Un décret du 26 août 2015, pris en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, définit les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce décret s’inscrit dans la logique de lisibilité et de transparence de l’offre médicosociale, qui a déjà donné lieu à un décret sur les prestations minimales d’hébergement en Ehpad (voir notre article ci-contre du 7 janvier 2016) et à un site de la CNSA sur la transparence des prix (voir notre article ci-contre du 3 mars 2016).

Définition des missions et de l’équipe pluridisciplinaire

Le décret du 26 août commence par rappeler les missions des Ehpad : hébergement à temps complet ou partiel et fourniture d’un socle minimal de prestations d’hébergement (défini par le décret de janvier 2016), dispensation de soins médicaux et paramédicaux adaptés, ainsi que d’actions de prévention, mise en place d’un projet d’accompagnement personnalisé adapté aux besoins (avec un projet de soins et un projet de vie), participation à la coordination gériatrique…
Le décret précise également que l’Ehpad doit disposer – outre le directeur et les personnels administratifs – d’une équipe pluridisciplinaire « comprenant au moins un médecin coordonnateur […], un professionnel infirmier titulaire du diplôme d’Etat, des aides soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs ».
Au-delà de ces dispositions d’ordre général, le décret détaille ensuite l’organisation et le fonctionnement de deux structures spécifiques au sein de certains Ehpad, destinées aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’autres maladies neuro-dégénératives.

Des précisions sur les pôles d’activités et de soins adaptés…

Il s’agit en premier lieu du pôle d’activités et de soins adaptés (Pasa). Celui-ci « propose durant la journée des activités individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles restantes et des fonctions cognitives, à la mobilisation des fonctions sensorielles ainsi qu’au maintien du lien social des résidents ». Le programme d’activité, détaillé dans l’arrêté, est élaboré par un ergothérapeute ou un psychomotricien, sous la responsabilité du médecin coordonnateur.
Le Pasa peut ne pas être organisé sur un lieu unique. De même, un établissement qui ne dispose pas de la surface nécessaire peut créer un Pasa hors de l’établissement. Dans ce cas, le pôle bénéficie à au moins deux établissements, dont l’un est titulaire de l’autorisation.

… et sur les unités d’hébergement renforcé

La seconde structure est l’unité d’hébergement renforcé (UHR), qui « héberge des résidents souffrant de symptômes psycho-comportementaux sévères consécutifs d’une maladie neuro-dégénérative associée à un syndrome démentiel, qui altèrent la sécurité et la qualité de vie de la personne et des autres résidents ». L’UHR « propose, sur un même lieu, l’hébergement les soins, les activités sociales et thérapeutiques individuelles ou collectives qui concourent au maintien ou à la réhabilitation des capacités fonctionnelles et des fonctions cognitives, à la mobilisation des fonctions sensorielles ainsi qu’au maintien du lien social des résidents ». 
Le projet de soins et le programme d’activités de l’UHR sont élaborés sous l’autorité du médecin de l’établissement de soins de longue durée ou par le médecin coordonnateur de l’Ehpad, en lien avec le médecin traitant.
Le décret détaille également la composition de l’équipe de l’UHR. Il précise aussi que l’UHR « dispose d’espaces privées et collectifs et notamment d’une ouverture sur l’extérieur par un prolongement sur un jardin ou sur une terrasse clos et sécurisé ». La conception architecturale des lieux doit notamment favoriser un environnement convivial et non institutionnel de façon à protéger le bien-être émotionnel et réduire l’agitation et l’agressivité des résidents, favoriser l’orientation et la déambulation dans un cadre sécurisé et répondre à des besoins d’autonomie et d’intimité.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : décret 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Journal officiel du 28 août 2016).

Source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250271240162&cid=1250271237615&nl=1