Les éléments d’information pour les structures de services à la personne 

Ordonnance n°2020-313 du 25 mars 2020 permettant l’adaptation des règles d’organisation et de fonctionnement des services d’aide et d’accompagnement à domicile autorisés 

Voir ici : https://www.pragmatis-avocats.fr/actualites-juridiques/29-20-covid-19-une-ordonnance-n-2020-313-du-25-mars-2020-permet-l-adaptation-des-regles-d-organisation-et-de-fonctionnement-des-services-d-aide-et-d-accompagnement-a-domicile-autorises).

 

Les fiches conseils du Ministère du travail.

Une première concerne le travail dans les espaces verts, dont le petit jardinage (Voir ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19conseils-espaces_verts.pdf) et peut intéresser un certain nombre de structures. Celles sur l’aide à domicile doit paraitre sous peu (A surveiller en suivant ce lien : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les)

Des possibilités d’innover en période de COVID-19 ?

La CNSA ouvre en effet la possibilité aux acteurs du secteur de pouvoir agir et innover, sans nécessairement passer par les canaux habituels d’autorisation. Elle publie une note dans ce sens intitulée « Le confinement domiciliaire dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : tenir ! »

https://www.cnsa.fr/documentation/confinement_domiciliaire_conseil_de_la_cnsa.pdf

 

La mise en place d’un fonds national de solidarité ouvert aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs, etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations, etc.) exerçant une activité économique

https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/fonds-national-de-solidarite

 

Un document synthétique sur les aides de la Région NA

 

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