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ÉDITORIAL | LES BRÈVES | ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE | EMPLOI/FORMATION | AUTONOMIE |

Éditorial

Les derniers mois témoignent d’une dynamique renouvelée pour le secteur de l’aide à l’autonomie. La création de l’OPCO cohésion sociale, saluée par les acteurs associatifs de l’aide à domicile en témoigne même si ce nouvel OPCO n’agrège pas les entreprises de SAP. L’adoption définitive de la proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants marque un tournant, tout comme la parution le 17 mai dernier du décret précisant la répartition et l’utilisation de l’enveloppe de 50 millions d’euros devant permettre de préfigurer le nouveau modèle de tarification des services d’aide à domicile.

Mais dans ce lot de nouveautés, c’est sans nul doute le rapport Libault et ses 145 propositions, qui aura fait couler le plus d’encre, d’autant qu’il doit alimenter le projet de loi Grand Age et autonomie.

Très attendu et comportant des mesures essentielles (soutien financier de 550 millions d’euros pour les SAAD, création de 80 000 postes dans les EHPAD d’ici 2024…, celui-ci n’a pas manqué d’être critique pour ses manques : moyens alloués insuffisants aux SAAD pour les fédérations de l’aide à domicile, « modèle binaire, soin et accompagnement » pour la présidente de la CNSA.

LE-CENTRE comme les professionnels de l’aide à l’autonomie resteront attentifs aux mesures concrètes, qui en complément des mesures déjà engagées, devraient favoriser espérons-le un vrai changement tant pour les aidés que pour les aidants.

David Hamelin, Directeur | LE-CENTRE, créateurs de liens.

• Comment renforcer le recrutement des assistants maternels ? 

L’Etat et la CNAF viennent de signer la convention d’objectif et de gestion 2018-2022 visant notamment à promouvoir les métiers d’assistants maternels dont l’activité diminue depuis 2012. Dans ce cadre, une enveloppe de 6,3 millions d’euros est prévue au financement des primes d’installation pour les assistants maternels et des aides au démarrage des maisons d’assistants maternels. Les modalités d’attribution de ces aides sont fixées, Depuis le 1er janvier 2019, une circulaire de la CNAF précise les modalités d’attribution de ces aides : la prime d’installation est fixée à 300 ou 600 euros selon que la commune dans laquelle réside l’assistant maternel dispose d’un taux de couverture d’accueil inférieur ou supérieur à 58%, quant à  l’aide au démarrage des maisons d’assistants maternels (MAM) est toujours d’un montant de 3000 €.

Pour aller plus loin : http://www.caf.fr/partenaires/caf-de-l-oise/partenaires-locaux/convention-d-objectifs-et-de-gestion-cog-2018-2022

• Une amélioration des capacités d’accueil de garde d’enfant en 2017 ?

L’Observatoire national de la petite enfance vient de rendre public son rapport 2018, intitulé L’accueil du jeune enfant en 2017 et livre des résultats contrastés. Concernant l’offre d’accueil individuel, le rapport confirme que « la diminution du nombre d’assistantes maternelles en exercice observée entre 2014 et 2015 se poursuit entre 2015 et 2016 (-2,5% sur cette dernière année) ». On dénombre  305 000 assistantes maternelles pour 968 000 places théoriques mais parallèlement on constate une répartition géographique très déséquilibrée (de 6 à 66 places pour 100 enfants de moins de trois ans selon les départements).
En matière d’accueil collectif, les capacités ont continué de progresser entre 2015 et 2016 (+1,8%), mais à un rythme qui se ralentit nettement par rapport aux années précédentes pour atteindre un total de 436.300 places dans 12.200 structures. 
En additionnant les capacités théoriques d’accueil chez les assistantes maternelles (788 300), par des salariées à domicile (42 700), en EAJE (437 600) et en école maternelle pour des enfants de moins de trois ans (96 300), on arrive, en 2016, à un total de 1,362 million de places dans les modes d’accueil dits « formels », soit une progression est de 0,11%. 
Les familles se disent généralement satisfaites (79% d’entre elles) quant à l’obtention du mode de garde souhaité initialement, mais ce taux recouvre des écarts importants : 99% de satisfaction pour les familles qui souhaitaient garder elles-mêmes leur enfant contre 41% pour celles qui souhaitaient que leur enfant soit accueilli en crèche. Enfin, ce rapport souligne l’échec de la PreParE (prestation partagée d’éducation de l’enfant), instaurée en 2015.

Pour aller plus loin : http://www.caf.fr/presse-institutionnel/recherche-et-statistiques/observatoire-national-de-la-petite-enfance/rapport-annuel-de-l-observatoire

• Vers la généralisation du tableau de bord de la performance aux établissements médicosociaux !

Un arrêté du 10 avril 2019 généralise à une vingtaine de catégories d’établissements et services médicosociaux (Ehpad, Esat, IME, MAS, Ssiad, Sessad…), le « tableau de bord de la performance ». Expérimenté depuis 2011, la généralisation a ensuite été engagée à compter de 2015.
Ce tableau de bord vise plusieurs objectifs : la mesure de la performance (degré de réalisation des objectifs) et de l’efficience, la connaissance de l’offre médicosociale sur les territoires, le dialogue de gestion (avec les ARS et les départements), le pilotage interne, la comparaison et la transversalité. En matière de dialogue de gestion, les tableaux de bord doivent permettre aux ARS et aux départements de connaître les ESMS de leur territoire, mais aussi faciliter le pilotage de l’offre, en comparant les établissements et services au niveau national, régional et départemental. Une quarantaine d’indicateurs et 130 « données de caractérisation », les données devront être saisies au plus tard le 31 mai de l’année suivant l’exercice concerné.
Pour aller plus loin : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038365144&categorieLien=id

• Des écarts territoriaux importants en matière de prévalence de la perte d’autonomie ?

La DREES vient de publier une étude inédite sur les écarts territoriaux dans la perte d’autonomie et le recours à l’aide de professionnels et/ou de l’entourage. Les résultats montrent l’existence d’écarts importants dans la prévalence de la perte d’autonomie, sans qu’il soit forcément possible d’en identifier précisément les causes. De fortes variations apparaissent aussi dans le recours à l’entourage ou à des professionnels.
Aussi certains écarts dans le recours aux aides peuvent s’expliquer par les différences dans l’importance de l’offre départementale ou par des facteurs socio-économiques. 
Ces derniers montrent que la prévalence de la perte d’autonomie est plus faible dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre‐Val de Loire et Ile‐de‐France. Elle est en revanche plus forte sur la frontière nord, sur toute la partie sud de la France et dans les DOM. 
Par ailleurs, les prévalences les plus élevées en matière d’aide de l’entourage s’observent ainsi plutôt dans les départements du Nord de la France, de l’Est et du Centre, ainsi que dans les DOM. Elles sont en revanche plus faibles dans les départements de l’Ile-de-France et autour de l’Ile-de-France, en Bretagne et dans quelques départements à l’Est et au Sud-Ouest. L’étude montre également enfin clairement que le niveau de pauvreté joue comme un facteur explicatif de la perte d’autonomie. 

Pour aller plus loin : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dd34.pdf

• La mutualisation des infirmier(es) de nuit en EHPAD, une expérience réussie ?

Les retours d’expérience de six territoires pilotes ayant adopté le dispositif de mutualisation d’un infirmier.e diplômé.e d’État en EHPAD viennent d’être publiés par l’ANAP. Dans ce cadre, un.e IDE est mis.e à la disposition de plusieurs structures qui peuvent le ou la « solliciter dans certains cas plutôt que recourir de façon systématique aux services d’urgence et hospitalier ». 
La mutualisation de l’IDE peut prendre la forme soit d’une garde ou d’une astreinte. Mais les meilleurs résultats ont été constatés chez les modèles de garde dans la mesure où les modèles d’astreinte connaissent des « sollicitations faibles » dues à une « absence de communication et de construction communes du dispositif ». Globalement, le bilan de ce dispositif est positif et les acteurs de terrain constatent une baisse des hospitalisations en urgence la nuit… Une généralisation de la mutualisation des IDE en EHPAD pourrait voir le jour en 2020.

Pour aller plus loin : www.anap.fr/ressources/publications/detail/actualites/mutualisation-dide-de-nuit-en-ehpad-retour-dexperiences-des-territoires-paerpa/

• Une actualisation des régimes de déclaration et d’agrément des organismes de service à la personne !

Une nouvelle circulaire du ministère de l’économie et des finances datée du 11 avril 2019 portant sur les conditions d’obtention de la déclaration et de l’agrément pour les structures souhaitant réaliser des activités de services à la personne se substitue à l’instruction du 26 avril 2012.  Elle (re)définit en outre les 26 activités de services à la personne détaillées à l’article D. 7231-1 du code du travail ainsi que le périmètre de l’activité de garde d’enfants récemment étendue aux enfants handicapés jusqu’à 18 ans. La circulaire intervient ainsi pour mettre à jour les procédures administratives rendues complexes par les réformes successives qu’a connues le secteur des services à la personne. Elle apporte des évolutions relatives au régime unique d’autorisation, désormais imposé aux structures prestataires, à la garde d’enfant à domicile, à l’accompagnement d’enfant ou encore à la consultation du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.

Pour aller plus loin : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/04/cir_44550.pdf

• De quelle manière se concrétisera l’expérimentation du baluchonnage ?

Un décret en date du 26 avril 2019 fournit une liste d’une trentaine d’établissements et services qui pourront participer à l’expérimentation triennal du « baluchonnage » ou « relayage ».  Il s’agit pour l’essentiel des EHPAD mais on retrouve également des IEM, des SAMSAH, des Sessad… Les salariés qui seront affectés à cette expérimentation pourront, dans des conditions strictement encadrées (6 jours maximums consécutifs, 48h maximum par semaine, 94 jours possibles par période de 12 mois…), assurer des prestations de suppléance au domicile du proche aidant d’une personne nécessitant une surveillance permanente.
Ce décret précise qu’une évaluation au terme de l’expérimentation pour une éventuelle pérennisation devra être menée soit par la présidence du conseil départemental ou la direction de l’ARS. 

Références : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038424566&categorieLien=id

• Que comporte loi sur la reconnaissance des proches aidants récemment adoptée ?

Le 9 mai, l’Assemblée Nationale a adopté, en seconde lecture, la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Le texte d’origine ambitionnait de doter les aidants familiaux d’un véritable statut, avec notamment l’instauration pour les aidants familiaux salariés, d’une indemnité journalière. En définitive, le texte se trouve réduit à deux articles de portée relativement limitée : l’ajout, dans la liste des sujets soumis à la négociation collective au sein des entreprises, de la conciliation du statut d’aidant avec la vie professionnelle des salariés concernés, et l’extension de l’expérimentation du « baluchonnage » aux agents civils de l’État. 
Pour aller plus loin : www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0265.asp

• Quelle est la situation des EHPAD en 2017 ?

C’est la question à laquelle tente de répondre la CNSA dans une étude rendue publique le 10 mai dernier portant sur 7000 établissements. Il apparait ainsi que la majorité des EHPAD compte entre 60 et 90 places et que le taux d’occupation médian a augmenté de 0,6 point par rapport à 2016 pour atteindre 97.6%.
On note en matière de personnels, une légère augmentation du taux d’encadrement médian par rapport à 2016, soit 63,3 ETP pour 100 résidents, tout en soulignant que dans 10% des Ehpad, le taux d’encadrement est inférieur à 47 ETP pour 100 places.
Enfin, l’étude fait état d’ « un besoin de renouvellement rapide des équipements », constatant une vétusté moyenne de 39% pour les constructions et de 72% pour les installations techniques, les matériels et les outillages.
Pour aller plus loin : www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/la-situation-des-etablissements-dhebergement-pour-personnes-agees-dependantes-ehpad-en-2017

• De nouveaux outils d’analyse pour le soutien renforcé à domicile des personnes âgées !

Le ministère des Solidarités et de la Santé et la CNSA organisaient, le 15 mai, une journée nationale sur les dispositifs renforcés de soutien à domicile pour les personnes âgées dans le but de de favoriser l’émergence de dispositifs expérimentaux d’accompagnement renforcé de la perte d’autonomie.
A cette occasion, ces deux institutions ont présenté plusieurs outils permettant d’offrir « un cadre d’analyse harmonisé de toutes ces solutions qui poursuivent un même objectif de soutien renforcé au domicile » et qui s’adressent aux financeurs, aux porteurs de projets, ainsi qu’aux gestionnaires d’établissements et services médicosociaux.
Ces outils d’analyse multidimensionnelle se présentent de deux façons différentes :  un « Guide pour l’analyse d’un dispositif en projet » et  un « Guide pour l’analyse d’un dispositif en fonctionnement ». Pour aller plus loin : www.cnsa.fr/actualites-agenda/actualites/des-referentiels-danalyse-de-dispositifs-experimentaux-daccompagnement-renforce-de-la-perte-dautonomie-a-domicile

• Quelle sera la mise en œuvre de l’expérimentation de la réforme de la tarification des Saad ?

Un décret du JO en date du 17 mai 2019 met en place l’expérimentation du nouveau modèle de financement des services d’aide à domicile (Saad).
Il précise ainsi d’une part la répartition et l’utilisation de l’enveloppe affectée à cette expérimentation et d’autre part les modalités de préfiguration du nouveau modèle de tarification des Saad. L’enveloppe est répartie entre les départements au prorata du nombre d’heures d’aide humaine réalisées en 2017 sur leur territoire par les Saad. Les crédits sont ensuite versés aux départements ayant transmis cette information théoriquement sous 45 jours. Ensuite les départements doivent répartir ces crédits entre les Saad retenus dans le cadre d’un appel à candidatures, dont le cahier des charges et les critères (profil des personnes prises en charge, amplitude horaire d’intervention…) figurent en annexe du décret. En contrepartie des crédits alloués aux Saad un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom) ou un avenant à ces contrats doivent être signés.
Pour aller plus loin : www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038480217&categorieLien=id

Égalité professionnelle 

• Deux guides pratiques à destination des employeurs de l’ESS

L’UDES a publié deux guides pour les employeurs de l’ESS consacrés à l’égalité professionnelle. Ces guides ont pour objectif de faire prendre conscience aux employeurs les enjeux de l’égalité professionnelle, la situation dans leur structure et l’engagement dans une démarche positive vers l’égalité femme/homme dans le travail.

Pour en savoir plus https://www.udes.fr/sites/default/files/public/fichiers/guide_diversite_integrale.pdf      &   https://www.udes.fr/sites/default/files/public/fichiers/guide_egalite_professionnelle_fh_complet.pdf

•  Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes »

L’édition 2019 de « Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes – l’Essentiel » présente les dernières statistiques sexuées dans différents domaines dont l’emploi, la formation … On constate que l’écart entre le taux d’activité des hommes et des femmes s’élève à 68.2% pour les femmes contre 75.8% pour les hommes de 15 à 64 ans. Le taux d’emploi, pour la même tranche d’âge, est de 61.9% pour les femmes de 68.5 pour les hommes. Le temps partiel touche davantage les femmes à 23.9% contre 8.4% des hommes. A poste égal, les femmes ont des salaires moins élevés.

Pour en savoir plus sur ces statistiques https://www.egalite-femmes-hommes.gouv.fr/publications/droits-des-femmes/egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes/vers-legalite-reelle-entre-les-femmes-et-les-hommes-chiffres-cles-edition-2019/

Santé au travail

• Stress au travail : seul un Français sur cinq confierait son mal-être à son manager

Selon l’étude européenne d’ADP « The Workforce View in Europe 2019 » auprès de 10 585 personnes, 19% des salariés subissent un stress quotidien au travail. Néanmoins, seuls 20% d’entre eux osent en parler à leur manager et 11% prêts à en informer les RH. Les plus jeunes (71% des 16-34 ans) se sentent plus à l’aise pour en parler que les plus de 55 ans. L’étude montre que pour 72% des salariés les employeurs se soucient peu de leur bien être. La France se place au 3^ème rang des pays européens où les salariés se sentent stressés.

Source : Liaisons sociales quotidien du 7 mai 2019

• 18% des français ne perçoivent pas le sens et l’utilité de leur emploi

Selon une étude menée auprès de 10000 personnes par le groupe Randstad, 18% des français ont le sentiment d’occuper un emploi dépourvu de sens « bullshit job ». Pour y remédier 48% d’entre eux pensent à se former ou à une reconversion professionnelle provoquant une baisse de rémunération temporaire pour retrouver du sens à leur activité professionnelle. Néanmoins, 69% ne souhaitent voir subir une dégradation de leurs conditions de travail et pour 74% de voir baisser leur salaire pour retrouver un travail qui ait du sens. 

Source : Liaisons sociales quotidien du 7 mai 2019

• Mal de dos au travail : les employeurs à nouveau mobilisés

L’Assurance maladie relance sa campagne de communication « mal de dos ? Le bon traitement c’est le mouvement » afin de sensibiliser les employeurs sur l’enjeu du mal de dos dans l’emploi. Des outils sont également proposés à travers un kit de démarches de prévention. Plusieurs emplois demandent des efforts physiques comme ceux de l’aide et des soins à la personne, le transport et la logistique ou le bâtiment.

Pour en savoir plus https://www.previssima.fr/actualite/lassurance-maladie-poursuit-sa-campagne-contre-le-mal-de-dos-lie-a-des-risques-professionnels.html

https://www.ameli.fr/rhone/assure/actualites/mal-de-dos-au-travail-les-employeurs-nouveau-mobilises

• Enquête BMO de Pôle Emploi avril 2019, zoom sur les SAP pas d’amélioration.

Selon l’étude BMO, les métiers d’aides à domicile et d’aides ménagères arrivent en 6^ème position des métiers qui recrutent le plus en 2019 avec presque 74000 projets de recrutement. Ce volume témoigne encore d’une augmentation des besoins entre 2018 et 2019. En plus d’être dans les métiers les plus recherchés, ce sont aussi les métiers qui enregistrent le plus de difficulté à recruter, à hauteur de 82%. Alors qu’il existe un turn-over déjà important sur ces métiers les besoins sont plus que jamais nécessaires puisque selon cette même étude plus de 30% du personnel doit être remplacé en raison d’un départ définitif (notamment départ à la retraite).

• Rendre les métiers du soin plus attractifs, le défi de Korian et de la Croix Rouge. Une initiative à reproduire pour les métiers du domicile ?

Face aux enjeux du vieillissement de la population, deux grands acteurs du secteur sanitaire et social, Korian et la Croix Rouge unissent leurs forces pour rendre les métiers du soin plus attractifs. Pour cela, le groupe Korian proposera 8000 stages au sein de ses 395 maisons de retraite médicalisées et cliniques en France : 6000 stages à destination des stagiaires des formations aides-soignants et 2000 stages pour les étudiants infirmiers formés dans les instituts régionaux de formation sanitaire et sociale de la Croix Rouge. Ce partenariat devrait également donner lieu à l’ouverture à la prochaine rentrée d’une classe de 17 apprentis aides-soignants spécifique à Korian. Une attention particulière sera portée pendant la formation au savoir-être et aux techniques d’accompagnement des personnes âgées ayant des troubles cognitifs en particulier.

• Le premier CICAT dans la Vienne (86)

A l’issue de la rencontre Inter-CICAT organisée par la CNSA le 21 mai dernier, une nouvelle cartographie des Centre d’Information et de Conseil en Aides Techniques (CICAT)  a été proposée. Cliquez ici pour la découvrir

LE-CENTRE et son Espace Autonomie complètent depuis 2017 l’offre présente sur le territoire français en terme d’information et de conseil sur les solutions techniques de prévention et de compensation des situations de perte d’autonomie et de handicap.
L’aide et les conseils proposés sont personnalisés et s’adaptent à chaque situation. Les personnes sont systématiquement accompagnées afin d’apprendre à se servir du matériel présenté par une équipe d’ergothérapeutes.

• Accessibilité numérique : rappel à l’ordre pour le gouvernement

Le gouvernement vient d’être interpellé par le Conseil national du numérique (CNNum) sur un récent décret consacré à “l’accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne.” L’accessibilité numérique développée par le gouvernement pour tous les citoyens est encore imparfaite. Le CNNum demande au gouvernement “d’intensifier ses efforts en matière d’accessibilité” pour les usagers et en particulier le public des personnes handicapées.

L’accessibilité numérique, un phénomène inégal pour les utilisateurs

Le gouvernement vient de voter un projet de décret qui mettra en place la possibilité d’échapper aux “standards de mise en accessibilité”, ce qui peut être une charge “disproportionnée” pour les organisations. Le décret 2019/99 prévoit des avancées pour l’accessibilité numérique des citoyens français. Néanmoins, selon le Conseil national du numérique, le nouveau décret n’est pas à la hauteur. Il n’est pas destiné à tous les publics et doit être revu pour concerner tous les individus de près ou de loin.
Peu de sites gouvernementaux ont un niveau de conformité acceptable, les sites manquent d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Pour aller plus loin : https://www.archimag.com/vie-numerique/2019/05/29/rappel-gouvernement-accessibilite-numerique.

• Des tutos vidéo décalés pour mieux accompagner les personnes en perte d’autonomie

APF France handicap (anciennement Association des paralysés de France) vient de mettre en ligne une série de vidéos destinés à tous celles et ceux qui aident une personne en situation de handicap. C’est-à-dire tout le monde, souligne Jacques Zeitoun, vice-président de l’association. Lire la suite sur http://www.agevillage.com/actualite-17792-1-Des-tutos-video-decales-pour-mieux-accompagner-les-personnes-en-perte-d-autonomie.html

• Expérimentation du « baluchonnage » : 54 départements dans 14 régions