Au menu de ce numéro

ÉDITORIAL | NOTE DE LECTURE | ENQUÊTE/STATISTIQUE | ACTUALITÉS SOCIALES ET JURIDIQUES | PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELLES | FINANCE – FISCALITÉ | ESPACE AUTONOMIE | AXE EMPLOI | SERVICES CIVIQUES |

La Silver Économie est un concept clé promu par les pouvoirs publics et les professionnels depuis 2013. Cette manière innovante de considérer l’économie par et pour une catégorie de la population, les seniors, que l’on sait grandissante dans les années qui viennent et qui a, pour des raisons culturelles, de santé, d’envie, des besoins spécifiques rarement pourvus…

Et pourtant ce concept, cette méta-filière comme on la résume parfois génère de nombreuses réserves. De nombreuses collectivités locales (communauté de communes ou conseils départementaux peinent à vouloir travailler spécifiquement sur cette dimension, de peur de « stigmatiser » leur population : développer ou promouvoir la Silver Économie pourrait laisser entendre que le territoire ne serait composé que de personnes âgées et de ce fait pourrait apparaitre comme peu attractif. 

D’autres acteurs du monde associatif notamment attirent l’attention sur les risques de cette approche : il s’agit de considérer les seniors uniquement comme des consommateurs passifs de demain.Ces quelques craintes exprimées ont leur raison d’être et sont loin d’être dénuées de fondement, mais il importe selon nous de changer le regard car outre les financements manquants dans le champ de l’aide à l’autonomie, ce sur quoi nous sommes revenus à plusieurs reprises; il est nécessaire de prendre en considération, avec les populations concernées, leurs réels besoins, leurs désirs, innover pour faire en sorte que vieillir ne soit pas vécu négativement.

La Silver Économie peut être une de ces opportunités.LE-CENTRE, à son échelle, considère qu’il est important de dépasser les frontières trop étanches entre les différents professionnels, qu’ils soient organisme de services à la personne, établissements médico-sociaux, industriels, représentants des usagers. Ainsi, au mois de juin dernier nous avons pu initier le Club Silver qui a vocation à fédérer tous les acteurs qui s’interrogent sur la manière de mieux appréhender l’ensemble des dimensions de la Silver Économie sur le nord Nouvelle-Aquitaine.

Fédérant collectivités territoriales, acteurs associatifs, petites entreprises privées ou grand groupe, différentes initiatives et actions sont déjà engagées pour les prochains mois et notamment l’organisation d’un événement d’envergure en 2018. Nous y reviendrons

David Hamelin, Directeur | LE-CENTRE, créateurs de liens.

CONVERGENCES n°71 juillet 2017 « L’accueil de la petite enfance en Nouvelle-Aquitaine », 41 pages Observatoire Régional Emploi Formation – Agence régionale de la Formation tout au long de la vie Poitou-Charentes

Un accord-cadre national d’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) a été signé pour la période 2015-2018 en faveur de la petite enfance c’est à dire les enfants jusqu’à 3 ans accueillis en mode de garde collectif ou individuel. A l’échelle de la Nouvelle-Aquitaine, un état des lieux permet une meilleure visibilité de l’offre d’accueil des jeunes enfants et un éclairage sur les besoins en matière d’accueil des jeunes enfants et de ressources humaines.

En 2015, la Nouvelle-Aquitaine comptait 5.9 millions d’habitants et 56 577 naissances dont 4 461 dans la Vienne. A l’horizon 2030 selon les projections de l’INSEE, la plupart des départements de Nouvelle-Aquitaine verraient leur population augmenter sauf la Charente, la Creuse, la Corrèze et les Deux-Sèvres. La population devrait augmenter de 511 000 personnes soit 9% à cause du vieillissement de la population, la part des jeunes (0-19 ans) restant stable. De plus, entre 2005 et 2015 le nombre de naissances a baissé de 3.2% en Nouvelle-Aquitaine contre 1.9% au niveau national. Fin 2015 le taux de natalité s’élève à 11.6 en France métropolitaine contre 9.6 sur la région. C’est la Gironde qui affiche un taux de fécondité le plus élevé à 11.1 suivi de la Vienne à 10.3.

En 2013, la Nouvelle-Aquitaine comptait 1.66 millions de familles dont 31% en ex Poitou-Charentes. Alors que les couples sans enfant représentaient 48% des familles sur le territoire régional, les couples avec enfant(s) ont vu leur part diminuer d’au moins un point et la part des familles monoparentales a augmenté d’un point. Elles représentent 26% des familles avec enfants de la région contre 25.4% des familles en France. Dans la région c’est dans les Deux-Sèvres que l’on trouve la part la plus faible des familles monoparentales (20% des familles avec enfants).

Les politiques de la petite enfance et de la protection de l’enfance ont été confiées au Département depuis les lois de décentralisation mais avec un partage des responsabilités avec d’autres institutions comme l’Etat ou la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Une offre plurielle est proposée aux parents pour l’accueil de leurs jeunes enfants. De façon individuelle, l’enfant peut être gardé par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) par le Conseil départemental ou par un(e) garde d’enfant à domicile ce qui permet à l’enfant de rester dans son environnement. Les enfants peuvent aussi être accueillis en collectif dans des établissements d’accueil du jeune enfant comme des crèches, des haltes-garderies, des jardins d’enfants, des micro-crèches ou des jardins d’éveil qui sont subventionnés par les Caisses des Allocations Familiales voire en école élémentaire ou préélémentaire.

Entre 2010 et 2014 la capacité théorique d’accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans a progressé de 5.6 points pour arriver à 56.1 places, la hausse a été portée pour l’essentiel par l’offre d’accueil auprès des assistant(e)s maternel(le)s. Fin 2014, la Nouvelle-Aquitaine proposait 113 000 places pour plus de 177 000 enfants de moins de 3 ans avec un gain de 1 000 places par an. La garde à domicile ne participe que marginalement à l’offre totale d’accueil (entre 1 et 2 places pour 100 enfants de moins de 3 ans). En 2014, 945 structures d’accueil collectif disposent de près de 26 600 places en Nouvelle-Aquitaine pour plus de 64 400 enfants bien que le nombre de places augmente de 3%.

L’offre en accueil individuel se trouve majoritairement chez les assistant(e)s maternel(le)s au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Il constitue le premier mode d’accueil formel devant les établissements et l’école maternelle. La garde d’enfant à domicile par l’emploi direct a diminué en 2015 dans la plupart des régions françaises sauf dans l’ex Limousin (+1.1%) et l’ex Poitou-Charentes (+2.0%) où il a été constaté une hausse du nombre annuel d’heures déclarées par les particuliers employeurs.

En termes de qualification, les diplômes d’Etat d’auxiliaire de vie sociale et d’auxiliaire de puériculture sont les plus délivrés dans la région Nouvelle-Aquitaine avec des taux de réussite respectifs de 85.1% et 97.9% supérieurs aux moyennes nationales. Le CAP petite enfance occupe une place singulière car ses modalités d’accès sont atypiques avec un accès très important par la voie de la VAE et un grand nombre de candidats libres. En 2014, pour la région Nouvelle-Aquitaine 87.5% des candidats ont été reçus soit 2 322 personnes pour 2 655 présentées contre 82% de réussite au niveau national. La VAE concerne majoritairement le diplôme d’auxiliaire de vie sociale (117 validations totales en ex Aquitaine et 67 en ex Poitou-Charentes en 2015) et le CAP petite enfance (143 validations totales en ex Aquitaine et 39 en ex Poitou-Charentes en 2015).

L’emploi dans le secteur de la petite enfance évolue et est pourvoyeur d’emploi. On prévoit 126 000 départs en fin de carrière et 45 000 créations nettes d’emploi au plan national pour le métier d’assistant(e) maternel(le). La garde d’enfant à domicile se développe car c’est un mode de garde qui répond mieux aux attentes des parents en contribuant à la conciliation des emplois du temps et des rythmes de vie de chaque membre de la famille.

Les professionnels de la petite enfance sont très majoritairement des femmes, en Nouvelle-Aquitaine 1 443 éducateurs de jeunes enfants dont 95% de femmes, 4 942 auxiliaires de puériculture dont 99% de femmes, 1 645 puéricultrices dont 98% de femmes et 35 134 assistant(e)s maternel(le)s, gardes d’enfants du particulier-employeur ou familles d’accueil dont 99% de femmes. En Nouvelle-Aquitaine, en 2014, plus de 5 700 gardes d’enfants à domicile sont salariés par des particuliers. Le groupe IRCEM (Institut de Retraite Complémentaire des Employés de Maison) dresse le profil des gardes d’enfant à domicile : plus de la moitié sont des jeunes (âge moyen de 25 ans) qui réalisent peu d’heures (environ 200h/an) et 27% ont en moyenne 54 ans et réalisent 500h/an. En moyenne, les gardes d’enfants ont 36 ans et travaillent 584h/an.

En 2015 en Nouvelle-Aquitaine, près de 376 000 heures ont été réalisées pour la garde d’enfants de moins de 3 ans dont plus de 93% en mode prestataire. Ces heures représentent 28% des heures effectuées dans les services à la famille des activités des services à la personne (52% des heures correspondent à la garde d’enfant de plus de 3 ans). Le métier de garde d’enfant fait l’objet de réflexions porteuses d’enjeux : accessibilité à ce mode de garde, structuration de l’offre, qualification, professionnalisation et reconnaissance du métier.

La prise en charge de la petite enfance représente des enjeux forts de la conciliation des temps entre la vie privée et la vie professionnelle. S’agissant de l’insertion professionnelle des parents, la souplesse des modes de garde permet de faciliter l’insertion et le retour à l’emploi. On constate assez fréquemment une corrélation positive entre la mise en place d’une garde formelle de l’enfant et l’emploi des mères d’enfants de moins de 3 ans. Les parents qui travaillent sur des horaires atypiques doivent s’organiser pour avoir un mode de garde sur leurs horaires atypiques. On constate le développement d’offres d’accueil mixte qui permet une complémentarité entre les modes de garde (collectif et individuel) pour mieux répondre aux besoins des parents selon l’âge des enfants.

Combien de personnes dépendantes en France ?

Les premiers résultats de l’enquête nationale CARE (Capacités, aides et ressources des seniors), ont été récemment publié par la DREES. L’un des objectifs de l’étude était de déterminer la part des personnes en perte d’autonomie dans cette population et ainsi de voir si l’APA  fait, comme d’autres prestations, l’objet d’un non-recours aux droits.
La réponse à cette tentative de quantification de la dépendance à domicile n’est pas vraiment précise. Selon la définition retenue (le GIR -groupe iso-ressources-, l’indicateur de Katz ou celui de Colvez), la France compte entre 0,4 et 1,5 million de personnes âgées en perte d’autonomie. Il est à noter que ces trois indicateurs ne se recouvrent pas vraiment, car seulement 14,7% des seniors dépendants sont considérés comme tels par les trois indicateurs.
En considérant la fourchette haute de cette enquête (soit 1,5 million de personnes en perte d’autonomie) on note la répartition suivante : 415 000 ont moins de 75 ans et 1,04 million ont 75 ans et plus, dont 214 000 sévèrement dépendantes. Les femmes sont davantage touchées par la perte d’autonomie à domicile que les hommes.
L’enquête CARE montre enfin qu’à domicile, la perte d’autonomie a globalement baissé entre 2008 et 2015, et ce, de façon plus forte chez les 75 ans et plus.
– Pour aller plus loin : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/les-personnes-agees-dependantes-vivant-a-domicile-en-2015-premiers-resultats-de

Quelle perception des CPOM par les professionnels ?

Le cabinet KPMG vient de rendre public une étude intitulée Les CPOM à l’épreuve de la réalité. Ces contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens sont généralisés et renforcés du fait qu’ils sont aujourd’hui étroitement liés à la détermination des tarifs des établissements médicosociaux, ainsi qu’à l’habilitation à l’aide sociale.
L’étude se structure en 3 parties : la première fait état de la généralisation des CPOM dans le secteur des personnes âgées et des personnes handicapées.
La seconde partie s’intéresse à la perception qu’ont du CPOM les différents acteurs concernés (pour la plupart des sondés il s’agit de directeurs et cadres dirigeants d’organismes). Plusieurs enseignements peuvent être tirés. Ces CPOM restent encore assez peu répandus puisque 14% des répondants en ont déjà signé un. Pour une large part des organismes ayant déjà signé un CPOM, la durée de cette démarche ne dépasse pas un an. Par ailleurs, seule une petite minorité (13%) se fait accompagner par un cabinet externe dans cette démarche. L’objectif principal de la mise en place d’un CPOM est de disposer d’une plus grande visibilité stratégique et financière. Des paramètres apparaissent comme difficiles à l’instar de la négociation des objectifs et des modalités financières associées. A l’inverse, des facteurs de réussite résident dans la qualité de la phase de préparation, ainsi que l’implication des directeurs des établissements dès le début de la démarche.
La dernière partie de l’étude concentre son attention sur un échantillon de 40 CPOM. Outre la validation des principaux enseignements de la précédente partie, sont ici étudiés l’impact de la signature d’un CPOM sur l’autonomie des gestionnaires, mais aussi sur le dialogue avec les autorités tarificatrices, ou encore sur la coopération avec les autres acteurs territoriaux…
– Pour aller plus loin : https://assets.kpmg.com/content/dam/kpmg/fr/pdf/2017/09/fr-etude-KPMG-CPOM-epreuve-realite.pdf

Comment vivent les salariés aidants ?

La Fondation Médéric Alzheimer et le groupe de prévoyance Malakoff Médéric mettent en lumière une étude intitulée « Agir pour les salariés aidants », à l’occasion de la Journée nationale des aidants du 6 octobre dernier.
L’étude se concentre sur les aidants accompagnant un parent âgé et montre que 68 % des aidants de la tranche d’âge 40-64 ans ont une activité professionnelle (dont 55% à temps plein). Ils ont en moyenne 54 ans et ce sont majoritairement des femmes.
L’aide apportée est d’intensité variable : 23% assurent une aide quotidienne, 46% toutes les semaines et 31% tous les mois. Les aides les plus fréquemment citées sont le soutien moral (53%), les tâches administratives (49%), les tâches ménagères (48%), la surveillance (26%) et la gestion du budget (23%).
Être aidant a indéniablement un impact sur leur vie professionnelle : 8% ont dû refuser une mobilité géographique, 6% ont réduit leur temps de travail, 4% ont refusé des heures supplémentaires… L’étude montre également qu’être aidant c’est aussi accroître fortement le temps de trajet quotidien moyen (entre le domicile personnel, le lieu de travail et le domicile de la personne aidée). Mais de façon inattendue on apprend que deux tiers des aidants se déclarent en bonne santé,  contre « seulement » 8% se disant être en mauvaise santé.
Les aidants formulent naturellement des attentes et notamment 61% d’entre eux estiment que c’est à l’État et non seulement aux familles de prendre en charge les personnes âgées dépendantes. Les entreprises sont également citées comme pouvant davantage apporter de soutiens aux salariés aidants.
– Pour aller plus loin : http://www.fondation-mederic-alzheimer.org/La-Fondation/Actualite

Une prise en charge de la dépendance pourrait voir son poids dans le PIB doubler d’ici à 2060

La DREES vient de rendre publique une étude importante sur l’impact de la prise en charge de la dépendance sur la dépense publique. Celle-ci représente en 2014 un total de 30 milliards d’euros, soit 1,4 % du PIB français. Une très grande majorité (23,7 milliards d’euros, soit 1,11 point de PIB) est financée par les pouvoirs publics. Bien entendu n’est pas intégré dans la présente étude l’apport des aidants.
Aussi, en retenant le scénario de référence, le poids dans l’économie de la dépense publique et de la dépense totale doublerait à l’horizon 2060, pour atteindre respectivement 2,07 % et 2,78 % du PIB. Dans ce scénario, la France compterait alors 2 millions en 2040 puis  2,4 millions de personnes dépendantes classées en GIR 1 à 4 (contre 1,3 million en 2014).
Différentes projections et différents scénarios sont envisagés, et ceux-ci restent très sensibles aux variantes d’effectifs de personnes âgées dépendantes et aux hypothèses d’indexation du barème des prestations. Les scénarios de croissance économique semblent moins impactant.
– Pour aller plus loin : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/personnes-agees-dependantes-les-depenses-de-prise-en-charge-pourraient-double

Quelle est la composition des plans d’aide de l’APA ?

La DREES s’intéresse dans une nouvelle étude à la répartition du contenu des plans d’aide accompagnant l’attribution de l’APA par les départements. Même si les données servant de base à cette étude sont anciennes, (2011), cette étude montre  au moins 3 choses :
– Une grande proportion des plans notifiés en 2011 comporte exclusivement de l’aide humaine, et cela quel que soit le GIR du bénéficiaire (62,9% comportent ainsi uniquement de l’aide humaine) avec des variables en fonction des GIR des bénéficiaires. Le nombre d’heures d’aide humaine est de 0,7 heure en GIR 4 et de 2,1 heures en GIR 1. Ces aides humaines sont assurées à 75,4% par des services prestataires,  14% en emploi direct, et 7,1% par des services mandataires  et enfin et 3,5% par une combinaison de services.
– Les tarifs horaires facturés sont très variables (la médiane s’élève à 18,1 €). Ces montants horaires sont sensiblement plus élevés pour les services prestataires que pour les autres types d’intervention.
– Le poids croissant des aides techniques, surtout quand la dépendance du bénéficiaire s’accroit. La plupart des autres plans d’aides combinent aides humaines, techniques et ponctuelles. Seul 1,4 % de ces plans ne comporte que des aides techniques et ponctuelles.
En matière d’aide technique, il s’agit majoritairement de la téléalarme, puis du portage des repas et des fournitures d’hygiène. Les aides ponctuelles sont beaucoup plus diversifiées (pose de barres d’appui, achat de fauteuil roulant…, aménagement du logement…).
– Pour aller plus loin : http://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/etudes-et-resultats/article/allocation-personnalisee-d-autonomie-les-aides-apportees-aux-personnes-agees

DU COTÉ DES ÉTABLISSEMENTS

Quelle santé pour les personnes âgées admis en EHPAD ?

Santé publique France s’est intéressé à la santé des personnes âgées en EHPAD dans le cadre d’une étude intitulée « Résidents admis en EHPAD au cours du premier trimestre 2013 : pathologies, prises en charge, traitements et hospitalisations l’année suivante » basée sur un échantillon de 11 687 personnes. L’âge moyen atteint 86 ans et de ce fait les pathologies apparaissent fréquentes. En effet, 52,8 % ont des maladies neuro-dégénératives (contre 40,4 % en 2012), 51,4 % des maladies cardio-neuro-vasculaires (contre 44,6 % en 2012), 16,8% du diabète…
Cette étude porte aussi son regard sur les prises en charge médicamenteuses mises en œuvre pour traiter ces pathologies. Le recours aux antidépresseurs passe ainsi de 34% à 46% des résidents, celui des anxiolytiques de 32 % à 42 %, celui des hypnotiques/sédatifs de 17 % à 24 % et celui des antipsychotiques de 10 % à 21 %.
Santé Publique France met enfin en exergue la question de l’hospitalisation des résidents en EHPAD : Ils sont 40 % à être hospitaliser au moins une fois dans les douze moins suivant leur admission (ce taux est de 75 % dans l’année précédant l’admission). Les principaux motifs d’hospitalisation après l’admission en EHPAD concernent les maladies cardiovasculaires et les complications traumatiques dues aux chutes. Pour endiguer ce phénomène, la Haute autorité de santé (HAS) préconise de développer des actions de prévention des chutes et du risque de iatrogénie médicamenteuse, mais aussi de favoriser le traitement au sein de l’EHPAD de certaines pathologies ou encore d’optimiser la mobilisation des ressources dans le but de limiter les transferts évitables vers les services des urgences.
– Pour aller plus loin : http://invs.santepubliquefrance.fr/beh/2017/16-17/pdf/2017_16-17_4.pdf

Les EHPAD, un lieu privilégié de la diffusion des violences ?

L’Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) a publié tout récemment son rapport 2017. Ce travail repose sur les signalements recueillis par une plateforme internet dédiée qui recouvre l’ensemble des établissements de soins publics et privés relevant du secteur hospitalier, y compris les EHPAD rattachés à un hôpital pour lesquels l’ONVS consacre un focus.
Au total en 2016, 360 établissements (337 en 2015) ont effectué 15 990 signalements en 2016 (17 596 en 2015), soit une progression de 10%.
En 2016, sur les 17 596 signalements remontés, 82 % d’entre eux concernent des atteintes aux personnes et les 18 % relèvent des atteintes aux biens. Durant cette période les signalements d’atteintes aux personnes progressent de 15%, ce qui est sans doute le signe d’une plus forte propension à les signaler. Quand on analyse la typologie des atteintes aux personnes recensées en 2016, on constate que 33% sont classées en niveau 1 (insultes, injures, drogue, alcool, exhibitions sexuelles…), 16% en niveau 2 (menaces d’atteinte à l’intégrité physique, port d’arme…), 50% en niveau 3 (violences physiques, menaces avec arme, agressions sexuelles…) et 1% en niveau 4 (violences avec arme, viols, séquestrations…).
Un des points qui est à souligner ici est l’accroissement des violences recensées dans les EHPAD, qui font que ces établissements arrivent au troisième rang en termes d’exposition à ces violences avec 1 981 signalements en 2016, soit 11% du total (seules la psychiatrie et les urgences demeurent plus impactées). Aussi on constate en EHPAD une progression de 27% entre 2015 et 2016, mais aussi que la proportion des atteintes aux personnes par rapport aux atteintes aux biens est plus élevée dans les EHPAD (95,5%) qu’en psychiatrie ou aux urgences. Au sein de ces structures, les atteintes aux personnes sont à 59% des violences physiques et à 41% des violences verbales, ces violences apparaissant selon le rapport essentiellement sont dues à la pathologie des patients.
– Pour aller plus loin :  http://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/ameliorer-les-conditions-d-exercice/observatoire-national-des-violences-en-milieu-de-sante/article/rapport-annuel-onvs-2017-donnees-2015-2016

DU COTE DES SAAD

Le bilan mitigé du volet domicile de la Loi ASV

L’IGAS et l’IGA viennent de remettre leur rapport sur « L’évaluation de la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement pour le volet domicile ». Un premier bilan quantitatif avait déjà fait l’objet d’une publication récemment. Il s’agit ici d’un bilan qualitatif du volet domicile de la loi ASV, qui s’appuie sur des enquêtes menées dans 17 départements. 3 constats majeurs sont à souligner :
– Les mesures de revalorisation de l’APA ont rencontré des limites dans leur mise en œuvre. De ce fait, les financements prévus pour compenser le coût de mise en œuvre des mesures APA à domicile de la loi Vieillissement n’ont pas été mobilisés à hauteur des prévisions. Le rapport note aussi les difficultés de concrétisation du libre choix laissé aux personnes âgées.
– La réforme des SAAD apparait moins problématique. Il reste néanmoins que la question du financement des SAAD reste un problème accru, tout comme la contractualisation, et ce, quel que soit leur statut.
La possibilité d’expérimenter, un modèle intégré d’organisation, de fonctionnement et de financement des SPASAD est considérée comme positive.
– La conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie apparait comme « un signal fort » permettant d’asseoir la légitimité du département dans le champ de la prévention de la perte d’autonomie. Ceci étant, la mise en place de la conférence des financeurs s’est faite « de façon inégale dans les départements » et la nature des aides individuelles éligibles est « peu lisible » tout comme les conditions d’octroi de ces aides qui apparaissent fondées sur des critères discutables, qui doivent être simplifiés.
– Pour aller plus loin : http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article624

La sinistralité se maintient à un des niveaux les plus bas depuis 70 ans, sauf pour l’aide et les soins à domicile
 
La Direction des risques professionnels de l’assurance maladie a publié, le 14 septembre, les chiffres de la santé au travail et le bilan de ses actions pour 2016. La sinistralité se maintient à un niveau bas grâce à une baisse de 0,3 % de la fréquence des accidents du travail (AT) et de 4,3 % du nombre des nouvelles maladies professionnelles (MP). Il est  constaté cependant une situation contrastée dans certains secteurs. Certains secteurs témoignent en effet d’un indice de fréquence AT en baisse entre 2015 et 2016 à l’image du BTP (- 3,1 %), de la métallurgie (- 2 %), de l’alimentation (- 1,1 %). À l’inverse, le secteur de l’aide et des services à la personne, avec une moyenne de 94,6 AT pour 1 000 salariés, soit trois fois supérieur à la moyenne, continue de croitre en augmentation de 2 % entre 2015 et 2016. Le secteur de l’intérim est également confronté à une hausse, de 7,8 % en 2016.
Si les efforts dans le secteur du BTP ont donné des résultats positifs, les chiffres du secteur de l’aide et des services à la personne, (augmentation de 45 % du nombre d’AT en dix ans), appellent à la mise en place de mesures spécifiques.
Tous secteurs confondus, trois grands risques sont principalement à l’origine des accidents du travail en 2016 : la manutention manuelle (53 % des accidents) ; les chutes de plain-pied ou de hauteur (25 %) et l’outillage à main (9 %).
Par ailleurs, le nombre de nouvelles MP prises en charge poursuit sa diminution, avec une baisse de 4,3 % en 2016 (48 762 contre 50 960 en 2015). Les troubles musculo-squelettiques constituent 87 % des MP, tout en connaissant une baisse importante (- 4,1 %).
Il est à noter que les pathologies psychiques prises en charge en 2016, au titre des maladies dites « hors tableau » connaissent une hausse de 40 %, ce qui s’explique par l’augmentation du volume de demandes de reconnaissance (596 avis favorables prononcés par les comités régionaux de reconnaissance des MP) et en partie à l’évolution des conditions d’accès à ces comités.
Enfin, le nombre d’accidents de trajet est en hausse modérée, à + 1,2 % en 2016, soit un total de 88 903 accidents de trajet. 254 décès ont été enregistrés en 2016, en baisse de 8 % par rapport à 2015.
– Pour aller plus loin : http://risquesprofessionnels2016.fr/Lessentiel.pdf

Un crédit d’impôt pour tous en cas d’emploi d’un salarié à domicile
La loi de finances pour 2017 généralise le crédit d’impôt à l’ensemble des contribuables pour toutes ces dépenses réalisées depuis le 1er janvier 2017. Le crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses dans la limite de 12 000 euros (portée à 15 000 euros pour la première année d’imposition pour laquelle le contribuable bénéficie de services à la personne).
Antérieurement une distinction existait. En effet, l’avantage fiscal prenait la forme d’un crédit d’impôt pour les personnes qui employaient un salarié à domicile et qui exerçaient une activité professionnelle ou étaient inscrites comme demandeurs d’emploi (les personnes non imposables percevaient le montant de l’avantage fiscal). Pour les autres personnes ou celles qui supportaient des dépenses d’aide à domicile d’un de leurs ascendants (les personnes non imposables ne bénéficiaient donc pas de cet avantage fiscal), cet avantage prenait la forme d’une réduction d’impôt.
– Pour aller plus loin : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11013-PGP?branch=2

DROIT DU TRAVAIL 

Revalorisation de l’indemnité légale de licenciement

Un décret d’application des ordonnances « Macron » vient revaloriser l’indemnité de licenciement.
Pour rappel antérieurement, l’indemnité légale de licenciement était égale à 1/5e de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutaient 2/15e de mois par année au-delà de 10 ans d’ancienneté.
Désormais l’indemnité légale de licenciement sera égale à :
– un quart de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à 10 ans
– un tiers de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de 10 ans
Ce nouveau calcul entre en vigueur pour les licenciements, les mises à la retraite notifiées ainsi que pour les ruptures conventionnelles conclues à compter du 27 septembre 2017. Il est également applicable pour les salariés du particulier-employeur

Il est à noter que les ordonnances Macron ont abaissé à huit mois au lieu d’un an, l’ancienneté nécessaire pour bénéficier de l’indemnité de licenciement. Le décret précise que si le salarié ne totalise pas une année complète, l’indemnité de licenciement doit être calculée proportionnellement au nombre de mois complets. Dans ce cas, le salaire à prendre en compte peut être la moyenne mensuelle de la rémunération de l’ensemble des mois précédant le licenciement si ce calcul est plus avantageux que le tiers des trois derniers mois.
– Pour aller plus loin : www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/9/25/MTRT1725812D/jo/texte 

ACTUALITÉ CONVENTIONNELLES

Branche des salariés du particulier employeur

Extension de l’accord interbranches sur le paritarisme

Un arrêté du 3 octobre 2017 publié au journal officiel du 13 octobre 2017 rend applicable et de façon obligatoire au 1er novembre 2017 les dispositions de l’accord interbranches du 29 mars 2017 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social.

Cet accord interbranches vise d’une part à prendre en compte les résultats de la mesure de l’audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de 11 salariés au sein des CCN du salarié du particulier employeur ainsi que celle des assistants maternels du particulier employeur et d’autre part modifie les règles de l’utilisation des fonds du paritarisme.

Le texte de l’avenant : nous consulter pour les obtenir
– Pour aller plus loin : www.legifrance.gouv.fr

Branche de l’aide à domicile (BAD)

Agrément des avenants n°32, 33 et 34/2017 et refus de l’avenant n°35/2017, mais refus d’agrément de l’avenant n°35/2017

L’avenant n°32/2017 relatif aux temps de trajets des participants aux commissions paritaires et l’avenant n°33/2017 créant une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) ont été agréés par arrêté du 13 octobre 2017 et publié au Journal Officiel du 20 octobre 2017.
L’avenant n°32/2017 a été agréé par arrêté du 13 octobre 2017 et publié au Journal Officiel du 20 octobre 2017. Il modifie les articles 12 et 17.2 du titre II de la CCN BAD et prévoit des mesures qui seront financées grâce au fonds d’aide au paritarisme et qui auront pour objectif d’améliorer les montants de prise en charge des frais des participants aux commissions paritaires nationales et régionales de négociation.

Par ailleurs, l’avenant n°33/2017, agréé et publié au JO aux mêmes dates. Celui-ci instaure une commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) au sein de la branche professionnelle et en précise le fonctionnement.
Ces nouvelles dispositions sont, uniquement applicables aux associations adhérentes à un des syndicats signataires. Et pour les associations non adhérentes à un de ces syndicats, il sera nécessaire d’attendre la parution au Journal Officiel de l’arrêté d’extension.

Enfin, l’avenant n°34/2017 relatif à la formation professionnelle continue signé le 25 mai 2017 a été agréé le 25 octobre et publié au JO le 31 octobre suivant. Il modifie intégralement le Titre VI de la CCN BAD consacré à la « Formation tout au long de la vie et politique de professionnalisation ».
Il redéfinit la politique de la branche professionnelle dans le champ de la formation professionnelle continue et génère de nouvelles dispositions relatives à l’entretien professionnel, la mise en place du compte personnel de formation (CPF) pour certains salariés…

Un autre arrêté du 13 octobre 2017 publié dans le même JO précise en revanche que l’avenant n°35/2017, relatif à l’augmentation de la valeur du point et signé le 25 avril 2017, n’est pas agréé, ce qui n’est pas une première.
Cet accord prévoyait la revalorisation de la valeur du point de 0.44% au 1er octobre 2017. Dès le 21 septembre, la commission nationale d’agrément avait rendu un avis défavorable à l’agrément de ce texte. Pour les signataires ce refus parait inadapté dans un contexte où « les structures de la branche ont de plus en plus de difficultés à recruter et fidéliser » mais aussi parce que certains niveaux de la grille de salaires conventionnelle sont en deçà du SMIC.
Les partenaires sociaux avaient écrit à Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, le 29 septembre, dans le but qu’elle agrée l’avenant. Leur demande n’a, par conséquent, pas été satisfaite.

Les textes des avenants n°32, 33, 34 et 35 : nous consulter pour les obtenir;

– Pour aller plus loin : www.legifrance.gouv.fr/  et  www.legifrance.gouv.fr/affichTexte

Les bas de contention : opération délicate !

Enfiler puis retirer ses bas de contention peut s’avérer être un réel défi du quotidien : douleurs, postures inadaptées, inconfort… Nombreuses sont les personnes qui ne les utilisent plus alors que les bénéfices sur l’organisme sont importants. Associés à une activité physique régulière, ces bas de contention facilitent la circulation sanguine dans la partie inférieure du corps, zone où les problèmes de circulation sont fréquents du fait de la distance plus importante avec le cœur.

En pratique, c’est moins évident. Comme leur nom l’indique, les bas de contention agissent par compression sur les jambes. Pas toujours facile de les enfiler, pourtant, leur bon positionnement est primordial. Il existe plusieurs accessoires pouvant faciliter le positionnement du bas de contention. Cet article est destiné à vous présenter l’un de ces modèles : l’enfile bas Rolly.

Matériel très souple, il se présente sous la forme d’une membrane élastique remplie d’eau savonneuse ce qui en fait un produit très facilement maniable et transportable.

L’avantage de ce modèle est qu’il peut vous aider à enfiler mais également à retirer votre bas de contention. C’est un coup de main à prendre : vous allez devoir enfiler votre bas de contention sur votre bras puis enfiler le Rolly, rabattre le bas de contention à l’intérieur, enrouler le tout avant de le dérouler sur votre jambe. Les images sont plus parlantes, voici le lien vers la vidéo présentant le produit : https://www.sigvaris.com/france/fr-fr/rolly-lenfile-bas

Si vous rencontrez des difficultés pour enfiler vos bas de contention ou vos chaussettes, cet accessoire pourrait peut-être vous aider. Avant de l’acheter, n’hésitez pas à prendre rendez-vous pour venir l’essayer dans nos locaux, il sera disponible dès le début de l’année 2018 !

Et pour toute autre demande de conseil, vous pouvez également prendre rendez-vous pour que nous fassions le point ensemble !

Contact : Sarah Perdrix , ergothérapeute – 06.52.95.93.68

Date et programme complet ici : http://www.le-centre.pro/2018-ateliers-dinformation

Cette action est financée dans le cadre du Programme coordonné de financement des actions de prévention de la perte d’autonomie chez les personnes âgées dans la Vienne.

Des forums pour l’aide à la personne  

En octobre, LE-CENTRE a organisé 4 mini-forums emploi dans le sud Vienne sur les communes de Montmorillon, Civray, Le Vigeant et Gençay.

Ces forums ont vu le jour suite à une démarche territoriale menée par la DIRECCTE et le service public de l’emploi local (AFPA, Pôle emploi, mission locale…). Ces acteurs ont participé à cet événement et à sa promotion, tout comme plusieurs organismes de services à la personne, établissements médico-sociaux et des organismes de formation. Au total 12 structures se sont mobilisées sur au moins l’un des mini-forum.

Finalement, ce sont 246 personnes qui se sont déplacées pour venir rencontrer les structures présentes. Les demandeurs d’emploi ont pu échanger individuellement avec les structures pour recueillir des informations.

Un peu plus de 40 offres d’emploi étaient à pourvoir sur différents postes : auxiliaire de vie (H/F), aide-ménagère (H/F), AMP (H/F), aide-soignant(e)…

L’objectif de ces forums était aussi de pouvoir proposer à des personnes souhaitant se former sur le titre Assistant de vie aux familles la possibilité d’intégrer une POEC (préparation opérationnelle à l’emploi collective).

POEC sur le titre Assistant de vie aux familles

En effet, cette démarche territoriale comprend plusieurs actions autour de l’emploi : une première action « Job dating » dédiée aux recrutements pour les remplacements d’été a été menée en juin dernier, la deuxième action consistait en l’organisation de ces 4 mini-forums et une troisième action qui doit débuter dans les jours à venir permet la mise en place de 2 POEC sur le titre Assistant de vie aux familles.

2 sessions sont donc ouvertes :

– à Lussac-les-Châteaux / formation dispensée par la MFR d’Ingrandes

– à Gençay / formation dispensée par l’AFPA

Forum emploi86

Sur Poitiers, c’est le jeudi 30 novembre qu’aura lieu le prochain Forum emploi86 au Parc des expositions. Comme les années précédentes, il y aura un espace spécifique pour le secteur des services à la personne piloté par LE-CENTRE. Notre association y apportera l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’emploi sur les offres d’emploi à pourvoir, les métiers, les formations, le CESU ou encore le service civique.

Informations collectives « Services à la personne »

A noter, les 2 prochaines informations collectives « Service à la personne » :

– le mardi 28 novembre à 14h00 – Bâtiment L’Atelier 209 grand rue de Châteauneuf à Châtellerault

– le mercredi 29 novembre à 10h00 – dans nos locaux 18/22 bd Jeanne d’Arc à Poitiers

Inscription au 05 49 61 64 71.

[Témoignage] Parcours d’intégration dans les métiers de l’aide aux personnes.

L’accompagnement personnalisé a pour but d’identifier les problématiques qui conditionnent les freins d’accès au secteur et amener les personnes à réussir leur entrée dans le marché du travail ou dans une session de formation.

La(e) conseiller(e) en insertion professionnelle du Centre travaille en collaboration avec les référents PLIE. Il est à l’écoute, il conseille et il est force de proposition pour orienter le demandeur d’emploi vers les dispositifs qui lui permettront d’accéder à l’emploi et/ou à la formation.

Interview d’Yvonne Ramos, sortie du dispositif après obtention partielle de la Certification Qualifiante Professionnelle de Garde enfants & Assistante maternelle auprès d’IFP Atlantique.

Yvonne Ramos comment l’accompagnement que vous avez suivi sur le parcours d’intégration dans les métiers de l’aide aux personnes vous a-t-il permis d’entrer en formation auprès d’IFP Atlantique?  Conseilleriez-vous cette structure à une personne de votre connaissance ?

Après plusieurs tentatives de recherches d’emploi et d’entrée en formation qui ont échoués, j’ai été orientée sur le parcours d’intégration dans les métiers de l’aide aux personnes. L’accompagnement m’a permis d’intégrer une formation certifiante d’Assistante maternelle & Garde d’enfants auprès de l’organisme IFP-ATLANTIQUE où j’y ai partiellement obtenu le diplôme. L’équipe d’IFP- ATLANTIQUE y est disponible et leur implication professionnelle permet aux participants de réussir leur formation et de valider leur diplôme.

Durant cet accompagnement, vous restiez suivi par votre conseillère du PLIE et la conseillère de l’association LE-CENTRE ? Comment ce double accompagnement est- t-il selon vous complémentaire ?

Pour moi, le double accompagnement est complémentaire puisque sans les apports de conseils de mes 2 conseillères- PLIE et LE-CENTRE- je n’aurai pu réussir à m’impliquer aussi rapidement et efficacement dans cette aventure personnelle et professionnelle que demande la formation. Je suis maintenant confiante dans mon avenir professionnel.

Vous êtes à ce jour en recherche d’emploi, vous avez eu connaissance par le biais du PLIE et de l’association LE-CENTRE de l’atelier CV vidéo auquel vous avez participé. Comment avez-vous reçu cette proposition et quelle en est la finalité ?

Le CV Vidéo permet de personnaliser sa présentation face aux recruteurs et de se distinguer des autres candidats. Le recruteur découvre le CV en ligne qui lui donne l’envie de nous rencontrer. J’ai reçu la proposition comme une aubaine et j’ai tout de suite accepté l’idée. Après cette réalisation de vidéo au 29 novembre 2017 prochain, je vais pouvoir contacter le monde du travail pour me faire connaitre et candidater sur des offres d’emploi. Un simple clic sur un lien et vous me voyiez, vous les recruteurs, en chair et en os présenter mes expériences professionnelles, mes compétences, mes qualifications.

[Témoignage] Elisabeth, volontaire à l’UNA86 Chauvigny

LE-CENTRE porte 2 agréments pour accueillir et mettre à disposition des volontaires en service civique pour des missions de 6 à 8 mois sur des sujets variés mais toujours en lien avec le secteur des services à la personne et de la perte d’autonomie.
Depuis le mois de septembre une volontaire, Elisabeth, est mise à disposition auprès d’un membre de notre association : UNA86 à Chauvigny, pour une mission d’aide à la mise en place d’actions de prévention et de promotion de la santé et du social auprès de la population (personnes âgées, actifs, intervenantes du secteur…), d’appui à l’animation d’ateliers numériques à destination de personnes âgées ou d’ateliers de cuisine.
La mission a été construite en amont de la sélection de la volontaire, mais elle a su se l’approprier et la faire évoluer tout en s’intégrant sans difficulté à l’équipe en place. Une rencontre lors d’ateliers d’échange de pratiques à destination des salariés a même pu faire avancer son projet d’avenir.

J’écris cet article pour expliquer en quelques mots qui je suis, pourquoi un service civique et mes missions là-bas. Tout d’abord, il est important de préciser que personne ne m’a payé pour rédiger cet article, et donc que je vais être le plus honnête du monde. Pour une présentation très sommaire je suis Elisabeth, j’ai bientôt 22 ans (la maturité donc) et je suis en Master 1 de Psychopathologie Clinique et Criminologie. Ce terme à rallonge simplement pour exprimer que je concours au titre de psychologue clinicienne.

En amoureuse de Freud je suis d’orientation psychanalytique, cette passion m’a permis de valider ma première année de master. Du moins les cours car je devais travailler en parallèle de la faculté. Eh oui, l’indépendance a un coût ! C’est pour cela que je n’ai pas pu effectuer mon stage, autrement dit pas de mémoire ni de validation officielle de mon année. Ayant trouvé un stage (enfin) et du bénévolat, il me restait du temps dans la semaine. Temps que je voulais mettre à profit et bien entendu, ne nous le cachons pas, gagner un peu d’argent.

 

En outre, j’ai entendu parler du Service Civique. Des missions de toute sorte pour les jeunes de 18 à 25 ans, rémunérées. Naturellement, j’ai cherché dans la catégorie « Solidarité » (on ne se refait pas). L’annonce de LE-CENTRE a été la première trouvée. Elle affichait une volonté de prendre soin de l’autre, ici plus particulièrement des personnes âgées isolées en attente d’une aide à domicile. Et ce, notamment avec une multitude d’ateliers.

Ni une, ni deux j’avais déjà contacté Madame Deshoulières qui a eu la patience d’attendre mon retour dans la Vienne, alors que je servais des mojitos pendant 3 mois sur Arcachon en tant que saisonnière. De retour, je l’ai rencontrée. Elle était accompagnée de la responsable de secteur Madame Gueret, la responsable de projet Madame Michilsen et le directeur de l’UNA86 Monsieur Oliviéro, où j’allais être mise à disposition (sacrée formulation hein).

En somme, même si le début était angoissant car je rentrais dans une nouvelle équipe j’ai été accueillie parfaitement. Je me suis faite une place rapidement, celle de clown qui danse près de la machine à café dès le matin 8h31. Cela dit je ne fais pas que cela, c’est d’ailleurs grâce à ce bel accueil que je me suis sentie aussi motivée et volontaire à la réalisation de toutes les tâches qui m’étaient proposées. Participer à des réunions aurait pu se montrer rébarbatif mais ma parole a toujours été écoutée, ce qui a amplifié mon envie de faire plus (ça et les repas au restaurant avec toute l’équipe). Sur plusieurs journées je suis partie, à mon initiative, flyers en main, pour aller parler de notre association et des activités qui étaient proposées. Chauvigny et ses commerces n’ont plus de secret pour moi, ses cantons non plus. Il n’est pas facile de démarcher car on a toujours peur de se monter intrusif mais ce qui m’a toujours transporté c’est le pourquoi je le faisais. Je passais du temps avec les personnes pour leur expliciter réellement le but de notre ambition. La communication est primordiale quand on est une association, je me suis même retrouvée à écrire des articles et à être publiée sur Facebook ou des journaux comme celui de Bonnes. Philippe Bouvard n’a qu’à bien se tenir.

 

Ça ne s’arrête pas là. De la réalisation de balles de jonglages pour des enfants en plein forum, jusqu’à la distribution de flyers, tout en passant par l’aide à l’animation d’ateliers de découverte sur des tablettes numériques adaptées. Ou mieux encore, les ateliers « Du sourire dans l’Assiette » où nous proposions aux adhérents de partager un petit moment de convivialité autour d’un petit goûter. Ceci avant la dernière séance où nous réalisons un met délicieux avec un cuisinier qui n’a pas la spatule dans sa poche ! Ce sont d’ailleurs ces ateliers gratuits qui sont la source d’un bien-être pour ces personnes dont la solitude peut être croissante. J’y ai pu apprendre à jouer à la belote, boire du cidre, manger des crêpes maisons, parler de tout et de rien.
Et oui, c’était ça aussi mon travail. Alors n’attendez plus à vous trouver un service civique !!!

Je remercie déjà toutes les personnes qui m’accompagnent tous les jours dans ce beau voyage.

Elisabeth.