Les députés ont adopté vendredi 18 novembre la mesure phare du projet de budget 2017 : l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir de janvier 2018. Pour les Français qui bénéficient aujourd’hui d’un crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, cette mesure peut poser problème, explique Le Parisien, samedi 19 novembre, notamment pour ceux qui commenceront à faire travailler quelqu’un chez eux en 2017.

Jeudi 17 novembre, l’Assemblée nationale a voté un amendement au projet de loi de finances assurant qu’un acompte de 30% du crédit d’impôt de l’année précédente concernant les personnes ayant recours à des services d’aide à la personne ou de garde d’enfants serait versé dès le mois de février.

Or, « ceux qui commenceront à faire travailler quelqu’un chez eux en 2017 le toucheront en 2018. Mais, comme cette année-là, le prélèvement à la source sera mis en place et que l’acompte en février du crédit d’impôt sera calculé sur la base de la somme versée par le fisc l’année précédente, ils n’en profiteront pas, vu qu’ils n’ont rien perçu en 2017, explique le quotidien. Ils toucheront tout à l’été 2018. »

Une mesure qui peut freiner l’emploi

Pour Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France, seule « l’immédiateté mensuelle du crédit d’impôt » en 2018 peut éviter cette situation.

« Alors que le crédit d’impôt ouvert à tous pour l’emploi d’une personne à domicile pourrait être un exceptionnel démultiplicateur d’emplois dans notre secteur, certains nouveaux entrants de 2017 seront contraints de renoncer », déplore-t-elle, citée par Le Parisien.

Source : http://www.francetvinfo.fr/economie/impots/impots/prelevement-a-la-source-les-particuliers-qui-emploient-une-personne-a-domicile-s-inquietent_1928843.html