Un rapport de la Cour des Comptes préconise notamment de revoir les modalités d’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

Douze recommandations. La Cour des comptes a publié mardi matin son rapport sur le maintien à domicile des personnes âgées en perte d’autonomie. Sa priorité : mieux orienter les aides. Et privilégier l’hébergement collectif. Des préconisations motivées par une certaine urgence puisque selon les prévisions de l’INSEE, la proportion de personnes âgées de 80 ans et plus devrait doubler entre 2010 et 2060 en France. Et le nombre de personnes dépendantes augmenterait aussi de façon exponentielle. Si en 2010, elles étaient 1.150.000, leur nombre atteindrait 2.300.000 en 2060, soit une augmentation de 100% en l’espace de 50 ans.

Pour ces personnes « en perte d’autonomie », deux choix s’imposent : l’hébergement collectif ou l’aide à domicile. Mais étant donné le « contexte de ressources financières limitées », la Cour souligne la nécessité de parfaire et de réorganiser le système de financement.

Actuellement, quatre financeurs se partagent les frais. La plus grosse contribution vient de la Sécurité sociale et des départements (respectivement 4,7 milliards d’euros et 4,2 milliards d’euros selon les données de 2011) tandis que l’Etat et les ménages participent à hauteur de 0,3 milliard d’euros et de 0,9 milliard. Mais ces chiffres ont leurs limites. La Cour des comptes relève dans son rapport un important problème de coordination entre les différents acteurs qui gêne la récolte des données et le chiffrage des coûts. « L’imprécision des informations » est « un obstacle important dans la construction de la politique de prise en charge des personnes âgées dépendantes. »

Les ménages mis à contribution

Pour mieux cibler les aides, le document préconise notamment de repenser les modalités de l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), créée par la loi du 20 juillet 2001, en prenant en compte les ressources des bénéficiaires afin de favoriser les plus démunis. La Cour estime qu’à l’heure actuelle, « le pilotage de cette politique » et « l’information des bénéficiaires » sont « insuffisants ».

Par ailleurs, les magistrats de la rue Cambon ont élaboré un scénario prévisionnel dans lequel les ménages seraient mis de plus en plus à contribution. Leur effort dans le financement du maintien à domicile passerait de 0,9 milliard en 2010 à 3,1 milliards en 2060.

Outre les douze recommandations, privilégier l’hébergement collectif est l’une des options conseillées par la Cour. Selon elle, « le maintien à domicile n’est pas, en toutes circonstances, la solution optimale, en termes économiques ou de situations individuelles. »

Hélène Gully

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