La France doit mieux se préparer à relever à un défi majeur : le vieillissement et l’entrée dans la dépendance d’une part croissante de la population. Dans un rapport publié mardi 12 juillet, consacré au maintien à domicile des personnes âgées dépendantes, la Cour des comptes rappelle que la part des plus de 80 ans dans la population française devrait doubler pour atteindre 11 % en 2060, selon les projections de l’Institut national de la statistique. Le nombre de personnes âgées qui ne seront plus autonomes devrait à cette date atteindre 2,3 millions.

Or, malgré l’adoption de nombreux plans consacrés aux personnes âgées dépendantes, depuis une quinzaine d’années, et le vote d’une loi consacrée à l’adaptation de la société au vieillissement, en décembre 2015, la France est mal organisée pour faire face à ces besoins prévisibles. En particulier à l’accompagnement du maintien à domicile de ces personnes, qui est, selon toutes les enquêtes d’opinion, l’aspiration principale des premiers concernés.

L’Etat a donné la priorité, depuis les années 1970, au développement de la prise en charge des personnes âgées en hébergement collectif. L’aide au maintien à domicile des personnes dépendantes s’est toutefois développée depuis la loi de 2001 qui a créé l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée soit à couvrir une partie des dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré le manque d’autonomie, soit à payer une partie du tarif dépendance en établissement d’hébergement pour les personnes âgées concernées.

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« Une offre de services peu lisible »

L’APA pour le maintien à domicile a de plus été revalorisée, pour un montant de 350 millions d’euros annuels, par la loi de décembre 2015. Cependant, les besoins des personnes âgées dépendantes restent trop mal connus pour que les pouvoirs publics adaptent leur politique, selon la Cour des comptes. « Les schémas gérontologiques départementaux butent sur la difficulté de connaître le profil épidémiologique des ressortissants âgés, écrivent les rapporteurs. Les départements peinent par ailleurs à identifier précisément l’offre de services d’aides et d’accompagnement à domicile existant sur leur territoire. »

La multiplicité des intervenants (hôpitaux, médecins de ville, infirmiers, auxiliaires de vie, assistants sociaux, ergothérapeutes, etc.) et des financeurs (Sécurité sociale, départements, communes) aboutit à « une offre de services peu lisible » et à une prise en charge « fragmentaire ».

La Cour des comptes souligne la difficulté pour les personnes âgées et les familles à se repérer dans les différents dispositifs, faute d’interlocuteur centralisant toutes les informations. Illustration de cette dérive, trois dispositifs censés accompagner les parcours des personnes âgées et assurer la coordination de tous les acteurs coexistent : les réseaux gérontologiques, créés en 1996, les maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA) et les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Parpea), créés en 2013.

17 milliards d’euros en 2060

« Le maintien en l’état de ces dispositifs concurrents ne se justifie pas : il serait plus pertinent de généraliser les outils qu’ils ont contribué à faire émerger, de définir à l’échelle nationale les modalités de la coordination entre les professionnels et de laisser les agences régionales de santé identifier les équipes qui en seront chargées localement », écrivent les magistrats de la rue Cambon.

Ils attirent enfin l’attention sur la question épineuse du financement de cette politique. Le coût du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes passerait de 10 milliards d’euros à 17 milliards entre 2011 et 2060, selon des projections établies en 2011. Les ménages en financeraient alors quelque 18 %, au lieu de 9 % en 2011. Leur effort croîtrait plus vite que celui des dépenses publiques. La Cour des comptes préconise de mieux cibler à l’avenir les aides sur les ménages les plus en difficulté, en modulant plus fortement l’APA selon les ressources des bénéficiaires.
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