Dans le prolongement de la « refondation de l’aide à domicile » et de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015, le ministère des Affaires sociales publie un référentiel intitulé « Aide à domicile aux personnes âgées : le guide des bonnes pratiques ». Conçu dans une démarche partenariale avec tous les acteurs concernés, ce document a fait l’objet de pas moins de trois réunions du comité de pilotage de la refondation de l’aide à domicile durant le mois de juin.

Un libre choix très encadré

Le référentiel – qui reflète des positions partagées par tous les acteurs – comprend trois grands axes. Le premier concerne le libre choix de la personne âgée et la qualité de l’information délivrée. Ceci recouvre notamment l’amélioration de l’information du bénéficiaire et de son entourage sur les différentes modalités d’intervention possibles (gré à gré, mandataire, prestataire), avec explication des enjeux.
De façon logique, le référentiel préconise aussi le respect du libre choix du bénéficiaire sur le mode d’intervention et le service retenu. Le problème est qu’une autre disposition du référentiel préconise de « recommander le mode prestataire (où la personne âgée n’est pas employeur) dans le cas des GIR 1 et 2 » et de « privilégier » ce mode d’intervention dans le cas des GIR 3 et 4. Si cette suggestion peut se comprendre du fait de la fragilité des intéressés, elle est quelque peu contradictoire avec le libre choix du bénéficiaire affiché par ailleurs. D’autant plus que certains départements semblent avoir une définition assez extensive du verbe « recommander », notamment lors de l’attribution de l’APA.

Un « juste tarif » à géométrie variable

Le second axe du référentiel porte sur le « juste tarif » de l’aide à domicile. Sur ce point, le document ne tranche pas vraiment, se contentant d’évoquer quatre possibilités, d’intérêt décroissant. La première consiste à signer des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM), notamment pour la mise en place d’un forfait global, avec valorisation tarifaire de missions d’intérêt général. Le second reprend la même orientation, mais sans la valorisation des missions d’intérêt général. Le troisième consiste à négocier des tarifs individualisés avec les services d’aide à domicile (Saad) autorisés et habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Enfin, à défaut des trois premières hypothèses, le référentiel préconise de définir un tarif départemental unique supérieur ou égal au tarif de la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse).

Améliorer les conditions de travail et l’attractivité du secteur

Le troisième et dernier axe du référentiel concerne les conditions de travail des professionnels. La première proposition surprend quelque peu, dans la mesure où elle correspond à ce que les Saad pratiquent – ou devraient pratiquer – quotidiennement : optimiser les plannings et moduler les temps d’intervention dans le cadre des CPOM, afin de garantir des durées d’intervention minimales, de limiter les temps de trajet, de diminuer les temps très partiel et le temps partiel subi…
Plus original : le référentiel préconise aussi de favoriser la coopération entre les Saad d’un même territoire, par exemple par l’organisation d’un pool de remplacement, d’astreintes et d’équipes volantes, mais aussi en développant les Spasad (services polyvalents d’aide et de soins à domicile).
Enfin, le référentiel recommande de renforcer l’attractivité des métiers de l’aide à domicile, en encourageant la coopération entre structures, en diffusant les bonnes pratiques, en luttant contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et en encourageant la formation et la qualification des professionnels.

Jean-Noël Escudié / PCA

Source : Localtis.info