A l’heure actuelle, lorsqu’un salarié rémunéré par le Chèque emploi service universel (CESU) est malade, il doit demander à chacun de ses employeurs de télécharger une attestation de salaire en ligne et ensuite la retourner signée à sa caisse d’assurance maladie. Si un seul document manque, il n’est pas indemnisé. A noter qu’il lui faut également justifier de plus de six mois d’ancienneté chez le même employeur, et ce quel que soit le nombre d’heures effectuées. Par ailleurs, les indemnités journalières de maladie ne sont versées qu’à compter du quatrième jour d’arrêt.
Or un salarié Cesu (jardinier, femme de ménage, professeur de musique…) peut avoir jusqu’à 20 particuliers-employeurs. Par ailleurs, les employeurs à domicile peuvent être des personnes âgées, souvent peu aguerries à l’usage d’Internet, ce qui rend les démarches difficiles.
« Même si le phénomène est très difficilement quantifiable, estime le bureau de Jean Desessard, sénateur écologiste de Paris qui s’est emparé du sujet, on nous a plusieurs fois fait remonter ce problème, notamment les syndicats des services à la personne ». Aujourd’hui, près de 2 millions de particuliers employeurs, dont 44 % ont plus de soixante-dix ans, utilisent le Cesu pour déclarer 960 000 salariés.
Pour remédier à cette situation complexe, le Sénat a demandé au gouvernement que soit organisé un échange automatique d’informations entre le Centre national du Cesu et les caisses d’assurance maladie, afin que les employeurs n’aient plus à signer une attestation d’emploi.
Lors du débat qui s’est tenu le 1er mars en séance publique, tous les groupes politiques du Sénat ont soutenu « cette solution de bon sens ». Le gouvernement, représenté par Ségolène Neuville, a estimé que l’échange des données était « une piste à étudier », qui « doit faire l’objet d’une expertise approfondie », « avec les services concernés » et qui pourra être mise en place « à la mi-2017 ».
Le sénateur Jean Desessard est convaincu qu’un tel problème, essentiellement technique, peut et doit être réglé plus rapidement. « Il manque clairement une volonté politique, regrette-t-il. Dans l’intérêt des salariés du Cesu, j’invite le gouvernement à davantage de volontarisme afin que les démarches en cas d’arrêt maladie puissent être simplifiées rapidement, dans le courant de l’année 2016 ». Et de rappeler que la simplification de la vie quotidienne des Français avait été affichée comme une priorité du gouvernement.
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