La loi de financement de la sécurité sociale 2018 vient d’être voté et ambitionne de rehausser notamment le pouvoir d’achat des salariés du particulier employeur.
En effet les cotisations salariales évoluent de la façon suivante :
- La cotisation salariale d’assurance maladie est supprimée
- La cotisation salariale d’assurance chômage est réduite
- Le taux de la CSG augmente
Dans les faits, depuis le 1er janvier 2018, les particuliers employeurs doivent revaloriser la rémunération nette de leur salarié pour prendre en compte les évolutions des taux des cotisations salariales.
L’objectif de ces modifications est d’augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans surcoût pour l’employeur.
Rappel :
Outre le salaire net qui est versé au salarié, les cotisations sociales sont prélevées sur le compte de l’employeur après sa déclaration en fin de mois auprès du CESU.
Qu’il y existe un contrat écrit ou pas le particulier employeur est légalement engagé sur le montant du salaire brut.
C’est mathématique : si les cotisations patronales ne changent pas (et il n’a pas de raison de changer, sauf en cas d’évolution du contrat de travail) et que les cotisations salariales baissent, le salaire net à verser augmente.
Sur le site dédié CESU mis en place par les services de l’USSAF propose un outil de calcul pour répercuter cette baisse des cotisations :
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/estimateurs/estimer-le-nouveau-salaire-horai.html
Une simulation en ligne réalisée le 22/1/18 via cet outil permet de mesurer ces évolutions :
Pour une heure de travail en CESU rémunérée 10 € net en décembre 2017, après répercussion de la baisse des cotisations salariales en janvier 2018, ce salaire passe à 10,07€ par heure dès le 1er janvier 2018.
LE-CENTRE, qui est un centre de ressources régional dédié au secteur des services à la personne, peut accompagner les bénéficiaires et expliciter ces démarches.
Il suffit de le contacter au 05 49 61 64 65 pour obtenir toute information à ce sujet et plus généralement toute information (fiscale, réglementaire, pratique, financière) dans le champ des services à la personne.