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ÉDITORIAL | ACTUALITÉS DU SECTEUR | LES BRÈVES | ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET RISQUES PROFESSIONNELS | MIXITE | PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS | EMPLOI | AUTONOMIE |

Éditorial

De nouveaux projets de réformes en 2019

Alors que les structures médico-sociales n’ont pas encore absorbé l’ensemble des dispositions des dernières grandes réformes en matière de droit du travail, le Premier ministre a envoyé le 5 septembre 2018, aux partenaires sociaux, un document intitulé « Programme de travail pour poursuivre la rénovation de notre modèle social », dans lequel il détaille les prochaines réformes sociales. Les projets s’avèrent ambitieux mais seront certainement source de nouvelles déstabilisations pour les acteurs du secteur. 

Outre de nouvelles négociations pour la mise en forme d’une nouvelle convention d’assurance chômage et une énième réforme du système de retraite, deux réformes à venir retiennent ici notre attention. Il s’agit en premier lieu de réformer le système de prévention des risques professionnels sur la base notamment du rapport Lecocq-Dupuis-Forest remis au premier ministre le 28 août dernier, mais aussi transformer les services de santé au travail et par ailleurs que soit étudié à nouveau le sujet de la qualité de vie au travail, proposant de réexaminer l’ANI du 19 juin 2013.

Le dernier grand chantier qui sera dans notre secteur au cœur des attentes est celui de la mise en place d’un cinquième risque. La crise dans les EHPAD de l’hiver dernier n’est pas sans lien avec le retour de ce serpent de mer régulièrement mis en lumière depuis une quinzaine d’année désormais.  Ainsi, une mission sur la dépendance, visant à améliorer la prise en charge durable du vieillissement et le financement de la perte d’autonomie, sera menée dans les prochains mois et des propositions de réforme seront remises au gouvernement début 2019. Ce sujet sera matière à débat. Quelle place pour les départements dans le dispositif, le champ du handicap sera-t-il pris en compte, quid du financement… ?

David Hamelin, Directeur | LE-CENTRE, créateurs de liens.

 ACTUALITÉS DU SECTEUR

LES BRÈVES

  • Lancement d’un observatoire national pour la qualité de vie au travail pour les professionnels du médico-sociaux

L’observatoire national pour la qualité de vie au travail à destination des professionnels de santé et les professionnels médico-sociaux promis par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès BUZIN a été créé. Il s’agit d’un centre de ressources « ayant vocation à recueillir et à capitaliser sur les données existantes en matière de qualité de vie au travail et à diffuser les sources d’information, les outils pratiques, les initiatives innovantes et probantes, nationales comme régionales ». Il est constitué de 12 experts et s’appuiera sur différentes instances, direction générale de l’offre de soins (DGOS), direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) pour mener à bien ses missions.
Pour aller plus loin : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/qualite-de-vie-au-travail-agnes-buzyn-installe-l-observatoire-national-pour-la

 

  • Toujours des difficultés à recruter au sein des EHPAD

Nouvelle étude mais toujours même constat en matière de difficultés de recrutement comme le fait apparaitre la DREES dans les résultats de l’enquête intitulée Le personnel et les difficultés de recrutement dans les EHPAD.
Ce riche travail donne des éléments pertinents sur le taux d’encadrement, qui demeure variable au sein des EHPAD (moyenne 62,8 ETP pour 100 places au 31 décembre 2015), avec des chiffres variant de 55,6 à 69,9 ETP, les EHPAD publics étant les mieux dotés.
Des écarts apparaissent aussi dans le profil différent des salariés, les EHPAD publics employant davantage de personnel soignant que les autres établissements. A l’inverse, les EHPAD privés, emploient davantage de personnel d’animation. Par ailleurs, les difficultés de recrutement sont partagées par toutes les catégories d’EHPAD et ces derniers sont de ce fait en sous-effectif au regard des postes budgétés. Ces difficultés sont plus prégnantes dans les EHPAD privés à but non lucratif (49,7%) ou à but lucratif (49%) que dans les EHPAD publics hospitaliers (34,6%) par exemple. Si on s’intéresse aux raisons, il va de soi que se mêlent à la fois une crise de vocation, particulièrement du côté des aides-soignantes, mais aussi l’existence d’un turn-over beaucoup plus fort au sein des établissements privés que les EHPAD publics hospitaliers, où la garantie de l’emploi joue évidemment un rôle important. Enfin, une distinction territoriale s’opère, les personnels des EHPAD des grandes unités urbaines connaissent un plus grand turn-over que ceux situés dans les zones rurales ou les aires urbaines isolées qui certes conservent plus longtemps leurs salariés, mais rencontrent davantage de difficultés de recrutement.
Pour aller plus loin : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/publications/communiques-de-presse/article/pres-d-un-ehpad-sur-deux-confronte-a-des-difficultes-de-recrutement

 

  • Une forte dynamique les entreprises privée de service à la personne

La branche professionnelle des entreprises de services à la personne vient de rendre publique une étude « relative à l’impact des évolutions réglementaires sur la branche des entreprises de services à la personne » et rendant compte de la forte vitalité des entreprises privées au sein de ce secteur d’activité.
Ces travaux montrent qu’entre 2008 et 2016, les effectifs des entreprises de services à la personne ont progressé de 38,5%. Les 4 200 entreprises qui composent cette branche et qui emploient plus de 150 000 salariés (soit 56000 ETP) se caractérisent par leur petite taille, avec un personnel quasi exclusivement féminin. Enfin le CDI demeure la règle représentant 83 % des contrats.
Ces entreprises représentent une part croissante de l’emploi dans le secteur : de 6% en 2010, elle est passée à 13% en 2015.
Elles agissent par ailleurs en direction de façon croissante auprès de publics vulnérables : 62% d’entre elles exercent des activités d’assistance aux personnes âgées ou dépendantes, 59% de la garde d’enfant et 52% de l’assistance aux personnes handicapées.
Cette progression s’effectue au détriment des associations ou du champ du particulier employeur : les entreprises de services à la personne représentent 34% des heures rémunérées en 2015, contre 17% en 2010. De leur côté des associations ont vu le nombre des heures rémunérées reculé de 71% à 56%, tandis que celui des organismes publics recule plus légèrement, passant de 12% à 10%.
Pour aller plus loin : www.psppaca.fr/Etude-inedite-de-la-branche-des

 

  • Quel bilan pour les Paerpa ?

L’IRDES vient de rendre compte les premiers résultats de l’évaluation du dispositif expérimental PAERPA (personnes âgées en risque de perte d’autonomie).
Ce travail n’est pas totalement pionnier car plusieurs évaluations avaient déjà été effectuées sur ce dispositif initié en 2014.
Pour l’IRDES, ces expérimentations, « ne permettent pas d’établir un effet moyen significatif propre à PAERPA sur les indicateurs de résultats retenus lorsqu’on étudie l’ensemble des territoires ». De surcroit, les territoires ne disposant pas de l’expérimentation obtiennent selon l’IRDES des résultats voisins sinon meilleurs, que ceux des territoires PAERPA. Ce travail évaluatif sonnera t’il l’enterrement définitif du dispositif. Pour le moment le ministère reste muet sur le sujet mais la faiblesse des résultats ne devrait l’inciter à le généraliser comme cela devait être le cas en cas de réussite. Reste que la question du parcours de soin des personnes âgées devra être résolu à un moment ou un autre.
Pour aller plus loin : www.irdes.fr/recherche/projets/paerpa-evaluation-du-parcours-sante-des-aines/actualites.html

 

  • Quel statut pour le proche aidant ?

Dominique Gillot, la présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), a rendu en juin dernier son rapport portant sur « les solutions permettant de faciliter l’embauche et le maintien en emploi des personnes en situation de handicap ».
Ce rapport rend compte de la difficulté et de risques qu’encourent des aidants mais aussi de la difficulté de la quantification de cette population ou encore leur place concrète ou symbolique dans la société.
En effet, même si différentes mesures ont été prises ces dernières années pour soutenir les aidants, Dominique Gillot ne les juge pas suffisantes au regard de la réalité des situations.
Le rapport propose ainsi une trentaine de recommandations pour appuyer les dispositifs existants. Par exemple : un allongement du congé de proche aidant jusqu’à un an, l’instauration d’une visite médicale du proche aidant par semestre, une augmentation du montant de l’allocation de répit à 90 euros par jour, la mise en place d’un droit opposable au télétravail pour les proches aidants…
Le rapport préconise enfin de définir un statut juridique unique du proche aidant.
Pour aller plus loin : https://handicap.gouv.fr/actualites/article/remise-du-rapport-de-dominique-gillot-presidente-du-conseil-national

 

  • L’intervention conjointe à domicile de l’HAD et d’un SSIAD ou d’un SPASAD rendue désormais possible

Un récent décret en date du 1er juin 2018 rend désormais possible, à la suite des EHPAD l’intervention conjointe à domicile de l’HAD et d’un SSIAD ou d’un SPASAD.
Le décret précise que cette intervention conjointe à domicile est possible dans deux cas de figure : d’une part lorsque le patient est déjà pris en charge depuis une durée minimale par le SSIAD ou le SPASAD et d’autre part à la suite d’une période d’hospitalisation complète.
La durée de la prise en charge minimale par le SSIAD ou le SPASAD est fixée à 7 jours consécutifs.
Le décret du 1er juin 2018 précise également les modalités de cette intervention conjointe mais aussi la signature d’une convention entre l’établissement d’HAD et le SSIAD ou le SPASAD concerné par l’intervention conjointe.
Il est à noter qu’à la différence du cas des EHPAD, les interventions au domicile couvrent un public nettement plus divers. Mais les personnes âgées seront cependant nombreuses à être concernées, notamment dans le cas du retour après une hospitalisation.
Pour aller plus loin : www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/6/1/SSAH1813531D/jo/texte

 

  • Quels sont les tarifs médians dans les EHPAD Personnes âgées ?

La CNSA a publié récemment les résultats de son étude annuelle sur les tarifs des EHPAD en 2017. Réalisée sur la base des données fournies par 6.140 structures, cette étude fait apparaître un tarif hébergement moyen pour une chambre seule  de 1953 euros par mois, soit 4 euros de plus (+0,2%) que le prix médian constaté en 2016 et une hausse très inférieure à l’évolution des prix en 2017 (+1,2%). Cette publication a cependant donné lieu à une polémique sur le coût réel des EHPAD. En effet le magazine 60 millions de consommateurs faisait part en juin 2018 d’une enquête semblable mais aboutissant de son côté à un prix médian de 2445 euros.
La CNSA ne tarda pas à réagir en confirmant son propre chiffrage et en considérant qu’elle privilégiait de son côté « ce qui est réellement payé par la personne hébergée et sa famille », autrement dit le montant facturé moins la contribution de l’APA, ce qui atténue le tarif pratiqué par les EHPAD et le reste à charge des bénéficiaires
Pour aller plus loin : www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/les-tarifs-des-etablissements-dhebergement-pour-personnes-agees-dependantes-ehpad-en-2017
 www.60millions-mag.com/2018/05/25/maisons-de-retraite-ou-sont-les-moins-cheres-11795

 

  • Où en sommes-nous de la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ? 

La fondation Médéric-Alzheimer vient de rendre publique la onzième édition des résultats de son « Enquête nationale sur les dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer » et celle-ci est sans appel : si la maladie continue ainsi de progresser (57% des personnes accueillies en Ehpad et 70% en USLD étaient atteintes de troubles neurodégénératifs), la réponse et les possibilités de prises en charge se sont très nettement renforcées (ex: croissance du nombre de consultations mémoire labellisées).
On assiste également à une stagnation de la capacité d’accueil en établissement, rapportée à 100000 habitants de 75 ans ou plus, ce qui s’explique par un net développement du maintien à domicile (forte croissance du nombre d’accueil de jour, fortification du réseau des MAIA, des plateformes d’accompagnement et de répit ou encore des activités d’aide aux aidants).
Pour aller plus loin : www.fondation-mederic-alzheimer.org/derniere-enquete-de-lobservatoire-sur-les-dispositifs

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET RISQUES PROFESSIONNELS

Mixité, égalité professionnelle 

  • Loi la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi Avenir professionnel adoptée définitivement le 1er août 2018 et publiée au Journal officiel du 5 septembre dernier comporte un volet égalité femmes/hommes. Elle impose à tous les employeurs de prendre en compte un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour réaffirmer le principe déjà acté dans le Code du travail. Les entreprises d’au moins 50 salariés seront tenues de publier chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération en fonction du sexe et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. Un décret précisera les modalités et la méthodologie à appliquer ainsi qu’un niveau de résultat à atteindre. Si ce niveau n’est pas atteint par l’entreprise, la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle devra porter sur des mesures correctives et nécessaires. En l’absence d’accord, l’employeur décidera des mesures par décision unilatérale après consultation du CSE. Les entreprises disposent d’un délai de 3 ans pour se mettre en conformité avec le décret, à défaut elles s’exposeront à une pénalité financière (1% de la masse salariale au cours de l’année précédent l’expiration du délai des 3 ans). Selon une date fixée par décret et au plus tard le 1er janvier 2019, le rapport d’activité de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation de chaque branche devra contenir des informations spécifiques en matière d’égalité professionnelle. Le bilan de l’action de la branche en faveur de l’égalité professionnelle femmes/hommes portera sur les classifications, la promotion de la mixité des emplois, l’établissement des certificats de qualification professionnelle, les données chiffrées sur la répartition et la nature des postes entre les femmes et les hommes. Le rapport annuel d’activité comprendra aussi un bilan des outils mis à disposition des entreprises pour prévenir et agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Source : liaisons sociales quotidien du 9 août 2018

 

  • Défenseur des droits

Le Défenseur des droits a rendu un avis sur l’article 61 du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). Il considère que cet article est une opportunité « pour avancer dans la prévention et la lutte des discriminations systémiques » car il prévoit qu’une société soit gérée « en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Le Défenseur des droits propose d’enrichir la BDES et le bilan social « des données relatives à la lutte contre les discriminations ». Source : liaisons sociales quotidien du 7 septembre 2018

 

  • Egalité professionnelle

La SCOP Perfégal qui accompagne les entreprises en matière d’égalité professionnelle femmes/hommes a développé un test à destination des employeurs pour connaitre leurs obligations et s’ils sont en conformité le cas échéant. Pour aller voir plus loin : http://www.perfegal.fr/

 

Prévention des risques professionnels 

Santé au travail

 

  • Le rapport Lecocq-Dupuis-Forest remis au Gouvernement fin août propose de simplifier les obligations patronales en rendant seulement un document obligatoire : le plan de prévention des risques à la place du document unique. La fiche d’entreprise rédigée par le médecin du travail serait supprimée. Le rapport préconise de proportionner les obligations et les moyens à mettre en œuvre selon les risques présents dans l’entreprise. Le rapport propose des pistes pour inciter les entreprises à s’engager dans la prévention notamment en réduisant le montant des cotisations si l’employeur innove en matière de prévention. Les aides aux entreprises devraient être revues à la hausse pour les accompagner dans leur démarche et le suivi des actions. Les auteurs du rapport préconisent de créer une cotisation unique dédiée à la santé au travail recouvrée par les Urssaf qui regrouperait la cotisation « AT-MP » avec les cotisations versées aux services de santé au travail. Le montant serait modulé en fonction de l’engagement de l’entreprise dans la prévention et les risques afférents à son activité. Le rapport propose une réorganisation des institutions existantes en matière de santé au travail (Anact, INRS et OPPBTP) en les fusionnant. L’objectif est que chaque entreprise puisse avoir accès à une offre de service homogène sur le territoire grâce à un opérateur régional. L’offre aurait un socle de base constitué du suivi individuel obligatoire de l’état de santé au travail et l’aide au maintien dans l’emploi notamment. Une structure régionale « région Santé Travail » regrouperait les services de santé au travail, les compétences des Aract, les agents des Carsat et les compétences des OPPBTP. Elle serait l’interlocuteur privilégié des entreprises et pilotée par les Direccte. Elle exercerait des missions de conseil et d’appui en prévention uniquement. Enfin une structure nationale « France Santé au Travail » regroupant l’Anact, l’INRS et l’OPPBTP serait dédiée à la prévention en santé au travail et placée sous la tutelle du ministère du Travail et du ministère de la Santé. Elle aurait pour mission de définir les programmes de travail permettant de décliner les orientations du Plan santé au travail. Source : liaisons sociales quotidien du 24 août 2018

 

 

 

Conditions de travail

  • Une étude de la Dares montre que 44% des salariés soit 10.4 millions de personnes et 76% des non salariés (2.4 millions de personnes) subissent au cours du mois au moins une fois un horaire atypique, le soir, la nuit, un jour de weekend. Le travail le samedi est le plus répandu (35% des salariés). Une part de salariés est exposée à plusieurs horaires atypiques, 15% cumulent le travail le samedi et le dimanche, 14% aussi le soir et 11% travaillent les jours de weekend, soir et nuit. Le travail en horaire atypique oblige à cumuler des durées de travail plus longues que la moyenne (80% de ces salariés affirment travailler au-delà des horaires prévues). Les proches de près de la moitié des salariés en horaires atypiques se plaignent de leur moindre disponibilité. L’étude permet de conclure que les métiers les plus touchés par les horaires atypiques sont le plus souvent les moins mixtes : infirmier, sage-femme, aide-soignant, vendeur, aide à domicile, agent d’entretien pour les femmes et boucher, boulanger, pompier, cuisinier, militaire, agent de gardiennage, conducteur pour les hommes. Pour aller plus loin : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-et-statistiques/etudes-et-syntheses/dares-analyses-dares-indicateurs-dares-resultats/article/le-travail-en-horaires-atypiques-quels-salaries-pour-quelle-organisation-du

 

EMPLOI

  • Du mieux du côté diplômes et salaires pour les salariés du secteur des services à la personne !

Le secteur des services à la personne rattrape peu à peu son retard sur les salaires et la qualification sur les autres secteurs d’activités.
Une étude publiée par la Dares le 9 août dernier explique que « les salariés des services à la personne sont de plus en plus diplômés et de mieux en mieux payés ». En terme de qualification, la part des salariés non diplômés a baissé de 15 points. En matière de rémunération, « les revenus salariaux » nets ont augmenté de 11% entre 2010 et 2014 ». Malgré un écart du secteur avec la moyenne nationale en ce qui concerne les salaires et les diplômes, le secteur rattrape un peu son retard puisque les progressions enregistrées au même moment pour l’ensemble de la population active sont moindres.
Cette évolution concerne notamment les salariés exerçant les métiers de garde d’enfants à domicile où les « exigences et la demande de professionnalisation se sont accrues ».
Côté formation en 2017, 6% des salariés du secteur ont suivi une formation « dans un but professionnel » chaque trimestre.
Cependant, selon un article publié par Pôle emploi le 6 septembre dernier, malgré des salaires en progression le secteur des services à la personne peine encore à recruter.
En effet, l’étude de la Dares permet de comprendre pourquoi le secteur et toujours peu attractif. Selon cette étude, depuis 2004 les conditions de travail et d’emploi des salariés « évoluent de manière assez défavorable » (horaires de travail atypiques…). Ainsi les salariés des services à la personne sont davantage impactés par des problèmes de santé : 6% des employés se déclarent en mauvaise santé en 2015, 29% d’entre eux expriment vivre un problème de santé durable…
Temps partiel subi : 53 % des salariés du secteur déclarent ne pas avoir pu trouver de travail à temps complet.
Retrouver toute l’étude de la Dares : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2018-038.pdf

 

  • Baisse des effectifs dans les associations sanitaires et sociales, en cause la fin des emplois aidés ?

Le secteur sanitaire et social était le 1er bénéficiaire d’emplois aidés en volume. Entre le 1er trimestre 2017 et le 1er trimestre 2018, les effectifs salariés des associations sanitaires et sociales ont baissé de 0,4%. Le secteur de l’aide à domicile enregistre aussi une baisse de 1,4% pourtant moins utilitaire des CUI-CAE.

 

  •  Portrait sanitaire et social, département de la Vienne, 2018

L’Agence régionale pour l’orientation, la formation et l’emploi Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de son observatoire a publié cette année les portraits départementaux sanitaires et sociaux. Ils s’inscrivent dans l’élaboration du schéma régional des formations du sanitaire et social qui a débuté en décembre 2017. 2,2% des actifs sur le département de la Vienne exercent les métiers d’aides à domicile et d’aides ménagères, soit près de 3800 personnes. L’ensemble des métiers du sanitaire et social représente 10,1% des actifs du territoire. Les métiers d’aides à domicile et d’aides ménagères font partie des métiers les plus exercés avec les aides-soignants et les infirmiers. Ils font aussi partie des métiers les plus vieillissants et les plus à temps partiel.
Les aides à domicile et les aides ménagères représentent les professions où il y a le plus de projets de recrutement, dans le même temps ce sont sur ces mêmes métiers que les employeurs estiment avoir les principales difficultés de recrutement dans le département. S’ajoutent à cela de nombreux départs à la retraite programmés entre 2016 et 2020 ; plus de 600 sur Poitiers et Châtellerault pour les aides à domicile et les aides ménagères.

Retrouver tous les portraits sur le site de l’observatoire : https://www.aquitaine-cap-metiers.fr/web/guest/services/nos-donnees-d-etude/les-contrats-d-objectifs-territoriaux?p_p_id=101_INSTANCE_wU3n&p_p_lifecycle=0&p_p_state=maximized&p_p_mode=view&p_p_col_id=column-1&p_p_col_pos=2&p_p_col_count=4&_101_INSTANCE_wU3n_struts_action=%2Fasset_publisher%2Fview_content&_101_INSTANCE_wU3n_urlTitle=portraits-territoriaux-sanitaires-et-sociaux&_101_INSTANCE_wU3n_type=content&_101_INSTANCE_wU3n_redirect=%2Fweb%2Fguest%2Fservices%2Fnos-donnees-d-etude%2Fles-contrats-d-objectifs-territoriaux

FORMATION

  • Du mieux du côté diplômes et salaires pour les salariés du secteur des services à la personne !

Rentrée 2018-2019 : Deux fédérations se rapprochent en Nouvelle-Aquitaine pour soutenir l’apprentissage dans le secteur des services à la personne.
La fédération du service aux particuliers (FESP) et la fédération régionale des Maisons Familiales Rurales de Nouvelle-Aquitaine (MFR) se sont rencontrées en mars dernier dans le but d’« engager une réflexion commune en vue de développer l’apprentissage dans les structures de services à la personne ».
En effet, le secteur des services à la personne fait peu recours à l’apprentissage. La FESP œuvre depuis plusieurs années à « renforcer et sécuriser les cycles d’apprentissage des métiers des services à la personne » afin d’augmenter le nombre d’apprenants en Nouvelle-Aquitaine. Pour cela, la FESP et ses partenaires ont retenus 5 facteurs pour favoriser l’acquisition des diplômes par voie d’apprentissage : la maturité, le respect du protocole d’accueil de l’apprenti (binôme), le savoir-être, l’accompagnement des employeurs et le rythme de présence en entreprise.

Ce sont ainsi 10 diplômes qui seront pris en charge par ce nouveau dispositif :

  • Titre professionnel « Assistant de vie aux familles » (ADVF)
  • CAP « Accompagnant Educatif Petite enfance »
  • Diplôme d’Etat « accompagnant éducatif et social » (DEAS)
  • CAP « Services à la personne et vente en espace rural » (SAPVER)
  • Mention complémentaire « Aide à domicile » (MCAD)
  • Bac Pro « Services à la personne et aux territoires » (SAPAT)

AUTONOMIE

  • Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) : simplification des démarches

L’ANAH a entamé une démarche de simplification du dossier et de dématérialisation de la procédure pour améliorer la qualité de service rendu aux bénéficiaires. Depuis 2017, les demandes d’aides financières peuvent être réalisées directement en ligne : https://monprojet.anah.gouv.fr/

L’ANAH est un établissement public dont la mission est d’améliorer le parc de logements privés existants. Ce dispositif attribue des aides financières, sous conditions, aux propriétaires occupants, bailleurs ou copropriétés qui souhaitent réaliser des travaux.
Les missions de l’ANAH sont les suivantes :

  • Adapter les logements aux besoins des personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap : en effet, cette agence participe aux frais d’aménagement et d’adaptation du logement dans un objectif de maintien au domicile de la personne occupante.
  • Résorber l’habitat indigne 
  • Lutte contre la précarité énergétique
  • Prévenir et traiter les copropriétés en difficulté
  • Améliorer l’accès aux logements les plus modestes

Pour tout renseignement, contactez l’ANAH :
Direction départementale des territoires de la Vienne
20 rue de la Providence
BP 80523
86020 Poitiers Cedex, France
T.05.49.03.13.00
Plus d’infos : http://www.hacavie.com/le-monde-du-handicap/articles/18233/

 

  • Forum des Séniors Atlantique – 22, 23, 24 novembre 2018

3 jours organisés par la ville de Nantes, le Conseil Régional Pays de la Loire, le département Loire-Atlantique, la CARSAT Pays de la Loire et le Gérontopôle Pays de la Loire pour vous informer sur la santé, la retraite, les droits, les technologies, le logement, le soin des aînés etc. Plus de 100 exposants et 50 conférences vous y attendent.

Rendez-vous au Parc des expositions de la Beaujoire Hall 2 / Parc des Expositions Route de Saint-Joseph de Porterie
44300 Nantes.
Plus d’infos : https://www.exponantes.com/agenda-des-evenements-du-parc/forum-des-seniors-atlantique

 

  • Le HandyLover remboursé

La Maison départementale des personnes handicapées de la Vienne (MDPH) a décidé de prendre en charge le HandyLover à 75%, dans la limite de 3 960€. Imaginée en 2015 par le Poitevin Rodolphe Brichet, cette innovation technique a pour but de faciliter l’accès des personnes handicapées et des seniors à une sexualité sans complexe. Grâce à cette reconnaissance, la start-up Mobility Desire (hébergée au sein de la pépinière de la Technopole) espère séduire de nouveaux usagers dans la Vienne. Comptez entre 650 et 1 000€ pour le premier modèle.
Plus d’infos sur www.handy-lover.com.

 

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