Les activités SAP

(Service À la Personne)

Quelles tâches, quelles prestations rentrent dans le champ des activités de « Services à la Personne » ?

Question importante à vous poser, que vous soyez futur entrepreneur, particulier-employeur ou même salarié en emploi direct. En effet, les 26 activités de services à la personne sont limitativement énumérées par le code du travail (D.7231-1).

Les informations à suivre vous seront utiles non seulement pour vous épargner les sanctions administratives ou pénales applicables en cas de non respect de ces limitations, mais surtout pour vous permettre d’exploiter les opportunités de ce secteur en termes d’emploi ou de création d’entreprises.

Le secteur des services à la personne regroupe l’ensemble des prestations de services fournies au domicile ou à partir du domicile ou à destination du domicile des particuliers.

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Pour exercer ces activités, les organismes sont soumis à différents niveaux de contraintes. Ainsi, les 26 activités SAP sont classées en 3 catégories en fonction des obtentions nécessaires pour l’exercice de ces activités.

Nous pouvons distinguer :

- Les activités relavant uniquement de la déclaration ;
- Les activités soumises à agrément en mode mandataire et prestataire ;
- Les activités soumises à agrément en mode mandataire et à autorisation en mode prestataire.

Les activités relevant uniquement de la déclaration

Entretien de la maison et travaux ménagers

Cette activité regroupe : l’entretien de l’intérieur du domicile, des balcons et terrasses, ainsi que les prestations courantes d’entretien.

Cette activité exclut : l’entretien des équipements spécialisés (chéneaux, piscine, terrain de tennis…), les prestations spécialisées (ponçage, vitrification des parquets, nettoyage de murs extérieurs), les travaux ménagers effectués par un bailleur à l’occasion d’une entrée ou d’une sortie des lieux, et la vente de produits ou de matériels d’entretien.

L’entretien de sa maison permet l’accès à un avantage fiscal. SAUF si le logement en question n’est pas la résidence principale du propriétaire.

Petits travaux de jardinage

Cette activité regroupe : les activités d’entretien courant des jardins et potagers de particuliers, la cueillette des fruits et légumes à des fins de consommation personnelle, la taille des haies et des arbres et le débroussaillage, l’enlèvement des déchets occasionnés par la prestation de petit jardinage.

Cette activité exclut : la vente de plantes ou de matériels, la conception et la réalisation de parcs paysagers, l’élagage, les travaux de terrassement, etc.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les dépenses annuelles ne doivent pas dépasser 5000 €.

Travaux de petit bricolage

Cette activité regroupe : les prestations de bricolage élémentaires et occasionnelles, n’appelant pas de savoir-faire particulier et pouvant être réalisées en deux heures maximum.

Cette activité exclut : l’enlèvement de matériels, le débarras de cave ou de grenier, les activités de déménagement. Les activités de construction, d’entretien et de réparation des bâtiments. Enfin, la mise en place, l’entretien et la réparation des systèmes utilisant des liquides et des équipements pour le gaz, le chauffage et l’électricité.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les dépenses annuelles ne doivent pas dépasser 500 €.

Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile

Cette activité regroupe : les prestations de vigilance simple de l’habitation principale ou secondaire (fermeture des volets, arrosage et entretien des plantes, relève du courrier, travaux ménagers, etc.).

Cette activité exclut : les prestations de sécurité, avec vidéosurveillance, rondes et alarme.

Préparation de repas à domicile

Cette activité regroupe : les prestations à domicile ou un intervenant vient préparer un ou plusieurs repas avec le matériel du particulier.

Cette activité exclut : les prestations gastronomiques, de cérémonie ou pour des événements familiaux/amicaux.

Livraison de repas à domicile

Cette activité regroupe : les prestations de livraison couplées obligatoirement d’une activité exercée au domicile.

Cette activité exclut : la fourniture des denrées alimentaires, la livraison hors domicile et la seule livraison, sans activité complémentaire au domicile.

Avoir recours à cette activité permet l’accès un crédit d’impôt.

Livraison de courses à domicile

Cette activité regroupe : la livraison de course, de médicaments, de livres, de journaux, etc. Cette prestation doit être couplée obligatoirement d’une activité exercée au domicile.

Cette activité exclut : la livraison hors domicile et la seule livraison, sans activité complémentaire au domicile.

Collecte et livraison à domicile de linge repassé

Cette activité regroupe : la récupération du linge à domicile et la livraison du linge repassé. Cette prestation doit être couplée obligatoirement d’une activité exercée au domicile.

Cette activité exclut : le repassage en lui-même. La seule collecte et livraison, sans activité complémentaire au domicile.

Télé-assistance et visio-assistance

Cette activité regroupe : les prestations qui connectent un prestataire à un service d’assistance à distance disponible 24h/24 et 7j/7. Ce service alerte en cas d’urgence, et permet de rompre l’isolement du prestataire si besoin.

Les prestations de location et/ou de vente du matériel nécessaire rentrent dans le cadre de cette activité, mais ne peuvent pas faire l’objet d’un crédit d’impôt.

Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

Cette activité regroupe : la garde d’enfants au domicile de ses parents, ou d’un membre de sa famille le gardant de manière temporaire. La garde d’enfants de 3 familles maximum, aux différents domiciles. L’accompagnement des enfants lors de trajets entre le domicile, l’école, la crèche, etc. La garde à domicile d’enfants malades.

Cette activité exclut : la garde collective d’enfants et les animations organisés lors d’événements familiaux (anniversaire, mariage).

Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

Cette activité regroupe : l’accompagnement dans les transports en commun (train, bus, avion, etc.), à partir ou à destination du domicile. La prestation doit être couplée obligatoirement d’une activité exercée au domicile.

Cette activité exclut : l’organisation de transport de groupe (car scolaire). Le seul accompagnement sans activité complémentaire au domicile.

Soutien scolaire ou cours à domicile

Le soutien scolaire

Cette activité regroupe : les prestations au domicile d’un particulier, organisées par un intervenant présent physiquement, qui s’appuie sur les programmes scolaires.

Cette activité exclut : les prestations à distance et les prestations collectives.

Les cours à domicile

Cette activité regroupe : les prestations individuelles, dans le cadre familial, à domicile. Les cours s’adressant aux personnes scolarisées et déscolarisées.

Cette activité exclut : les prestations de conseil ou d’accompagnement (nutrition etc.). Les cours donnés par des professionnels certifiés et réglementés dans leur domaine. Les cours hors du domicile.

Assistance informatique à domicile

Cette activité regroupe : l’initiation, la formation aux matériels et logiciels informatiques. Si nécessaire, la livraison à domicile du matériel, son installation, sa mise en service, et les activités de maintenance.

Cette activité exclut : les services à distance, la réparation et la vente de matériels, ainsi que la vente de logiciels. Les prestations portant sur : les installations d’équipements hi-fi ou télévisuels, les matériels audio, photo ou vidéo numériques, les consoles de jeux et les GPS.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les dépenses annuelles ne doivent pas dépasser 3000 €.

Assistance administrative à domicile

Cette activité regroupe : les prestations de rédaction des correspondances courantes, de rédaction des formalités administratives, de paiement et suivi des factures du foyer, et de facilitation des contacts et relations avec les administrations publiques.

Cette activité exclut : les prestations d’actes ou de conseils juridiques ou fiscaux relevant des professionnels du droit ou du chiffre ainsi que les travaux littéraires ou bibliographiques.

Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

Cette activité regroupe : nourrissage, changement de litière, brossage, accompagnement chez le vétérinaire et promenades d’animaux de compagnie appartenant à une personne dépendante.

Cette activité exclut : le toilettage et les soins vétérinaires.

Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Cette activité regroupe : les prestations d’hygiène, de mise en beauté, hygiène des cheveux compris.

Cette activité exclut : les prestations données aux personnes non dépendantes. Les prestations de coiffure.

Interprète en langue des signes

Cette activité regroupe : les prestations d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé complété.

Coordination et délivrance des services à la personne

Cette activité regroupe : les prestations d’intermédiaire entre un particulier et un organisme du service à la personne. Le suivit de cette prestation et l’organisation du changement de prestataire au besoin.

Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile

Cette activité regroupe : les prestations d’assistance aux personnes non fragiles, temporairement dépendantes.

Cette activité exclut : la prestation de soins et d’actes médicaux. Les prestations d’assistance aux personnes âgées, handicapées, ou atteintes de pathologie chronique.

Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire

Cette activité regroupe : la conduite du véhicule de personnes non fragiles, temporairement dépendantes, pour des trajets du quotidien (aller au travail, aller en vacances, aller faire des démarches administratives). Cette prestation doit être couplée obligatoirement d’une activité exercée au domicile.

Cette activité exclut : la conduite du véhicule de personnes âgées, handicapées, ou atteintes de pathologie chronique. La seule conduite du véhicule sans prestation complémentaire à domicile.

Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

Cette activité regroupe : l’accompagnement individuel de personnes non fragiles, temporairement dépendantes, pour des trajets ordinaires, à partir ou à destination de leur domicile. Cette prestation doit être couplée obligatoirement d’une activité exercée au domicile.

Cette activité exclut : l’accompagnement de personnes âgées, handicapées, ou atteintes de pathologie chronique. Le seul accompagnement sans prestation complémentaire à domicile. L’accompagnement de groupes.

SERVICES DE LA VIE QUOTIDIENNE

Entretien de la maison et travaux ménagers

L’entretien du logement comprend aussi les tâches suivantes : cirer les parquets et les meubles, changer les draps et faire les lits, nettoyer les vitres, laver et repasser le linge, laver les rideaux, etc…)
ATTENTION ! : Tous ces travaux sont exécutés exclusivement au domicile du particulier (résidence principale ou secondaire), Aucune vente de matériel ou de produit ménager n’est autorisée. Sont exclus les travaux d’entretien en préalable à des travaux de peinture ou tapisserie par exemple (décollage, décapage, etc.…)

Petits travaux de jardinage y compris le débroussaillage

Travaux d’entretien courant des jardins privés : tonte de pelouse, taille de haies et d’arbres, débroussaillage, évacuation des déchets verts, desenneigement. Sont formellement interdits l’élagage et les travaux forestiers (coupe, débardage, etc.…).
Sont exclus les travaux réservés aux paysagistes : créations de pelouse, de massifs, travaux de clôture ou de maçonnerie paysagère, installation d’abris de jardin et nettoyage de piscine.

Petits travaux de bricolage ou « hommes toutes mains »

Petites tâches occasionnelles pour améliorer le cadre de vie chez le particulier. Interventions de courte durée (deux heures maximum)
Travaux élémentaires n’exigeant aucune qualification particulière. Exemple : changer une ampoule, poser un lustre, changer un joint de robinet, fixer une étagère, monter un meuble en kit, poser des rideaux, déboucher une canalisation.
Si interventions élémentaires notamment sur équipements domestiques (installation d’une machine à laver) le salarié doit avoir un CAP Bâtiment ou trois ans d’expérience professionnelle.
◄ ◄ ◄ Les activités exercées par le biais de structures prestataires ou mandataires exigent le recours à du personnel qualifié ou ayant + de 3 ans d’expérience. Si ces activités sont éxercées en emploi direct, aucun diplôme n’est exigé même si nous conseillons fortement à tous les intervenants de suivre des formations.
ATTENTION ! : Strictement interdits tous les travaux du bâtiment (construction, entretien, réparation, rénovation, finition : chauffage, électricité, plomberie, tapisserie, carrelage, peinture, couverture, maçonnerie, etc…). Exclues également les activités consistant à vider les caves et les greniers pour évacuation à la déchetterie.
NB : Exceptionnellement autorisée la vente des petits accessoires liés à ces travaux (cheville, vis …) mais TVA normale, exclusion de l’avantage fiscal et comptabilité séparée. Si prestation d’entreprise, celle-ci fournit le matériel et l’outillage nécessaires.

Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale ou secondaire

Il s’agit exclusivement, pendant l’absence de l’occupant, d’assurer une présence destinée à la prestations telles que l’ouverture et la fermeture des volets, arroser et entretenir les plantes, relever le courrier, vérifier après un orage le bon fonctionnement des appareils électriques, etc.…
ATTENTION ! : Sont exclues des rondes de surveillance et toute prestation incombant à une entreprise de sécurité ou de gardiennage.
Préparation des repas y compris les courses alimentaires. Exclure la fourniture des denrées alimentaires (activité de traiteur)
Pas d’organisation d’évènementiels (mariage, …)

Livraison de repas à domicile

Limitée à la livraison, hors activité de traiteur.
ATTENTION ! : Inscription obligatoire aux Services Vétérinaires
Equipement garantissant le respect de la « chaîne du froid ». ◄ ◄ ◄ Les activités exercées par le biais de structures prestataires ou mandataires exigent le recours à du personnel qualifié ou ayant + de 3 ans d’expérience. Si ces activités sont éxercées en emploi direct, aucun diplôme n’est exigé même si nous conseillons fortement à tous les intervenants de suivre des formations.

Collecte et livraison de linge repassé (1)

Ne relève des « services à la personne » que le fait d’aller chercher le linge chez le particulier et de le rapporter lavé et repassé.
Le lavage et le repassage confiés à un professionnel « non SAP » (pressing) sont réglés par le particulier et exclus de l’avantage fiscal SAP.

Livraison de courses à domicile (1)

Alimentation, médicaments, livres, journaux, fleurs, documents administratifs, etc.… Exclure toute activité de petit ou grand déménagement.

SERVICES À LA FAMILLE

Garde d’enfants à domicile

Au domicile des parents : Éventuellement, garde d’enfants de 2 à 3 familles alternativement au domicile de chacune d’entre-elles. Emmener les enfants à l’école ou à la crèche (inclus dans la prestation).
ATTENTION ! : La garde d’enfants de moins de trois ans requiert des compétences (agrément qualité si prestations d’organisme).
La garde d’enfants handicapés, quel que soit leur âge, exige également l’agrément qualité « assistance aux personnes handicapées ». ◄ ◄ ◄ Les activités exercées par le biais de structures prestataires ou mandataires exigent le recours à du personnel qualifié ou ayant + de 3 ans d’expérience. Si ces activités sont exercées en emploi direct, aucun diplôme n’est exigé même si nous conseillons fortement à tous les intervenants de suivre des formations.

Accompagnement des enfants dans leurs déplacements (1)

Accompagner, transporter l’enfant du domicile chez la nourrice, à la crèche, ou autres lieux de proximité.
Il ne peut s’agir d’une activité de transports scolaires.
ATTENTION ! : Le véhicule du prestataire doit être équipé d’un siège-enfant si besoin et être assuré à ce titre.

Soutien scolaire à domicile

En lien avec programmes d’enseignement. Interdiction des cours collectifs réunissant des enfants de plusieurs familles.
Pas d’enseignement à distance (présence physique obligatoire de l’intervenant).

Cours à domicile

Concerne également les adultes. Peut porter sur domaines divers et variés (musique, danse, sport, etc.…)
Activités de sport : diplôme du secteur requis. Si clientèle âgée ou handicapée (agrément qualité).

Assistance administrative à domicile

Appui et aide à la rédaction de correspondances.
Faciliter contacts avec les administrations publiques notamment.
Ne peut s’agir d’une activité s’effectuant dans le cadre d’un mandat, d’une substitution d’action et de responsabilités (ex : gestion d’affaires, négociation de prêt bancaire, etc…). Le bénéficiaire doit garder toute sa liberté de décision.

Assistance informatique à domicile

Aide à l’utilisation courante de l’ordinateur (initiation et formation).
Egalement livraison, installation, mise en service et maintenance logicielle.
Exclut toute utilisation pour les besoins professionnels. L’assistance ne peut porter sur les matériels audio, photos et vidéos numériques.
ATTENTION ! : Sont exclues la réparation de matériels, ainsi que la vente de matériels et de logiciels.

ASSISTANCE AUX PERSONNES ÂGÉES, DÉPENDANTES, HANDICAPÉES
A l’exclusion d’actes de soins relevant d’actes médicaux.

Assistance aux personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou à partir du domicile

Aides dans la réalisation des actes essentiels de la vie quotidienne (lever, toilette, habillage, aide à l’alimentation, coucher, etc.…)
Visites de vigilance permettant de détecter des comportements inhabituels (à organiser en lien avec la famille ou service compétant).
Visite de convivialité (dame de compagnie).
Accompagnement et aide dans les activités de la vie sociale ou culturelle (sortie au théâtre, visite à la famille) et activités d’animation culturelle et artistique pour personnes gravement malades ou en fin de vie maintenues au domicile
Soutien des activités intellectuelles, sensorielles et motrices.

Accompagnement des personnes âgées ou handicapés en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)

ATTENTION ! : Les activités d’assistance aux personnes handicapées requiert du personnel ayant suivi des formations spécifiques. ◄ ◄ ◄ Les activités exercées par le biais de structures prestataires ou mandataires exigent le recours à du personnel qualifié ou ayant + de 3 ans d’expérience. Si ces activités sont éxercées en emploi direct, aucun diplôme n’est exigé même si nous conseillons fortement à tous les intervenants de suivre des formations.

Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement (1)

L’aide à la mobilité et le transport sont étroitement liées : il ne s’agit pas d’une simple activité de taxi.

Aide et accompagnement aux familles fragilisées

Assistance d’une technicienne de l’intervention sociale et familiale ou d’une aide ménagère auprès de familles fragilisées dans leur autonomie et leur équilibre ainsi que dans leur maintien dans l’environnement social : Aide sociale à l’enfance (Conseil Général) et Action sociale (CAF).
ATTENTION ! : Les prestations d’assistance décrites ci-dessus exigent l’agrément qualité pour les entreprises ou les associations. ◄ ◄ ◄ Les activités exercées par le biais de structures prestataires ou mandataires exigent le recours à du personnel qualifié ou ayant + de 3 ans d’expérience. Si ces activités sont éxercées en emploi direct, aucun diplôme n’est exigé même si nous conseillons fortement à tous les intervenants de suivre des formations.

Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives (1)

Assistance spécifique aux personnes handicapées : aux activités ci-dessus, s’ajoute celle d’interprète en langue des signes, de technicien de l’écrit et de codeur en langage parlé et complété

Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

Soins d’hygiène (lavage et séchage des cheveux) et de mise en beauté.
Sont exclues les prestations de coiffure ou d’esthétique professionnelle.

Soins et promenade d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

Nourrir l’animal, changer sa literie, le promener et l’emmener chez le vétérinaire. Sont exclus le toilettage et les soins vétérinaires.
ATTENTION ! : Cette prestation ne peut bénéficier qu’aux personnes dépendantes ou hospitalisées. Les personnes valides s’adressent aux pensions d’animaux (week-end, vacances).

Activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner les SAP mentionnés dans ce document

Activité d’intermédiation consistant à gérer les demandes des particuliers en les mettant en relation avec des organismes délivrant des prestations SAP (enseignes, téléassistance, visio-assistance).

Pour en savoir plus vous pouvez consulter les sites suivants
www.servicesalapersonne.gouv.fr
www.gouvernement.fr/gouvernement/le-statut-de-l-auto-entrepreneur
Vous pouvez également vous adresser à la DIRECCTE Unité territoriale de la Vienne : pierre.lopez@direccte.gouv.fr

(1) l’obligation, pour ces prestations, d’être incluses dans un « bouquet de services » impliquant une offre de services comprenant au moins deux activités à domicile devrait être supprimée d’ici fin 2010.