Plusieurs modes d’interventions existent. Un même salarié peut dépendre de plusieurs employeurs et modes d’intervention .

  • L’emploi direct

L’intervenant est directement embauché par une personne physique. Le particulier employeur organise le travail, assure le recrutement, fait les déclarations auprès de l’URSSAF, établit le contrat de travail et les fiches de salaire. Dans le respect du Code du travail, il applique la “Convention Collective des salariés du
particulier employeur” du 24 novembre 1999.
Le particulier a donc toutes les responsabilités de l’employeur tant au niveau des droits que des devoirs (respect de ses obligations d’employeur en cas de licenciement, en cas d’accidents du travail, etc.). 

 

  • Le mode mandataire

L’intervenant au domicile est salarié du particulier chez qui il intervient. Le particulier a donc toutes les responsabilités de l’employeur (respect de ses obligations d’employeur en cas de licenciement, en cas d’accidents du travail…), mais il délègue les tâches administratives au service mandataire (association, entreprise, collectivité territoriale) qui lui se charge :
• de proposer des candidatures aux particuliers
• des démarches administratives liées à l’emploi
• de la continuité du service (remplacements)
• d’informer l’employeur sur l’application de la convention collective

 

  • Le mode prestataire

La structure prestataire (association, entreprise, collectivité territoriale) est employeur de l’intervenant et elle se charge :
• du recrutement
• des démarches administratives liées à l’emploi
• de la gestion des relations de travail
• de la continuité du service (remplacements)
• de la qualité de l’intervention
• de l’application de la convention collective si elle existe
Le service assure toutes les responsabilités de l’employeur, le salarié en contact quant à lui avec le particulier doit bien prendre conscience que son employeur est la structure.
Le service élabore une offre de service en réponse aux besoins du particulier et assure l’entière responsabilité de l’intervention.

 

  • Le prêt de main d’oeuvre ( très peu utilisé)

Le service de prêt de main-d’oeuvre est employeur de l’intervenant à domicile et il se charge :
• du recrutement
• des démarches administratives liées à l’emploi
• de la continuité du service (remplacements)
• de la qualité de l’intervention
• de l’application de la convention collective si elle existe
Le particulier a, quant à lui, autorité sur le salarié pour l’exécution du travail pendant toute la durée de la mission et il assume les responsabilités correspondantes.