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ÉDITORIAL | ACTUALITÉS DU SECTEUR | LES BRÈVES | ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET RISQUES PROFESSIONNELS | MIXITE | EMPLOI | AUTONOMIE |

Éditorial

De l’utilité sociale…. et économique du secteur de l’aide à l’autonomie 

Pour les millions de bénéficiaires, usagers ou clients des services d’aide à l’autonomie, l’utilité de ces services n’est plus à démontrer. Lien social, lutte contre la perte d’autonomie, allongement de l’espérance de vie en bonne santé… sont autant de facettes de la plus-value quotidienne apportée par ces services.

On en oublie souvent que le « coût » de ces services, décriés régulièrement, doit être mis en perspective avec les économies que ces activités génèrent en définitive pour la société et les bienfaits sur l’emploi, qui doit-on le rappeler, reste non délocalisable et évite une plus grande désertification rurale. Ces économies pour la société sont rendues visibles par une récente étude menée conjointement par Adessa et OCIRP (détaillée dans la présente lettre) et qui cherche à estimer les économies que l’aide à domicile apporte à la société. Les nombreux paramètres étudiés, qui se concentrent sur le seul champ des associations, montrent de façon nette que sans ces acteurs les coûts collectifs et sociaux à supporter seraient beaucoup plus importants. De quoi interroger en sommes les priorités en matière de dépenses et leurs impacts sociales. 

Sans analyses sérieuses, comme le propose cette étude des incidences positives ou négatives de ce secteur d’activité, le débat public restera sclérosé sur cette dépense « inutile » ou « peu utiles » qu’hélas beaucoup d’acteurs publics continuent à laisser entendre. Gageons que la grande consultation sur le grand âge et l’autonomie saura élever le sujet et prendre réellement en compte l’ensemble des paramètres pour qu’enfin le champ de l’autonomie, ses professionnels et ses bénéficiaires puissent disposer d’une base pérenne et claire pour envisager ce processus des plus naturelles qu’est le vieillissement de tout un chacun.

 

David Hamelin, Directeur | LE-CENTRE, créateurs de liens.

 ACTUALITÉS DU SECTEUR

LES BRÈVES

  • Une nouvelle relance de la filière Silver économie ?

Le 22 octobre dernier, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a réuni l’ensemble des acteurs de la Silver Economie pour « pour donner une nouvelle impulsion » à cette dernière. Rappelant que « l’avancée en âge de nos sociétés exige de l’anticipation, de l’adaptation et des conversions », elle souligne qu’ « il est impératif d’apporter des réponses nouvelles et adaptées, par des politiques publiques de prévention et d’accompagnement des personnes âgées ».

De ce fait, la gouvernance de cette filière a été revue. La présidence de France Silver eco est ainsi assurée par Luc Broussy qui aura la charge de « piloter un comité d’animation de la filière […] avec toutes les parties prenantes et dans un esprit d’ouverture en direction de l’ensemble des acteurs ». Il aura également la charge de remettre à la Ministre, dans les trois prochains mois, une « feuille de route » fixant les priorités stratégiques de la filière.
Pour aller plus loin : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/discours/article/discours-d-agnes-buzyn-lancement-de-la-filiere-silver-economie

 

  • Signature d’une convention pour le développement de l’emploi des personnes handicapées dans le secteur de l’aide à domicile

L’AGEFIPH, Adessadomicile et UNA annoncent par voie de communiqué avoir signé « une convention pour développer l’emploi des personnes en situation de handicap dans le secteur de l’aide à domicile ». Cette dernière poursuit deux objectifs : accroître le taux d’insertion des personnes handicapées dans les associations des deux réseaux et favoriser le maintien en emploi des salariés handicapés. Pour ce faire, quatre axes de travail sont dégagés : « la mobilisation et la sensibilisation des réseaux » ; la formation des cadres ; « l’information et la production d’outils pour le réseau » et « la communication externe ».
Pour aller plus loin : http://adessadomicile.org/actu-adessadomicile/lagefiph-adessadomicile-et-una-signent-une-convention-pour-developper-lemploi

 

  • Lancement de la grande consultation sur le grand âge et l’autonomie

A l’occasion de la journée internationale des personnes âgées du 1er octobre dernier, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a annoncé le lancement de la grande consultation sur le grand âge et l’autonomie. Dans cette optique, elle rappelle certains défis à relever : « la solitude des personnes âgées, les logiques d’acteurs en silo, les difficultés à coordonner, le manque d’évaluation ». Pour ce faire, les quatre mois de concertation seront composés de dix ateliers de travail, de forums régionaux ou encore de groupes de parole regroupant des personnes âgées, des aidants et des professionnels pour tester les différentes propositions. Parallèlement, une vaste consultation populaire, par l’entremise d’une plate-forme de mobilisation citoyenne devrait permettre « de toucher les populations plus jeunes pour qu’elles puissent s’exprimer sur cet enjeu de société ». Les conclusions de cette grande consultation devraient être remises en février 2019 au gouvernement, dans la perspective de choisir les différentes pistes de réforme possibles.
Pour aller plus loin : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/grand-age-et-autonomie-agnes-buzyn-annonce-le-lancement-de-la-concertation

 

  • Quels sont les profils des bénéficiaires de l’APA ?

La DREES vient de mettre en ligne ses travaux portant sur l’analyse des profils des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie. Cette enquête nous indique ainsi qu’en moyenne, la durée totale de perception de l’APA est de trois ans et demi, mais dans le détail les durées demeurent très variables selon les profils. En effet, plusieurs critères jouent sur la durée de perception de l’aide et notamment « la présence d’un conjoint à domicile ou d’enfants pouvant apporter un soutien quotidien ». Au regard du genre, les hommes sortent plus rapidement du dispositif. L’une des hypothèses de cette différence serait le niveau de dépendance, considérant que les hommes âgés ont très souvent leur épouse à leur côté, alors que les femmes se retrouvent fréquemment seules. La fermeture des droits, quant à elle, résulte majoritairement (80%) du décès du bénéficiaire. S’agissant des parcours des allocataires, l’étude révèle que « plus de la moitié des personnes n’ont perçu que l’APA à domicile […] et un cinquième ont perçu d’abord l’APA à domicile puis l’APA en établissement ». L’analyse des ressources financières des bénéficiaires indique que la moitié de ceux d’entre eux touchant moins de 710 euros par mois restent moins de 3 ans et 4 mois dans le dispositif de l’APA, ce qui indique que moins les ressources sont élevées, plus la personne reste longtemps bénéficiaire.
Pour aller plus loin : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/etudes-et-statistiques/open-data/handicap-et-dependance/article/les-donnees-individuelles-apa-ash

  • Comment évolue le nombre de particuliers-employeurs ? 

La dernière livraison d’Acoss Stat rend compte de la progression du nombre de particuliers employeurs de 0.4% au deuxième trimestre de 2018. Il s’agit là d’une hausse inédite depuis 2011. Cette hausse s’accompagne d’une plus légère augmentation de la masse salariale nette de l’emploi à domicile (+ 0,2 %). Cette évolution croissante doit être nuancée et précisée. Si la garde d’enfant à domicile bénéficie d’un moindre dynamisme, la masse salariale nette étant quasiment stable ce trimestre, celle des assistantes maternelles continue quant à elle d’augmenter (+ 0,4 % au cour du trimestre). 
Pour aller plus loin : https://www.acoss.fr/files/Publications/Acoss_Stat/Acoss_Stat_275.pdf

 

  • Quel est l’impact économique des associations d’aide et de soins à domicile ?

Une étude originale, réalisée par la fédération professionnelle Adessadomicile et l’union d’organisme de prévoyance OCIRP qui révèle l’impact socio-économique du secteur de l’aide et des soins à domicile, vient d’être rendue publique. Celle-ci fait apparaitre que les associations de ce secteur génèreraient un gain d’au moins 1.5 milliards d’euros au profit de l’État et de la collectivité. Cette enquête révèle par exemple que « l’emploi d’aide à domicile pendant la grossesse permet de réduire de 14% le taux de mortalité infantile », ou encore  qu’au niveau national, « chaque heure supplémentaire d’aide à domicile en direction des personnes handicapées bénéficiaires de la PCH (284 000  personnes) génère un bénéfice socio-économique (net des coûts pour les finances publiques) de 35,6 millions d’euros par an…
Pour aller plus loin : www.ocirp.fr/actualites/associations-de-laide-et-des-soins-domicile-quelle-valeur-ajoutee-economique-et-humaine.

 

  • Projet de loi de finances pour 2019 : quels impacts dans le champ des services à la personne ?

Le projet de Loi de finances est chaque année un moment attendu et scruté par les professionnels de l’aide à l’autonomie car il peut avoir des conséquences multiples. Pour 2019, trois dimensions sont à retenir : 

– L’article 20 du projet de loi de finances pour 2019 rend conforme au droit de l’Union Européenne, le régime de TVA des services à la personne. Il recentre l’exonération de TVA sur les prestations visant à apporter une aide destinée à combler des besoins essentiels d’un public en situation de fragilité ou de dépendance. Une triple limitation est alors instaurée. Dès lors, certaines prestations aujourd’hui exonérées du fait de l’agrément ou d’une autorisation seront prochainement taxées. En d’autres termes, les associations agréées ou autorisées ne pourront bientôt se prévaloir de l’exonération que pour certaines prestations de services à la personne.

– Mise en place de règles dérogatoires de prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs (Article 3). En effet, en l’état des textes, il est prévu que les particuliers employeurs puissent déléguer la collecte et le reversement de la retenue à ces organismes, pour un dispositif « tout-en-un ». Toutefois ce dispositif serait seulement déployé en 2020.
Pour pallier cette carence, les particuliers-employeurs seraient dispensés de prélever la retenue à la source sur les rémunérations versées à leurs salariés en 2019.

Des mesures dérogatoires seraient prévues :
    – pour les salaires versés au cours de l’année 2019 par un particulier employeur (employés à domicile, assistants maternels agréés), la retenue à la source serait remplacée par le système de l’acompte ;
    – les salariés ne verseraient pas d’acompte entre janvier et août 2019, calculés sur la base de leurs salaires 2017, mais verseraient des acomptes entre septembre et décembre 2019, calculés sur la base de leurs salaires de 2018 ;
    – les salariés de particuliers employeurs bénéficieraient d’un étalement, de septembre 2020 à décembre 2021, pour payer le solde de leur impôt sur le revenu 2019, si ce solde excède 300 € et 50 % de l’impôt sur le revenu résultant de l’application du barème progressif.

 – Les lacunes de la lutte contre la maltraitance : le député de Moselle Brahim Hammouche, a en effet remis un rapport dans le cadre du PLF 2019 consacré aux crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et au sein duquel il s’alarme fortement sur les lacunes de la lutte contre la maltraitance, s’étonnant en particulier de la faiblesse des indicateurs et des remontées sur ces questions. Il pointe également le « fléau silencieux » de la maltraitance financière.
Face à ces constats, le rapporteur préconise notamment de développer la prévention de la maltraitance par la promotion de la bientraitance et notamment le développement des démarches d’amélioration continue de la qualité dans les EHPAD, la sensibilisation des personnels, la diffusion de guides de bonnes pratiques, la mise en place d’un dispositif de médiation dans les ESMS ou encore le renforcement des dispositifs juridiques afin de protéger encore plus les « lanceurs d’alerte ».
Pour aller plus loin : www.assemblee-nationale.fr/15/budget/plf2019/a1305-tii.asp et  www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/loi_finances_2019

 

  • Un nouveau cahier des charges pour l’agrément !

Malgré l’instauration d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) prestataires intervenant auprès des personnes âgées ou handicapées depuis le vote la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, certains services restent soumis au régime de l’agrément. Aussi, un arrêté du 1er octobre 2018 fixe ainsi le nouveau cahier des charges imposé aux structures souhaitant bénéficier de cet agrément. Par extension, ce texte abroge le cahier des charges détaillé par l’arrêté du 26 décembre 2011. 
Dans ce nouveau cahier des charges, de nombreuses obligations figuraient déjà dans l’arrêté  de 2011, mais certaines nouveautés sont à signaler, à l’image de l’obligation faite désormais aux employeurs ou mandataires de s’assurer de l’absence de condamnation de l’intervenant pour atteintes volontaires à la vie, atteintes à l’intégrité physique ou psychique des personnes, agressions sexuelles, enlèvement ou séquestration, recours à la prostitution de mineurs, délaissement de mineurs ou mise en péril de mineurs.
Pour aller plus loin : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037466369&dateTexte=&categorieLien=id

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET RISQUES PROFESSIONNELS

Mixité, égalité professionnelle 

  • Exposition de la population active aux propos et comportements stigmatisant

La 11ème édition du baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi réalisée par le Défenseur des droits et l’Organisation internationale du travail indique que près d’une personne sur quatre déclare avoir déjà fait l’objet de comportements sexistes, homophobes, racistes, liés à la religion, handiphobes ou liés à l’état de santé au travail. Selon le Défenseur des droits, le harcèlement discriminatoire, s’alimente d’un continuum de dévalorisations et de comportements hostiles simultanés.

C’est un phénomène qui est comparable dans le secteur privé et le secteur public, 27% des agent.es concerné.es contre 25% des salarié.es concerné.es, donc on peut dire que les comportements stigmatisant sont légèrement plus répandus dans le secteur public que dans le secteur privé.

On peut classer les comportements stigmatisant, dans plusieurs catégories :

  • Propos ou comportements sexistes 14%
  • Propos ou comportements racistes 9%
  • Propos ou comportements en lien avec le handicap ou l’état de santé 5%
  • Propos ou comportements en lien avec la religion 5%
  • Propos ou comportements homophobes 3%  

L’exposition face aux propos et comportements stigmatisant est hétérogène selon les catégories de personnes interrogées. Par exemple 33% des personnes perçues comme non-blanches déclarent des attitudes racistes contre 6% des personnes perçues comme blanches mais aussi 15% des personnes en situation de handicap ou qui souffrent d’une maladie chronique contre 2% des personnes en bonne santé.

 

  • Un continuum d’attitudes hostiles au travail

La dévalorisation du travail est un phénomène largement répandu. Il faut préciser qu’en moyenne durant les cinq années précédentes, plus de la moitié de la population active (56%) déclare avoir déjà connu une situation de dévalorisation de son travail. Dans l’ensemble, femme comme homme en déclarent autant.
Elles apparaissent comme les plus fréquentes, une personne sur deux les déclare, ce qui est bien plus que les expériences de discrimination rapportées par une personne sur trois et les comportements stigmatisants par une personne sur quatre.
Le harcèlement discriminatoire est constitué par tout agissement lié à l’un des motifs de discrimination prohibé et il est reconnu par la Loi du 27 mai 2008. La qualification de harcèlement discriminatoire permet à la victime de saisir la justice et le Défenseur des droits.
Ces situations peuvent être évitées ou en tout cas diminuées si l’employeur fait de la prévention du harcèlement, des risques psychosociaux et des discriminations.

Pour aller plus loin : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/etudes-et-recherches/2018/09/11e-barometre-de-la-perception-des-discriminations-dans-lemploi

 

  • La France championne de l’égalité professionnelle

Un article publié par LE FIGARO montre que le France est championne de l’égalité professionnelle après la réalisation d’une étude de IESE Business School. Les résultats montrent que la France est le pays qui a le plus progressé sur l’égalité femme-homme depuis 2006.

Cet article tombe au même moment que le mouvement 6 novembre 15H35 lancé par les Glorieuses qui montre qu’à travail égal les femmes seront quand même payées moins. A partir du 6 novembre 2018 et jusqu’à la fin d’année c’est comme si les femmes travaillaient gratuitement ce qui représente l’écart salarial entre les femmes et les hommes. La France a fait beaucoup d’efforts depuis 2006, elle occupe la 5ème place du classement sur la liste des meilleurs pays, dans lesquels les femmes ont des postes à haute responsabilité. De plus, la France est le pays qui a le plus de femmes ministres et le nombre de femmes au Parlement a considérablement augmenté en passant de 12% à 26%. D’après les Glorieuses 73% des femmes estiment que les mesures prises par le gouvernement pour réduire les inégalités ne sont pas suffisantes car elles sont freinées par les difficultés d’allier leur vie privée et vie professionnelle et leur évolution de carrière éventuelle se voit fortement pénaliser à cause de leurs tâches parentales.

Pour aller plus loin : http://madame.lefigaro.fr/business/la-france-championne-de-legalite-professionnelle-femmes-hommes-en-fait-oui-etude-071118-151666

 

  • La discrimination des femmes dans l’accès à des emplois « masculins ».

Une femme qui postule à un emploi considéré comme masculin a 22% de chances en moins qu’un homme de se voir proposer un entretien d’embauche.

Les auteurs de l’étude ont répondu à 451 offres d’emplois en Ile de France : 173 pour un poste de chauffeur-livreur, 185 pour un emploi de mécanicien automobile et 93 pour un poste de jardinier. À chaque offre, ils ont répondu en envoyant les CV de deux demandeurs d’emploi fictifs, Julie et Thomas (en veillant à ce que le dossier de Julie parvienne en premier au recruteur). Les deux candidats ont le même âge, des diplômes et expériences professionnelles similaires. Pourtant, Thomas a été recontacté en vue d’un entretien par 168 entreprises ou collectivités et Julie par 131 seulement. Malgré ces résultats, la secrétaire d’État pour l’égalité entre les femmes et les hommes et la lutte contre les discriminations Marlène Schiappa a déclaré qu’elle n’était pas favorable aux CV anonymes. Cette différence peut s’expliquer en partie par une forme de « sexisme bienveillant », les employeurs écarteraient les candidates pour les « protéger » de tâches pénibles ou du sexisme supposé de leurs futurs collègues masculins. Ce type de discrimination repose surtout sur des stéréotypes, comme l’idée que les femmes auraient moins de force physique que les hommes.

Pour aller plus loin : http://www.europe1.fr/societe/une-etude-souligne-la-discrimination-des-femmes-pour-lacces-a-des-emplois-masculins-3793787

 

  • Plus d’un tiers des salariés ont des difficultés à concilier vie personnelle et vie professionnelle.

Concilier vie privée et vie professionnelle devient de plus en plus compliqué pour les salariés selon le dixième baromètre sur la santé et qualité de vie au travail du groupe de protection sociale Malakoff Médéric publié le 20 septembre. L’enquête montre que cet équilibre est « fragilisé » (+8 points en 10 ans) avec 35% des salariés faisant part de difficultés à concilier les deux. Ce sont les changements des dix dernières années (nouvelles technologies, évolution du tissu économique …) qui ont fait émerger certains risques. Des évolutions sont toutefois positives, moins de salariés jugent leur travail « physiquement fatiguant » (48% -6 points depuis 2009) et sont moins nombreux à effectuer des gestes répétitifs (32% -7 points).

Source : liaisons sociales quotidien – vendredi 21 septembre 2018

EMPLOI

  • Un film documentaire pour valoriser les métiers de l’aide à domicile

‘Au bonheur des dames’, sorti le 24 octobre, est un documentaire de Gaëlle Hardy et Agnès Lejeune qui retrace les situations de travail de huit femmes qui travaillent dans une structure en Wallonie. Le film pointe « les dessous du travail » ; les conditions de travail, la charge physique, les « clichés », le statut précaire, la manière dont ces femmes sont perçues par les clients, leur employeur, leurs proches…

Un film qui montre également les problèmes actuels que rencontrent les salariés du secteur : le manque de reconnaissance, les risques professionnels, la précarité… et aussi les côtés positifs qu’apportent le secteur pour ces femmes et les bénéficiaires accompagnés.

En Belgique, le secteur d’activité représente le deuxième employeur du pays et est tout de même confronté aux mêmes problématiques qu’ici en France.

 

FORMATION

  • Dossier CPA, les changements opérés et à venir

Le Compte personnel d’activité issu de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels évolue.

  • De nouveaux bénéficiaires : le CPA sera accessible a plus de personnes que l’ancien dispositif DIF (Droit individuel à la formation) ; les agents des 3 fonctions publiques et les travailleurs indépendants créditent désormais leurs premières heures de formation au titre du CPF (compte personnel de formation)
  • Augmentation du crédit d’heures pour les personnes sans qualification : les personnes peuvent désormais cumuler jusqu’à 400 heures de formation (48 heures par an contre 24 heures par an puis 12 heures dans la limite de 150 heures auparavant)
  • Monétisation du CPF : au 1er janvier 2019 les soldes d’heures CPF et DIF seront monétisés (15€ par heure selon le projet de décret) et le CPF sera désormais crédité en euros ; chaque salarié à temps plein ou partiel sera crédité de 500€ euros par an sur son compte CPF dans la limite de 5000€ et de 800€ par an pour les personnes non qualifiées dans la limite de 8000€.

En 2019, de nombreux changements auront lieu issus de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 1er août 2018.

 

AUTONOMIE

  • La vie la santé : une maison pour se soigner comme chez soi 

La toute nouvelle maison de la santé publique, baptisée la « Vie la santé », a officiellement ouvert ses portes, le jeudi 22 novembre 2018. 
« Initié en 2011, ce projet était inscrit dans le dernier projet d’établissement 2013-2017 du CHU. L’idée de départ de cette maison est d’offrir aux patients et aux aidants un espace où ils vont apprendre à mieux vivre leurs maladies chroniques au quotidien. »

Pour aller plus loin : http://www.chu-poitiers.fr/la-vie-la-sante-une-maison-pour-se-soigner-comme-chez-soi/

 

  • ENVIE Autonomie crée un réseau national

Après avoir remporté en juin le dernier l’appel à projet des Pionniers French Impact, ENVIE  réseau leader national du réemploi,  bénéficie du soutien du Ministère de la transition écologique et solidaire. Cet accompagnement va permettre un changement d’échelle et  le développement  national de l’offre solidaire de matériel médical.

Pour aller plus loin : www.envieautonomie49.fr/?email_id=125&user_id=1096&urlpassed=aHR0cDovL3d3dy5lbnZpZWF1dG9ub21pZTQ5LmZyL2xlLTMtZGVjZW1icmUtaW5hdWd1cmF0aW9uLW5hdGlvbmFsZS1kZW52aWUtYXV0b25vbWllLw&controller=stats&action=analyse&wysija-page=1&wysijap=subscriptions

 

 

  • La maison départementale de l’habitat a ouvert ses portes en septembre 2018.

« L’objectif de la création de la Maison Départementale de l’Habitat et de développer une plus grande synergie entre les organismes œuvrant pour le logement dans la Vienne afin de créer un lieu visible d’animation et de promotion des actions relatives aux thématiques de l’habitat. »
SOLIHA, l’ADIL 86 et le FSL sont désormais regroupés à Chasseneuil-du-Poitou.

Pour aller plus loin : http://unionpourlavienne.fr/Union_Vienne_2016/wordpress/inauguration-de-la-maison-departementale-de-lhabitat/

 

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