Des nouvelles mesures de l’URSSAF

Un communiqué de presse de l’Acoss du 23 mars 2020 ainsi qu’un «  questions-réponses » diffusé sur le site des Urssaf le même jour annoncent la possibilité de reporter l’échéance du 5 avril pour les employeurs d’au moins 50 salariés, un allongement des échéanciers de paiement et un arrêt des poursuites pour les créances antérieures.

Le communiqué est accessible ici : https://www.acoss.fr/home/journalistes/communiques-de-presse/ListeCommuniquesPresse/echeance-urssaf-du-5-avril–des.html?origine=recherche

Les questions/réponse sont accessibles ici : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

 

Des questions/réponses pour les organismes mandataires presta/mandataires.

La Fédésap rend accessible différents éléments en la matière (Voir ici : https://www.fedesap.org/actualites/23-03-20-a-13h-360-questions-reponses-focus-mandataire/)

La Fédération mandataire fait de même sur son site (Voir ici : https://www.federation-mandataires.fr/index.php/actualites-publiques/230-coronavirus-faq.html)

Maintien  du  bénéfice  du  crédit  d’impôt  pour  l’emploi  d’un  salarié  à  domicile  lorsque  la  prestation  de  soutien scolaire est réalisée à distance

Dans un communiqué de presse en date du 22 mars 2020, le ministre du budget Gérald Darmarin assure que les prestations de soutien scolaire et cours réalisées à  domicile  ouvrent toujours droit à  un crédit d’impôt sur le revenu au bénéfice des particuliers  employeurs. Dans les circonstances  particulières le ministre annonce que ces prestations continueront, à titre exceptionnel et temporaire, à ouvrir droit au bénéfice de cet avantage fiscal lorsqu’elles seront amenées à devoir être réalisées à distance pendant la période consacrée à lutter contre la propagation du Covid-19 au cours de laquelle les déplacements sont limités.

Le communiqué est accessible ici : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=0EE6773A-D568-4133-956C-5C17212F5E56&filename=996%20-%20Renforcement%20des%20mesures.pdf

 

 

 

Share This