Complétant l’offre de formation de la CNSA pour les agences régionales de santé (ARS) et les départements (voir notre article ci-contre du 16 janvier 2017), l’Anap (Agence nationale d’appui à la performance des établissements et services sociaux et médicosociaux) met en ligne un guide d’appui à la contractualisation dans le secteur médicosocial, doublé d’un kit d’outils. Intitulé « Négocier et mettre en œuvre les Cpom dans le secteur médicosocial », ce document entend notamment accompagner le déploiement de la réforme de la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). La mise en place des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom) est en effet un des éléments clés de cette réforme (voir nos articles ci-contre des 10 et 24 janvier 2017).

Comprendre les enjeux de la contractualisation

« Coconstruit » avec les agences régionales de santé (ARS), les départements, les organismes gestionnaires et les établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), le guide propose une approche en deux parties. La première d’entre elles présente les enjeux de la contractualisation. Elle se donne pour ambition de « permettre une meilleure appréhension de l’impact que peut avoir cette démarche sur la structuration et le fonctionnement du secteur médicosocial ».
Le Cpom n’est pourtant pas un outil nouveau, puisque sa création remonte à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale… Mais, au 31 décembre 2014, seuls 16% des ESSMS avaient conclu un tel contrat. La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement relance fortement le dispositif, en généralisant les Cpom aux 9.000 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), en remplacement des actuelles conventions tripartites. Mais les Cpom ont vocation à s’étendre aux 22.000 ESSMS à l’horizon 2022.
La première partie du guide s’attarde donc sur les modalités d’association des parties prenantes à la démarche, sur les évolutions qu’induit l’introduction des Cpom dans la gestion des ESSMS, sur « l’amélioration du parcours et de l’accompagnement des personnes sur les territoires », mais aussi sur le « changement de culture » qu’entraîne le déploiement des Cpom. Leur mise en place suppose en effet l’acceptation d’une définition partagée – et notamment le fait que le Cpom « n’est pas qu’un outil budgétaire et comptable » -, une évolution de la gouvernance (avec en particulier l’introduction des procédures de comitologie et la mise en place de « référents Cpom ») et, enfin, l’introduction des usagers et des professionnels dans la démarche.

Un ensemble d’outils opérationnels

En complément du guide, et dans une optique très opérationnelle, l’Anap met également en ligne une série d’outils. Ceux-ci « s’adressent à tous les acteurs qui s’engageront dans une démarche de contractualisation, qu’il s’agisse des professionnels au sein des agences régionales de santé et des conseils départementaux, ou au sein des organismes gestionnaires et des établissements et services du secteur médicosocial ».
Les outils mis à disposition comprennent notamment une check-list des démarches à mettre en œuvre, un rétroplanning, une cartographie des acteurs, une matrice RACI (matrice de responsabilité des acteurs reposant sur quatre situations possibles formant l’acronyme : Responsible, Accountable, Consulted, Informed), un suivi des plans d’actions et une cartographie des outils utiles. L’Anap propose également la check-list des points à aborder lors d’une réunion de lancement, un modèle de fiche action, une fiche sur le rôle du référent Cpom et des explications sur la procédure de comitologie.
L’Anap prévoit d’améliorer et de compléter ce « kit pratique » par la mise à disposition de nouveaux outils, « en fonction des besoins exprimés par les parties prenantes ».

Jean-Noël Escudié / PCA

SOURCE : Localtis.info