La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adressé à l’ensemble des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) un outil d’autodiagnostic. Il s’agit en l’occurrence d’un questionnaire en ligne, qui doit leur permettre d’établir leur propre diagnostic. Objectif affiché : aider les MDPH « à dresser un état des lieux de leur fonctionnement, dans l’objectif d’améliorer la qualité de service ». A partir des résultats de cet exercice – qui n’est pas sans rappeler l’auto-évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux -, chaque MDPH pourra alors établir une « trajectoire d’amélioration ».
Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la nouvelle « convention d’appui à la qualité de service », passée entre la CNSA et chaque département (voir notre article ci-contre du 25 novembre 2015). Cette nouvelle convention type prévoit notamment une « déclinaison départementale du référentiel de missions et de qualité de service réalisé avec les MDPH et les associations », qui figure en annexe du document.
Un référentiel pour appuyer l’autodiagnostic
La conception et la réalisation de cet autodiagnostic s’appuient en effet sur ce référentiel. Validé par le conseil d’administration de la CNSA à la fin de 2015, celui-ci a pour objectif « d’aider les MDPH à identifier le niveau de qualité à atteindre pour chacune de leurs principales missions, dans une dynamique d’amélioration continue ». Il identifie ainsi différents niveaux, de la qualité socle (qualité de base requise pour le service) jusqu’aux niveaux de qualité supérieurs.
Les sept grandes missions recensées par le référentiel sont l’information, la communication et la sensibilisation au handicap ; l’accueil, l’orientation et l’aide à la formulation du projet de vie, des attentes et des besoins des usagers ; l’évaluation, l’élaboration des réponses et des plans personnalisés de compensation (PPC) ; la gestion du fonctionnement de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des décisions ; la gestion des litiges ; l’accompagnement à la mise en œuvre des décisions de la CDAPH et leur suivi ; le management, le pilotage et l’animation territoriale.
La CNSA précise que cet autodiagnostic doit être établi avant le 31 mai 2017. Elle indique toutefois qu’elle accompagnera les MDPH dans cette dynamique « tout au long de l’année 2017 ». Le bilan de cet autodiagnostic et son suivi devront ensuite être retracés dans le rapport d’activité annuel de la MDPH et transmis à la CNSA.
Jean-Noël Escudié / PCA
