Présente aux dernières Assises Nationales des EHPAD – Logements-Foyers et Résidences Autonomie, Pascale Boistard, la récente Secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, a fait le point sur les actions dans ce secteur. 

Aux acteurs du Grand Age, elle explique « Vous mesurez à quel point il est indispensable de faire évoluer, non seulement le regard sur le vieillissement, mais aussi ce qui peut être proposé à nos aînés, afin de les accompagner au mieux« .

De son côté, le gouvernement a fait le choix d’une loi d’adaptation de la société au vieillissement inscrivant la totalité de la politique de l’âge dans un programme pluriannuel.

C’est la raison pour laquelle , la loi prévoit de repenser les politiques publiques de l’habitat collectif. En développant notamment l’habitat dit « intermédiaire », qu’il s’agisse des logements foyers, rebaptisés « résidences autonomie » ou des résidences services. Et en parachevant la réforme de tarification des EHPAD.

Pour les Ephad

« Concernant les EPHAD, nous avons tenu à ce que la loi d’adaptation de la société au vieillissement, permette à votre secteur d’avancer » explique la Secrétaire d’État.

« Ce que nous proposons, c’est en effet le bouleversement le plus important de votre environnement depuis 10 ans. En mettant les notions de confiance, d’autonomie et de responsabilité au cœur des relations entre professionnels et autorités publiques« .

Tel est l’objectif de la substitution ds Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens aux conventions tripartites.

Dans le même temps, un nouveau cadre budgétaire et comptable viendra faciliter la gestion et promouvoir la responsabilité des gestionnaires.

Un arrêté relatif au cahier des charges des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) proposera un modèle de contrat.

 

La publication de décrets d’application sur le forfait global de soins des EHPAD, sur le forfait dépendance à la charge du département et sur l’hébergement vont suivre.

Cette réforme de la tarification entrera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2017 et améliorera la dotation « soins » de 85% des EHPAD. Sa montée en charge est étalée sur 7 ans.

La transparence des tarifs des EHPAD a également fait l’objet de réflexions et de concertation. Elle est améliorée grâce à la définition d’un panier socle de prestations, financé par un tarif hébergement socle.

« Mais parce que toutes les personnes âgées ne souhaitent pas ou ne peuvent pas être prises en charge au sein des EHPAD, la loi donne un nouveau souffle aux logements-foyers, appelés aujourd’hui résidences autonomie, afin de transformer ces établissements en véritable atout pour prévenir la perte d’autonomie« .

Et cela passe notamment par 4 axes :

1/ La mise en place d’un forfait autonomie pour renforcer la mission de prévention de ces résidences.

Sont ainsi financées des actions de prévention individuelle ou collective visant à maintenir ou à entretenir les facultés sensorielles, motrices et psychiques, et à repérer les difficultés sociales des résidents.

2/ L’aide aux résidences autonomie qui en ont le plus besoin à engager des travaux de réhabilitation. Cet investissement de l’Etat, inédit, sera d’un montant de 40 millions d’euros. Il aura un effet levier significatif pour aider les résidences autonomie à engager des travaux souvent coûteux de réhabilitation, en baissant le montant de l’emprunt et en minimisant l’impact sur le montant des redevances des résidents.

3) Permettre à l’intergénérationnel de s’installer. Les résidences ont maintenant la possibilité d’accueillir des étudiants, des jeunes travailleurs ou des personnes handicapées.

4) Rendre possible l’admission de résidents en perte d’autonomie afin de stabiliser le parcours de vie et rassurer les usagers et les familles sur la pérennité de leur séjour au sein de ces structures. Des conventions de partenariat devront être conclues avec des EHPAD, des SSIAD ou des SPASAD.

Concernant, enfin, les résidences services,

Cet habitat intermédiaire hors champ social et médico-socialest constitué de logements autonomes auxquels sont rattachés certains services obligatoires.

Ce dispositif répond d’abord à une demande de logements adaptés, dans un environnement sécurisé, ou à une envie de défendre un projet de vie spécifique. Les résidences services proposent un cadre sécurisant pour les personnes âgées qui souhaitent conserver leur indépendance.

La Sécrétaire d’Etat explique : « Elles sont mieux encadrées avec une distinction entre les services spécifiques individualisables et ceux qui ne le sont pas. Le modèle ainsi sécurisé distingue la gestion des copropriétés de celle des services individuels, dont le paiement sera désormais conditionné à leur seule utilisation« .