imposition, croyez-vous qu’il osera le faire ? Non, il compensera de sa poche. » Il pourrait aussi rencontrer des difficultés de trésorerie (lire ci-contre). Et commettre des faux pas : « Si vous oubliez de payer votre salarié au mois d’août, aujourd’hui vous pouvez le faire en retard. Avec le prélèvement à la source, ça sera impossible », insiste Marie-Béatrice Levaux. Voilà pourquoi la délégation de la paie pourrait devenir la norme à terme.

La Fepem demande de son côté la création d’un fonds de formation et d’information des employeurs, afin de « faire de la pédagogie » en diffusant, par exemple, une application pour smartphone avec les réponses aux principales questions qu’ils se posent.

Solveig Godeluck, Les Echos