Les éléments d’information pour les structures de services à la personne
Questions/réponses de la FEDESAP
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Pour l’emploi direct
La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé ce lundi que les salariés à domicile seront indemnisés à hauteur de 80 % de leur salaire, s’ils ne peuvent pas venir travailler en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19). L’employeur fera l’avance du salaire et pourra se faire rembourser ultérieurement. Un décret dont nous vous tiendrons informés de la parution définira les détails pratiques dans les prochains jours.
Pour le déplacement de vos salariés
L’attestation de déplacement obligatoire à mettre à disposition des salariés (et de vous-même) dans le cadre de vos déplacements professionnels indispensables :www.interieur.gouv.fr/
Ministère du Travail
Le ministère du Travail a publié une liste de questions/réponses à destination des entreprises et des salariés.
https://travail-emploi.gouv.
Ministère de l’Économie
https://www.economie.gouv.fr/
L’Ordre des experts-comptables Poitou Charentes Vendée
Depuis le début de la crise, l’ordre réalise des flash info avec toutes les informations utiles pour accompagner aux mieux les entreprises en fonction des évolutions liées aux mesures prises face au Covid-19.
http://www.experts-comptables-
URSAFF
Retrouvez les détails sur les mesures prises et les démarches pour les travailleurs indépendants. Pour les travailleurs indépendants, l’échéance du 20 mars ne sera pas prélevée.
L’Urssaf accompagne ainsi les artisans, commerçants et professions libérales.
Les demandes se font sur le lien ci-contre :
https://www.urssaf.fr/portail/
IMPÔTS
Pour les structures, il est possible de demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs.
Toutes les démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique “ gérer mon prélèvement à la source “ : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation, il est possible de suspendre le paiement. Un modèle de demande est disponible sur https://www.impots.gouv.fr/
BPIFrance
BPIFrance déploie de nouvelles mesures à destination des entreprises.
Numéro vert : 0 969 370 240
https://www.bpifrance.fr/?