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ÉDITORIAL | NOTE DE LECTURE | ENQUÊTE-STATISTIQUE | DU CÔTÉ DES ÉTABLISSEMENTS | DU CÔTE DES SAAD | POLITIQUE PUBLIQUE | PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS | DROIT DU TRAVAIL | ESPACE AUTONOMIE | AXE EMPLOI / FORMATION | SERVICES | MIXITÉ PROFESSIONNELLE

Éditorial

Arbitrage

Le secteur de l’aide à l’autonomie demeure en ce printemps 2018 en plein mouvement, parfois dans des directions contraires.
Il est à noter tout d’abord la bonne vitalité de la contribution solidarité autonomie (CSA) qui devrait rapporter selon la CNSA 2,42 milliards d’euros, contre 2,37 milliards en 2017 (+2,1%). Par ailleurs, suite aux alertes sur la situation dans les EHPAD, le ministère de la santé et des solidarités a mené différents travaux et notamment l’établissement d’une feuille de route relative à l’accompagnement du vieillissement et la prévention de l’autonomie de la personne âgée et mène actuellement une concertation pour déterminer, d’ici l’été, les actions et mesures précises à engager dès cette année.

Cette volonté gouvernementale qui ne manquera pas de susciter des débats une fois les arbitrages connus, se heurte à deux autres réalités : l’inquiétude d’une part des professionnels de l’aide à domicile et en particulier des fédérations de l’économie sociale qui s’inquiètent de la trop faible évolution de la valeur du point proposée pour 2018 jugée « inacceptable » qui ne permet pas de « renforcer l’attractivité des métiers ». Il est nécessaire de rappeler que les difficultés de recrutement n’ont peut être jamais été aussi difficiles, mettant réellement en difficultés les structures pour apporter ce service indispensable au domicile.

D’autre part la seconde difficulté peut apparaitre plus étonnante et intéresse la filière silver économie, considérée comme le fer de lance d’une « révolution » sociétale dans la manière de construire des solutions pour les personnes âgées et dépendantes. Aussi, l’association France silver éco, qui fédère les acteurs du secteur, dans un récent communiqué considère la filière en état de « mort clinique » selon ses mots et demande au gouvernement de réanimer la filière, en lui confiant sa gestion au quotidien. 

On constate à l’aune de ces quelques exemples que le(s) chantier(s) de structuration et d’appui concret à ces secteurs restent entier. Des décisions sont cependant annoncées et devraient avoir pour ambition de relancer les différents processus.  

Les deux mois qui se profilent pour LE-CENTRE sont également très chargés. A commencer par l’Espace Mobile Autonomie (EMA) qui parcourt sans relâche les marchés et les places de mairie… des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne. Ce dispositif rappelons-le, vise à promouvoir la sensibilisation sur les aides techniques et l’aménagement de l’habitat auprès d’un large public. L’autre évènement d’ampleur est la tenue du Rallye découverte de l’aide à domicile en Deux-Sèvres, opération pilotée par LE-CENTRE, animée par une trentaine d’acteurs et qui sur trois semaines (du 22 mai au 8 juin 2018) permet d’organiser 45 ateliers sur l’ensemble de ce département.

Notons enfin l’organisation le 20 juin 2018 au Centre d’animation de Beaulieu à Poitiers la tenue d’une rencontre originale, associant professionnels, pouvoirs publics, partenaires… sur le sujet de la lutte contre les discriminations et la promotion de la mixité dans le champ de l’aide à l’autonomie. 

Comme vous pouvez le mesurer, LE-CENTRE avec ses membres, restent mobilisés pour faire progresser ce secteur essentiel à la vie quotidienne de millions de personnes

David Hamelin, Directeur | LE-CENTRE, créateurs de liens.

DARES résultats. Les services à la personne en 2016, l’activité se stabilise. Avril 2018

http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/les-services-a-la-personne-en-2016

En 2016, l’activité du secteur des services à la personne a connu une baisse de 0.3% après une diminution de 1.5% en 2015. L’emploi direct reste le mode d’intervention principal en représentant 56% des heures rémunérées (895 800 intervenant.e.s) malgré une baisse progressive depuis 2011 dont 2.1% en 2016. Parallèlement, l’activité des organismes prestataires augmente de 2% et compte 420 900 intervenant.e.s (+1.1% par rapport à 2015).

En 2016, les organismes prestataires ont enregistré 380 millions d’heures majoritairement assurés par les associations à hauteur de 54.3% (-0.7% par rapport à 2015). Les entreprises privées prestataires connaissent une augmentation de leur activité de 8.5% en un an pour atteindre 138 millions d’heures rémunérées. Les micro-entrepreneurs sont encore à la marge en représentant 1% des heures en prestataire. Le nombre d’organismes actifs a connu une hausse de 4.3% en 2016 due à la croissance des entreprises privées (76% des organismes de services à la personne) sachant que les micro-entrepreneurs représentent la moitié de cette hausse. La part des associations et des organismes publics recule passant de 25.6% en 2015 à 24.4% en 2016.

Le mode prestataire effectue pour 57% de ses heures de l’aide aux personnes âgées et/ou handicapées, pour 38% des heures consacrées à des activités domestiques et pour 5% de la garde d’enfants. Les activités exercées diffèrent selon le mode d’intervention. Les associations et les organismes publics sont principalement tournés vers l’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées (65% de leur activité) et vers les activités d’entretien de la maison (25%). On constate néanmoins une baisse de 6 points de l’aide aux personnes âgées entre 2010 et 2016. Les entreprises privées prestataires ont une activité plus diversifiée en donnant une place plus importante au petit jardinage et au bricolage (11.7%) et à la garde d’enfants (10.9%). L’aide aux personnes âgées et handicapées se développent progressivement (+ 6% entre 2010 et 2016) au désavantage des associations et des organismes publics. Néanmoins, sur la même période les entreprises prestataires perdent du marché sur les activités d’entretien de la maison (-8.4%). Les micros entrepreneurs se tournent essentiellement vers l’entretien de la maison (42.7%), le petit jardinage et le petit bricolage (25.6% malgré une baisse de 13.4% entre 2010 et 2016). Les cours à domicile et le soutien scolaire a connu une croissance de 8.5% sur les cinq dernières années pour atteindre 20.9% de leur activité.

Selon le mode d’intervention on distingue un nombre d’heures différent pour les intervenant.e.s. Au 2^ème trimestre 2016, ce sont 292 heures accomplies par un.e intervenant.e dans un organisme public, 231 heures dans une association et 198 heures dans une entreprise privée. Par comparaison à l’année 2010, les durées d’intervention ont progressé pour le mode prestataire, soit 5 heures de plus par trimestre, dans les associations (+6.4%) et les entreprises privées (+3.6%). A l’inverse, les organismes publics comptent légèrement moins d’heures par intervenant depuis 2010 à hauteur de 2 heures en moins sur le trimestre.

En 2016, le nombre de particuliers employeurs est stable par rapport à 2015 (presque 2 millions au 2^ème trimestre) mais en connaissant une baisse de 9.6% par rapport à la même période en 2010. Les particuliers employeurs ont payé 482 millions d’heures en 2016 directement à leur salarié.e ou par le biais d’un organisme mandataire, soit une baisse de 2.1% depuis 2015. Les particuliers employeurs rémunèrent davantage d’heures pour les gardes d’enfant avec 187 heures au 2^ème trimestre 2016 que pour les autres emplois à hauteur de 59 heures. Cette durée est quasiment stable alors que le nombre d’heures moyen dédié à la garde d’enfants a baissé de 23 heures en moyenne par employeur au 2^ème trimestre depuis 2010.

L’activité des organismes mandataires est toujours à la baisse avec un repli de 7.6% en 2016 et représente 50 millions d’heures de travail rémunérées soit 10% de l’emploi de salarié.e.s à domicile par des particuliers. Le mode mandataire est principalement utilisé pour le soutien scolaire et les cours à domicile (27.8% de l’activité mandataire des entreprises privées contre 0.7% en mode prestataire).

LA SILVER ÉCONOMIE EN NOUVELLE AQUITAINE

Pôle Emploi Statistiques et études mai 2018

La silver économie se définit par l’économie générée pour répondre aux besoins des personnes âgées en termes de biens et services. C’est une filière transverse qui concerne de multiples secteurs d’activités de manière directe ou indirecte (santé, services, habitat, loisirs …). La silver économie devient un sujet important sur le territoire régional car les seniors représentent 28.8% de l’ensemble de la population contre 24.6% en France métropolitaine. Les personnes âgées de 60 ans et plus sont 1.7 million au 1^er janvier 2014. D’après l’INSEE, le vieillissement de la population devrait s’amplifier car en Nouvelle-Aquitaine la part des seniors devrait augmenter de 8.3 points entre 2014 et 2050 pour comptabiliser plus de 2.5 millions de personnes âgées de plus de 60 ans.

Dans l’activité économique néo-aquitaine, la silver économie est surreprésentée par rapport à la France métropolitaine en termes d’établissements (12% contre 11% au niveau national) dont plus d’un tiers appartient aux services à la personne, d’emplois salariés (11% contre 9%) et de recrutements (16% contre 13%). Le nombre d’emploi salariés a augmenté de 5.9% entre 2011 et 2016 contre 0.7% pour les autres secteurs. L’augmentation du nombre de salariés pour les services à la personne s’établit à 2.6% (9.7% pour l’action sociale et 4.3% pour la santé). En 2017, les recrutements dans la silver économie ont connu une croissance de 8.7% en Nouvelle-Aquitaine. Les recrutements dans les services à la personne ont augmenté de 6.2%, 7.2% pour le secteur de la santé et 10% dans l’action sociale dont l’hébergement médicalisé pour personnes âgées pour plus d’un tiers. En 2017, Pôle emploi a enregistré 11 900 offres d’emploi sur les métiers de la silver économie ce qui représente 4% des offres enregistrées.

Les demandeurs d’emploi dans la Silver économie en Nouvelle-Aquitaine sont 103 200 fin décembre 2017 soit 20% des demandeurs d’emploi de la région (+4.8% sur un an). Le profil de ces demandeurs d’emploi est globalement moins favorable à une reprise d’emploi à cause d’un niveau de formation plus faible, d’une moindre qualification et d’un âgé plus avancé. Ces demandeurs d’emploi se distinguent aussi par une surreprésentation des femmes et une part plus nombreuse de ceux ayant exercé une activité réduite. Les trois quarts des demandeurs d’emploi du secteur recherchent dans les métiers de l’aide à la personne : services domestiques, assistance auprès d’adultes, soins d’hygiène et de confort, personnel de cuisine, entretien des espaces verts …). En 2017, 68 700 reprises d’emploi sont comptabilisées dans le secteur soit 18% de l’ensemble des retours à l’emploi.

Les départements de la région nouvelle-Aquitaine ont une proportion de personnes âgées de 60 ans et plus qui varie de 24% en Gironde à 36% en Creuse. L’évolution de la population provoque des changements sur le marché du travail lié aux seniors. Alors que certains départements comptent plus de 12% des salariés dans la silver économie (Creuse, Lot et Garonne, Dordogne, Pyrénées-Atlantiques, Charente-Maritime), d’autres en comptent moins (7% dans les Deux-Sèvres). Les départements qui recrutent le plus en silver économie sont la Creuse et la Dordogne à cause d’une part importante de personnes âgées. Sur un an tous les départements constatent une hausse de leurs recrutements dans ce domaine d’activités sauf la Dordogne et la Haute-Vienne.

Des départements (Pyrénées-Atlantiques, Charente-Maritime, Creuse) ont vécu des augmentations supérieures ou égales à 16% sur un an. Les recrutements ont des caractéristiques particulières selon les départements. Des emplois durables (CDI ou CDD de plus de six mois) sont proposés à hauteur de 68% en Charente, en Gironde, en Vienne et en Haute-Vienne. La part des emplois à temps partiel varie de plus de la moitié (Deux-Sèvres, Vienne) à moins d’un tiers en Dordogne, Corrèze ou Charente. La demande d’emploi dans ces métiers est en hausse sur l’ensemble de la région et notamment dans les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques à hauteur de 7% par an. La part de demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans et de ceux peu formés sont élevées dans certains territoires (Creuse, Corrèze, Dordogne, Charente-Maritime, Charente, Lot-et-Garonne…). L’absence de qualification des demandeurs d’emploi est particulièrement marquée en Creuse, Haute-Vienne, Charente, Deux-Sèvres, Vienne, Dordogne …où plus de 32% des demandeurs d’emplois intéressés par la silver économie ne sont pas qualifiés.

Les opportunités d’emploi dans l’action sociale en Nouvelle-Aquitaine concentrent 59% des recrutements de la silver économie. Le secteur de l’hébergement médicalisé pour personnes âgées est le principal recruteur avec plus de 127 000 recrutements. L’action sociale offre des emplois où sont surreprésentés les emplois qualifiés et les emplois durables. 62% des offres concernent l’accompagnement médico-social qui est recherché par 32% des demandeurs d’emploi. Plus de la moitié des offres concernent des emplois à temps partiel dans deux métiers (psychologie et intervention sociale et familiale). Fin 2017, 7 100 demandeurs d’emplois sont inscrits sur ces métiers. Ils ont un profil plus favorable à la reprise d’emploi en ayant un niveau de formation plus élevé, une qualification et un âge moins élevé. Ces métiers attirent une part de femmes importante. En 2017, on constate une reprise d’emploi dans la région sur ces métiers pour 4 900 personnes.

La santé humaine en Nouvelle-Aquitaine compte 118 000 recrutements en 2017 soit une hausse de 7.2% en un an. Elle représente 33% des recrutements de la silver économie. Les offres d’emploi en santé humaine comptent pour 35% des offres en silver économie pour des postes qualifiés majoritairement. Au 31 décembre 2017, 22 800 demandeurs d’emploi sont inscrits sur un métier en santé humaine. Ils présentent un profil plus favorable à la reprise d’emploi : niveau de formation plus élevé, plus de qualification, moins âgés. Ces métiers attirent une majorité de femmes. Le métier le plus recherché est celui de personnel polyvalent des services hospitaliers et concentre 38% des demandeurs d’emploi. En 2017, les métiers de la santé humaine ont permis 16 400 reprises d’emplois.

Le secteur des services à la personne compte 28 700 recrutements en Nouvelle-Aquitaine en 2017 avec une augmentation de 6.2% sur l’année. Ces activités représentent 8% des recrutements de la silver économie et 58% de l’ensemble des offres de la filière (6 800 offres). Le métier sur lequel le plus d’offres a été enregistré est celui des services domestiques (un quart des offres). En 2017, 73 300 demandeurs d’emploi sont inscrits sur un métier des services à la personne ce qui représente 71% des demandeurs d’emploi de la silver économie. Ces demandeurs d’emploi sont moins formés et qualifiés et plus âgés ce qui est moins favorable à la reprise de l’emploi. On constate aussi dans ce secteur une surreprésentation des femmes. Le métier le plus recherché des services à la personne est celui des services domestiques pour 28% des demandeurs d’emploi. En 2017, 47 400 reprises d’emploi ont eu lieu sur les activités des services à la personne en Nouvelle-Aquitaine.

ENQUÊTE/STATISTIQUE

Quelle est la santé financière des EHPAD publics autonomes ?

Dans sa lettre n° 5, intitulée « Accès Territoires », la Banque postale présente les résultats d’une étude sur les EHPAD publics autonomes (c’est à dire hors EHPAD rattachés à un établissement de santé ou à une collectivité) qui représentent plus de 4 EHPAD publics sur 10 (pour rappel, les EHPAD publics représentent 44% du total des établissements, contre 31% pour les EHAPD privés sans but lucratif et 25% pour les privés à but lucratif).

Cette étude met en évidence les écarts dans les tarifs d’hébergement selon leur nature juridique (1632 € mensuel en EHPAD public contre 1797 € dans les EHPAD associatifs et 2460 € dans les EHPAD privés à but lucratif). Leur localisation joue aussi à plein (avec un prix médian de 1616 € par mois dans la Meuse contre 3154 € à Paris).

Les EHPAD publics autonomes affichent un taux d’occupation élevé et toujours en progression. Il est ainsi passé de 97,6% en 2011 à 98,2% en 2015.

Au total ces 1154 EHPAD  représentent un budget total de 5,4 milliards d’euros. Aussi 95% des recettes proviennent des trois sections tarifaires (hébergement, dépendance et soins) et progressent de 3,5% en 2015.

Pour conclure, la Banque Postale considère que les EHPAD publics autonomes « présentent globalement de bons équilibres financiers », avec un fonds de roulement positif, ainsi qu’une trésorerie de niveau élevé (1,3 milliard d’euros à la fin de 2015).

Pour aller plus loin : www.labanquepostale.com/legroupe/actualites-publications/etudes/acces-territoires/acces-territoires-ehpad-publics-autonomes.html

Quels remèdes face à la crise des EHPAD ?

Ce rapport d’information rédigé par M. Bernard Bonne Sénateur de la Loire, a été provoqué par la mobilisation sociale du 30 janvier 2018 des personnels travaillant en EHPAD pour contrer la dégradation des missions de ces établissements. Il est à noter que ce rapport fait suite à de nombreux autres ayant déjà tiré la sonnette d’alarme sur la situation préoccupante des EHPAD.

Ce rapport réalise tout d’abord une évaluation des effets de la réforme de la tarification des EHPAD qui est actuellement mise en œuvre et dont les modalités font l’objet d’importantes contestations. Outre ces constats le rapport préconise une refonte des missions des différents personnels travaillant en EHPAD, notamment celles du médecin coordonnateur, ainsi qu’une redéfinition de l’organisation du travail, davantage tournée vers l’aménagement du temps de travail et l’appropriation de dispositifs innovants. D’autres pistes de réflexion et de recommandation sont apportées, comme l’incitation au développement de l’offre d’habitat intermédiaire, sur le modèle notamment des résidences – autonomie, mais aussi une reconsidération d’une approche actuellement excessivement médicalisée de la prise en charge et qui appellent à des assouplissements budgétaires et gestionnaires afin que les projets d’établissements puissent proposer des parcours plus intégrés et moins médicalisés.

Le rapport propose également des éléments d’une réforme plus large du financement de la dépendance reposant sur 3 piliers : solvabilisation de la personne âgée (et non plus de l’établissement) ; clarification des compétences entre acteurs publics ; mobilisation du patrimoine immobilier des personnes accueillies.

Pour aller plus loin : www.senat.fr/notice-rapport/2017/r17-341-notice.html

Quelle est la dynamique de l’emploi à domicile en 2017 ?

Les chiffres 2017 de l’emploi à domicile dans le champ du particulier-employeur viennent d’être communiqués par l’Acoss.

Sur l’ensemble de l’année 2017, le volume horaire déclaré au titre de l’emploi à domicile diminue de 1,1%. Cette baisse s’explique par la réduction du nombre d’heures moyen par employeur (-0,9%) et, dans une moindre mesure, par celle du nombre d’employeurs (-0,2%). Néanmoins, compte tenu d’une hausse du taux de salaire horaire net moyen de 1,9%, la masse salariale progresse de 0,8% sur un an.

De son côté, la garde d’enfants au domicile des parents reste assez dynamique, le nombre de particuliers employeurs augmentant de 2,9%, tout comme celui des heures déclarées de 2,7%, ainsi que la masse salariale de 4,2%.

Certains territoires résistent mieux à cette baisse généralisée à l’image de la Corse, de l’Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et Auvergne-Rhône-Alpes. 

Les chiffres en baisse concernent également les assistantes maternelles. En 2017, le volume horaire déclaré affiche ainsi un recul de 0,6%, tandis que le nombre d’employeurs baisse de 1,6%. Du coup, la hausse de 1,0% du nombre d’heures par employeur ne permet pas de compenser cette baisse. La masse salariale augmente néanmoins de 0,9% sur un an. Pour les assistantes maternelles, seules quatre régions affichent une très légère hausse du volume horaire : l’Ile-de-France, Paca, la Nouvelle-Aquitaine et la Réunion.

Pour aller plus loin : www.acoss.fr/files/Publications/Acoss_Stat/Acoss_Stat_267.pdf

Quels sont les moyens de « vieillir dans la dignité » ?

Le CESE a rendu tout récemment un avis, questionnant les conditions du bien vieillir en France. L’institution qui s’est autosaisie rend un avis structuré en trois axes et quinze préconisations. Il est impossible ici de toutes les présenter en détail, d’autant que plusieurs mesures, hélas, ne demeurent pas originales et figurent dans différents rapports déjà publiés sur ce sujet.

Le premier axe de l’avis recommande vigoureusement de faire de la prévention un acte tout au long de la vie, notamment dans le cadre du travail, afin de limiter ou retarder les effets liés au vieillissement. Cela passe, selon le CESE, par le fait de conforter les conférences des financeurs, de renforcer le rôle des CDCA et de reposer la question du financement de ce risque, en regrettant au passage l’abandon du débat sur la création d’un cinquième risque.

Ensuite le second axe porte sur l’adaptation de l’offre d’hébergement et de services aux besoins et aux attentes. Dans cette perspective, le CESE préconise de réduire les inégalités territoriales, notamment en confiant à la CNSA  un travail de rapprochement des niveaux de l’APA, mais aussi en donnant des moyens aux EHPAD en revalorisant le « tarif soins ». Cet axe incite également toutes les parties à « déterminer les grands principes d’un financement solvable et pérenne » des services de l’aide à domicile.

Le dernier axe intitulé « Travailler ensemble autrement pour répondre aux exigences d’un accompagnement global et digne » ambitionne de générer des parcours coordonnés associant tous les acteurs sanitaires et médicosociaux. Il s’agit aussi d’instaurer pour les EHPAD une norme opposable de 0,6 personnel pour un résident, mais aussi de financer des postes d’accompagnants éducatifs, sociaux et psychologiques (en établissement comme à domicile), de réaménager les temps de travail, de garantir la présence d’une infirmière de nuit et celle d’un médecin attaché à l’établissement (et doté d’un pouvoir de prescription), tout en travaillant à la revalorisation des métiers de la filière.

Pour aller plus loin : www.lecese.fr/content/vieillir-dans-la-dignite-le-cese-adopte-son-avis

Comment passer à l’informatisation des petites structures médico-sociales

L’ANAP vient de publier un kit de gestion de projet d’informatisation spécifiquement destiné aux établissements de santé et aux structures médico-sociales qui n’ont pas de service informatique. Il rassemble ainsi une quinzaine de documents spécifiquement rédigés pour des non spécialistes. Ce document ludique et pratique s’articule autour de 3 axes :  les contraintes et bénéfices ; les opportunités et les freins ;  les conditions de mobilisation efficace du numérique. 

Pour aller plus loin : http://numerique.anap.fr/publication/2144

ACTUALITÉS SOCIALES ET JURIDIQUES

DU CÔTÉ DES ÉTABLISSEMENTS

Comment les résidences autonomie peuvent-elles contractualisées avec les Ehpad, les Ssiad et les établissements de santé ? 

Une note d’information du 2 mars 2018 et rendue accessible en ligne le 22 mars suivant, organise la diffusion des modèles types de conventions de partenariat entre une résidence autonomie (ex logements foyers) souhaitant accueillir à l’entrée des personnes âgées en perte d’autonomie et trois catégories d’établissements, c’est à dire  avec un EHPAD ou bien les établissements de santé, ou enfin les  SSIAD et SPASAD. 

Les résidences autonomie qui peuvent déjà signer une convention pluriannuelle avec le département d’implantation, qui ouvre droit au versement d’un « forfait autonomie » sont désormais en capacité d’accueillir des personnes remplissant les conditions de perte d’autonomie ouvrant droit au bénéfice de l’APA (GIR 1 à 4) Dans ce cas de figure, les résidences autonomie doivent adapter en conséquence leur projet d’établissement d’une part, et conclure une convention de partenariat avec un EHPAD ainsi qu’avec un service médicosocial, un centre de santé, un établissement de santé ou des professionnels de santé.

Cette note met à disposition les conventions types avec ces établissements qui comportent à la fois des dispositions communes et des éléments singuliers propres aux catégories d’établissements visés. 

Pour aller plus loin :  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43174.pdf

DU CÔTE DES SAAD

Comment mieux articuler l’intervention conjointe à domicile des services d’HAD et des SSIAD ou des SPASAD

Le décret du 13 avril 2018, publié au JO du 15 avril suivant vient apporter des éclaircissements en particulier sur les modalités financières de l’intervention des établissements HAD auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un SSIAD ou par un SPASAD. En ce sens, une minoration des forfaits correspondant aux prestations d’HAD est ainsi prévue lorsque le service concerné prend en charge un patient faisant l’objet d’un suivi par un SSIAD ou un SPASAD.

Les services d’HAD ont pleinement la possibilité d’intervenir depuis mars 2017 au sein des EHPAD et la question d’intervenir au domicile, raison être de ces services, ne pose théoriquement pas de difficultés, sauf dans le cas ou des personnes âgées bénéficient déjà d’une prise en charge à domicile par un SSIAD ou un SPASAD, l’HAD devant compléter et non se substituer à ces services.

Pour parachever cette réforme, un second décret doit être publié prochainement tenant compte cette fois des conditions de coordination de cette double intervention et la définition des rôles de chacun.

Pour aller plus loin : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036800478

Quelles sont les modalités de répartition des crédits pour l’accompagnement des proches aidants ?

Une instruction a été rendue publique le 2 mars dernier dans le but de présenter les modalités de répartition des crédits dédiés aux actions d’accompagnement des proches aidants dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Ainsi, une enveloppe annuelle de 2 millions d’euros est déléguée aux ARS afin de financer des « actions d’information et de sensibilisation », de « soutien psychosocial individuel ponctuel », ou encore « des actions collectives de formation ou groupes de parole », conformément à aux règles inscrites dans le guide méthodologique de la CNSA.

Pour aller plus loin : https://www.cnsa.fr/documentation/exe_cnsa_guide_methodologique_db.pdf

POLITIQUE PUBLIQUE

Quelles sont les mesures pour valoriser l’égalité professionnelle et à lutter contre les violences sexuelles et sexistes ?

Le gouvernement a présenté le 7 mars dernier aux partenaires sociaux ses mesures clefs en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et contre les violences sexuelles et sexistes au travail. Après le retour attendu des partenaires sociaux d’ici quelques semaines, un plan stratégique global en faveur de l’égalité professionnelle sera proposé. Parmi les mesures en faveur de l’égalité professionnelle femmes / hommes : renforcer la transparence sur les écarts de rémunération en imposant aux entreprises de publier sur leur site internet leurs résultats en matière d’écart de salaires ; donner aux salariés qui travaillent à mi-temps ou plus les mêmes droits que les salariés à temps plein sur leur compte personnel de formation ; multiplier les contrôles et interventions de l’inspection du travail sur le sujet de l’égalité professionnelle ; lutter contre les stéréotypes à l’embauche par la diffusion de guides mis notamment à la disposition des entreprises ; favoriser la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle et familiale en valorisant les bonnes pratiques (gestion des temps, télétravail, etc.).

Par ailleurs des mesures en matière de lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont annoncées et notamment former certains acteurs du monde de l’entreprise (inspecteurs du travail, médecins du travail, représentants du personnel….) ; sanctionner les auteurs de violences sexistes ou sexuelles, le cas échéant par une mutation voire un licenciement.

Enfin, le gouvernement a confié deux missions : une sur l’amélioration du congé maternité à la députée Marie-Pierre Rixain, et une autre sur le congé paternité à l’IGAS.

Pour aller plus loin : www.gouvernement.fr/partage/10016-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes

PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

L’emploi en tête des réclamations en matière de discrimination ?

Le rapport annuel d’activité 2017 du Défenseur des droits a été publié au début du mois d’avril 2018, et à l’image des dernières années, c’est le champ de l’emploi qui domine les requêtes. Il concentre en effet  plus de la moitié des réclamations pour discrimination. Au total, le Défenseur des droits a été saisi 5405 fois pour discrimination, soit hausse de 3,9 % par rapport à 2016.

Des différences se font cependant jours entre le secteur public et privé. Si les agents publics invoquent davantage le handicap et l’état de santé, à égalité vient ensuite l’origine et les activités syndicales. Dans le secteur privé, l’origine arrive en tête, suivie du handicap et de l’état de santé (ex aequo), et enfin les activités syndicales (10,3 %).

Pour aller plus loin : www.defenseurdesdroits.fr/fr/rapports-annuels/2018/04/rapport-annuel-dactivite-2017

DROIT DU TRAVAIL

Accident du travail

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ?

Une affaire récemment jugée, vient donner un éclairage spécifique. S’opposait ainsi une salariée à son employeur, celle-ci ayant fait une grave chute sur le parking de l’entreprise en prenant ses fonctions le matin, du fait de la présence d’une plaque de verglas. La CPAM a par la suite qualifiée cette chute comme accident du travail. Dans cette perspective, la salariée entendait faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur. Pour rappel, si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue, le salarié peut bénéficier d’une majoration de sa rente et de la réparation intégrale de son préjudice.

Pour cette salariée, l’employeur aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés les salariés puisque d’une part, l’entreprise se situe dans le département du Bas-Rhin, où la présence de verglas est habituelle en hiver, et d’autre part, Météo France avait diffusé la veille au soir un bulletin de vigilance météorologique faisant état d’une alerte orange neige-verglas sur ce département.

La Cour de cassation dans un arrêt rendu le 25 janvier 2018 a rejeté la requête de la plaignante, considérant que l’alerte météorologique ne pouvait en elle-même suffire à rapporter la preuve de ce que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, alors qu’elle avait été diffusée dans la nuit, qu’elle ne commandait pas de vigilance absolue, mais uniquement des consignes de prudence s’imposant à chacun en cas de déplacement.

Ces éléments n’ont toutefois pas permis d’établir que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel étaient exposés les salariés en se garant sur le parking de l’entreprise.

Indépendamment de cette affaire, dans les faits l’employeur a tout intérêt à prendre les mesures de prévention nécessaires pour éviter ou réduire les risques d’accident du travail, lorsqu’une alerte climatique est connue.

Pour aller plus loin : www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000036635431&fastReqId=83090181&fastPos=1

Ratification des ordonnances Macron 

La publication de la loi de ratification des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 et de l’ordonnance dite « balai » de décembre dernier a été publiée le 31 Mars au Journal Officiel.

Cette ratification était attendue depuis la décision du Conseil constitutionnel du 21 mars (saisi d’un recours formé par plus de 60 députés qui y était opposé).

Cette loi, sur laquelle nous sommes déjà revenus à plusieurs reprises dans nos précédentes info-lettres apporte de nombreuses modifications et porte sur la mise en place du comité social et économique (CSE), la rupture conventionnelle collective (RCC), le congé de mobilité, ou encore la désignation des délégués syndicaux…

Il importe de rester vigilant car cette loi du 29 mars 2018 élargit les possibilités de désigner un délégué syndical, revoit à la baisse le budget du comité économique et social, confère aux CSE des entreprises de moins de 50 salariés un droit d’alerte, notamment en cas d’atteinte aux droits des personnes, assouplit le recours au télétravail, remanie la rupture conventionnelle collective…

Pour aller plus loin : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/3/29/MTRT1726748L/jo/texte

ESPACE AUTONOMIE

Indicateur niveau de liquide – criquet

« Se servir à boire », une action simple et rapide pour une personne valide mais qui peut s’avérer très complexe en cas de baisse ou de perte de vision.

Pour faciliter cet acte récurrent de la vie quotidienne, la personne malvoyante va positionner son doigt à l’intérieur du contenant (verre, casserole par exemple). Le doigt va alors servir de guide : lorsque l’eau arrive jusqu’à celui-ci, la personne arrête de verser. Cette technique a beaucoup d’avantages puisqu’elle est simple à mettre en place, rapide et fiable. A l’inverse, elle sera difficilement applicable aux liquides chauds et nombreuses sont les personnes qui la considère peu adaptée à la vie en société (amis, restaurants…).

Une autre solution peut venir compléter voire remplacer la technique du doigt : il s’agit de l’indicateur de niveau de liquide. Aussi appelé criquet, ce petit outil est à positionner à cheval sur le rebord du contenant. Il se compose de trois pattes ou sondes positionnées à différents niveaux qui vont alerter l’utilisateur dès que le liquide les atteint. Dès que le liquide arrive au niveau de la première sonde, un avertisseur sonore le signale ce qui indique à la personne qu’il faut stopper le versement.

Si la personne continue, un avertissement plus long est émis, cela signifie que le récipient est parfaitement rempli, et évite ainsi les déversements.

Certains modèles sont également équipés de système vibratoire pour les personnes malentendantes. Ils sont disponibles dans les points de vente spécialisés dans le matériel « Basse Vision » (CFLOU, AVH…). Prix indicatif : environ 15 €

Une démonstration vaut mieux qu’une longue explication : si ce matériel vous intéresse ou vous intrigue, vous pouvez venir le tester gratuitement à l’Espace Autonomie : lieu d’essai et de conseil sur les aides techniques et l’aménagement du logement.

Plus d’infos au 06 52 95 93 68

Innovation sociale – Ma fondation MACIF

Cette année encore, la Fondation Macif entend assurer son rôle de financeur de l’innovation sociale avec l’appui de ses plus de 5 millions de sociétaires, collaborateurs et délégués.

À l’occasion de l’opération « Ma fondation MACIF 2018 », chaque participant pourra distribuer ses « 3 coups de pouce » et partager son coup de cœur sur les réseaux sociaux.

LE-CENTRE, créateur de liens est fier de faire partie des 13 projets retenus en France afin d’illustrer l’innovation sociale en Nouvelle-Aquitaine.

Les votes seront ouverts pour les sociétaires et délégués à compter du 28 mai prochain, d’ici là n’hésitez pas à découvrir et relayer la vidéo, et surtout à mettre un petit pouce vers le haut : https://www.youtube.com/watch?v=PRakUBphTmQ

LE-CENTRE, créateur de liens dans le champs de l’aide aux personnes, de l’autonomie et du bien vieillir… depuis 2009

AXE EMPLOI / FORMATION

RALLYE DES MÉTIERS DE L’AIDE A DOMICILE DANS LES DEUX-SÈVRES

Ce mardi 22 mai 2018 est le jour du démarrage du Rallye des métiers de l’aide à domicile dans le département des Deux-Sèvres. Pour cette première édition dans le département, 45 ateliers sont programmés sur l’ensemble du territoire et 5 job meeting sont proposés sur les communes de Niort, Melle, Bressuire, Thouars et Parthenay. De nombreux acteurs du territoire sont mobilisés autour de cette initiative pour laquelle nous espérons attirer de nombreuses personnes.

Le Rallye démarre donc ce mardi 22 mai par une inauguration qui aura lieu de 15h00 à 17h00 au Conseil Départemental des Deux-Sèvres (Maison du Département Mail Lucie Aubrac, 79000 Niort).

Interviendrons à cette occasion : M. Gilbert Favreau, Président du Conseil départemental des Deux-Sèvres ; Mme Françoise Jeanson, déléguée à la Santé et à la Silver Economie, Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine ; M. Lionel Lascombes, Directeur de l’Unité départementale DIRECCTE des Deux-Sèvres. Ainsi que : Mme Céline Raimond-Lagrange, Comité d’acteurs locaux des Deux-Sèvres ; M. Christophe Girardeau, Agence régionale de la formation tout au long de la vie (ARFTLV) ; Une salariée de l’aide à domicile (issue de l’entreprise Autonomie Douce heure) ; Un usager des services d’aide à domicile (issu du CDCA) ; M. David Hamelin, LE-CENTRE.

Les inscriptions aux ateliers sont encore possibles, pour plus d’information rendez-vous sur le site internet du Rallye : http://www.rallye-metiers-aide-a-domicile.fr/

Et pour vivre les moments du Rallye tout au long de ces 3 semaines, rendez-vous sur la page Facebook du Rallye : https://www.facebook.com/Rallye-des-m%C3%A9tiers-de-laide-%C3%A0-domicile-584513775216689/?ref=br_rs

INFORMATIONS COLLECTIVES

Les prochaines informations collectives auront lieu :

A Chatellerault : Mardi 29 mai 2018 à 10h00 dans le bâtiment l’Atelier (209 grand rue de Chateauneuf).

A Poitiers : Mardi 12 juin 2018 à 14h00 dans le locaux de LE-CENTRE (18/22 bd Jeanne d’Arc).

Les inscriptions se font par téléphone au 05 49 61 64 65 ou par mail à emploi@le-centre.pro

PARCOURS EMPLOI

Le parcours d’intégration dans les métiers de l’aide aux personnes est un moyen de répondre aux besoins des organismes de services à la personne et des établissements médico-sociaux du territoire de Grand Poitiers en matière de recrutement.

L’objectif de ce dispositif est de favoriser l’intégration des demandeurs d’emploi au sein de ces secteurs d’activité.

L’accompagnement des personnes qui intègrent le parcours d’intégration se fait sous 2 formes : un accompagnement individuel et un accompagnement collectif.

L’accompagnement est personnalisé, il a pour but d’identifier les problématiques qui conditionnent les freins d’accès au secteur et ainsi amener les personnes à réussir leur entrée dans le marché du travail ou dans une session de formation.

Il est à l’écoute, il conseille et il est force de proposition pour orienter le demandeur d’emploi vers les dispositifs qui lui permettront d’accéder à l’emploi et/ou à la formation.

Le demandeur d’emploi est suivi durant les différentes étapes du parcours d’intégration : information collective, entretiens individuels, ateliers collectifs, stage, formation…

En sortie de parcours, le stagiaire pourra continuer à bénéficier d’une assistance et de conseils pendant 6 mois.

Les personnes sorties avant la fin du parcours d’intégration bénéficient également d’un suivi et auront la possibilité de réintégrer le dispositif.

Témoignage de Sébastien Binckly, en reconversion professionnelle, en partance pour une formation diplômante auprès de l’IRTS de Poitiers préparant au métier de TISF (technicien de l’intervention sociale et familiale) évoque son accompagnement sur le parcours des métiers des services aux personnes.

 -Quelles étaient vos attentes lors de votre entrée sur le parcours,  l’information collective vous a-t-elle servie pour orienter votre projet?

Mes attentes étaient de découvrir un nouveau secteur d’activité, découvrir quels débouchés, quelles formations étaient possibles pour moi. Je suis en reconversion professionnelle.

L’information collective m’a été très utile car elle m’a permis de découvrir des métiers méconnus pour moi. Je me suis rendu compte que le service à la personne ne se résumait pas seulement au ménage à domicile ou à la garde d’enfant…

-Vous êtes en accompagnement sur le parcours afin de réaliser votre projet de reconversion professionnelle, comment le vivez-vous et que vous  apporte-t-il?

C’est une aide très précieuse car j’ai une conseillère qui est vraiment à l’écoute et qui m’accompagne dans mes diverses démarches. Elle est très impliquée pour m’aider à réussir, c’est encourageant. Avec son aide, j’ai pu valoriser mon CV et avoir de bons contacts pour réaliser mes enquêtes-métier.

-Comment cet accompagnement selon vous pourrait être amélioré ?

Je n’ai rien à dire jusque là, toute l’aide dont je bénéficie me convient parfaitement. Je fais confiance à ma conseillère.

-Conseilleriez-vous ce type d’accompagnement à des connaissances qui se questionnent sur la découverte du secteur des services à la personne ? Et pourquoi ?

Oui, tout à  fait! Tout d’abord, parce que c’est un secteur d’activité auquel on ne pense pas forcément pour se réorienter et qui mérite vraiment qu’on s’y intéresse. Chacun peut, selon moi, y trouver son épanouissement. De plus, les métiers des services à la personne sont pourvoyeur d’emplois.

MIXITÉ PROFESSIONNELLE

MIXITÉ DANS LES MÉTIERS DE L’AIDE A LA PERSONNE

LE-CENTRE organise une après-midi dédiée à la mixité dans les métiers de l’aide à la personne au centre d’animation de Beaulieu à Poitiers le mercredi 20 juin à partir de 14 heures.

Ce temps de rencontre en présence notamment de Grand Poitiers, de la DRDFE, de la Région Nouvelle-Aquitaine, d’organismes de service à la personne, d’établissements médico-sociaux et d’organismes de formation est l’occasion d’échanger sur la question de la mixité et de la lutte contre les discrimination dans un secteur d’activité particulièrement genré.

Accompagné par le cabinet Nano Conseil RH qui sera présent, LE-CENTRE a rédigé un guide de prévention contre les discriminations et en faveur de l’égalité de traitement à destination des dirigeants et des professionnels du recrutement afin de les sensibiliser à des pratiques excluant toute subjectivité.

Ce temps partagé permettra de présenter ce guide et celui rédigé à l’attention des professionne.l.le.s qui est un outil de prévention et d’information sur la discrimination dans l’emploi dont deux volontaires en service civique témoigneront de la promotion qu’elles en ont fait auprès de groupes en formation.

AXE SERVICES

Enquête auprès des volontaires en service civique

Depuis de nombreuses années notre association accueille des volontaires en service civique, que ce soit directement au sein de notre structure, ou mis à disposition auprès de nos adhérents. Les missions sont variées en fonction des actions ou projets que nos adhérents ou notre association portent. Les profils aussi sont très variés, que ce soit au niveau de la formation ou de l’origine géographique, et les rencontres toujours enrichissantes. Il nous a paru intéressant d’interroger d’anciens volontaires pour voir quelle a été l’influence du service civique dans leur évolution.

Voici 2 exemples :

Aliss // Période de service civique :   28/02/2013 – 27/02/2014

Intitulé de la mission : Aide aux actions de communication et valorisation de l’association

Formation à l’entrée en mission : Master 2 professionnel « Espaces, Sociétés, Environnement », Université de Poitiers

Age à la signature du contrat : 25 ans

Pour quelle raison avez-vous souhaité vous engager en service civique :

A l’issue de mes études universitaires, et avant de débuter une activité professionnelle, je cherchais à m’investir durant quelques mois dans le milieu associatif, dans un secteur où j’avais tout à apprendre. La raison : découvrir un nouveau domaine et donner de mon temps à la communauté.

Pour quelle raison avez-vous postulé à cette mission en particulier :

Ayant déjà une bonne connaissance du milieu associatif lié à la protection de l’environnement, je souhaitais découvrir une association œuvrant dans le social, étudier les enjeux du développement durable propres à son activité.

Dans le cas où cette mission avait pour but de valider un projet professionnel ou d’assoir une expérience « professionnelle » en lien avec un diplôme (en cours ou à venir) est ce que le service civique a rempli son rôle et comment ?

Durant ma mission, j’ai pu mieux réfléchir à mon projet d’avenir, que je souhaitais fortement axer sur le contact avec l’humain.

Que vous a apporté cette mission en dehors de la validation du projet professionnel ou de l’expérience en lien avec votre diplôme : connaissances, savoir être, compétences acquises ou développées

Mon expérience en tant que volontaire en service civique m’a permis de découvrir le secteur des services à la personne, avec ses nombreux enjeux et acteurs.

Premièrement, ma vision des choses a complètement changé lorsque j’ai commencé mon service civique au sein de l’association. J’ai été particulièrement touchée par la diversité des métiers et compétences qui constituent ce secteur d’activité, ainsi que par la richesse humaine et culturelle des acteurs concernés.

Deuxièmement, cette expérience m’a montré que derrière les réglementations spécifiques au secteur, les fiches de poste, se trouvaient des Femmes et des Hommes, des histoires de vie et des parcours différents.

Cette expérience, que j’ai vécue au sein de l’association, a été très enrichissante, tant au niveau personnel, que professionnel, car elle m’a permis de me confronter avec le monde du travail et ses préoccupations.

A la fin de votre mission quel était votre projet (études, emploi…) ?

A la fin de ma mission, je souhaitais débuter dans le milieu du travail.

Est-ce que vous pensez que le service civique a aidé à la concrétisation de votre projet, si oui de quelle façon ?

Ma mission de service civique m’a en effet aidé à mieux appréhender mon projet professionnel et à cibler le type de mission sur laquelle je voulais m’investir par la suite.

Quelle est votre situation actuelle ? y voyez-vous un lien avec votre service civique ?

Je travaille au sein d’une mairie, sur un poste de chef de projet participation citoyenne et développement durable.

Oui, car ma mission de service civique m’a préparé et a donné du sens à la notion de « service », « à la personne » dans le cadre de mon service civique, et « service public » dans le cadre de mes fonctions actuelles.

Avez-vous pu bénéficier d’aides particulières liées au statut de volontaire en service civique ?

Non

Manon // Période de service civique :   à partir du 27/11/2017 pour 6 mois

Intitulé de la mission : AMBASSADEUR DE L’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DANS LES MÉTIERS DE L’AIDE À L’AUTONOMIE

Formation à l’entrée en mission : Je possède seulement le baccalauréat

Age à la signature du contrat : 19 ans

Pour quelle raison avez-vous souhaité vous engager en service civique :

Le temps de préparer le concours pour la formation d’éducatrice spécialisée, il me fallait une activité, je trouvais ça intéressant d’être volontaire pour une mission de service civique.

Pour quelle raison avez-vous postulé à cette mission en particulier :

L’annonce m’a plu, travailler sur les questions de discrimination me paraissait très utile.

Que vous a apporté cette mission en dehors de la validation du projet professionnel ou de l’expérience en lien avec votre diplôme : connaissances, savoir être, compétences acquises ou développées

Cette mission m’a appris plusieurs choses, une plus grande aisance à l’oral, comment m’adresser à différents publics, et évidemment des connaissances théoriques sur la discrimination et l’égalité professionnelle.

A la fin de votre mission quel était votre projet (études, emploi…) ?

Toujours le même, devenir éducatrice spécialisée.