Les éléments d’information pour les structures de services à la personne 

Questions/réponses de la FEDESAP

Cliquez sur les images pour les ouvrir dans la visionneuse

Pour l’emploi direct

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a annoncé ce lundi que les salariés à domicile seront indemnisés à hauteur de 80 % de leur salaire, s’ils ne peuvent pas venir travailler en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19). L’employeur fera l’avance du salaire et pourra se faire rembourser ultérieurement. Un décret dont nous vous tiendrons informés de la parution définira les détails pratiques dans les prochains jours.

 

Pour le déplacement de vos salariés

L’attestation de déplacement obligatoire à mettre à disposition des salariés (et de vous-même) dans le cadre de vos déplacements professionnels indispensables :www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-derogatoire

Ministère du Travail

Le ministère du Travail a publié une liste de questions/réponses à destination des entreprises et des salariés.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries

 

L’Ordre des experts-comptables Poitou Charentes Vendée

Depuis le début de la crise, l’ordre réalise des flash info avec toutes les informations utiles pour accompagner aux mieux les entreprises en fonction des évolutions liées aux mesures prises face au Covid-19.
http://www.experts-comptables-poitou-charentes-vendee.fr/covid19

 

URSAFF

Retrouvez les détails sur les mesures prises et les démarches pour les travailleurs indépendants. Pour les travailleurs indépendants, l’échéance du 20 mars ne sera pas prélevée.
L’Urssaf accompagne ainsi les artisans, commerçants et professions libérales.
Les demandes se font sur le lien ci-contre :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

 

IMPÔTS

Pour les structures, il est possible de demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs.
Toutes les démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique “ gérer mon prélèvement à la source “ : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation, il est possible de suspendre le paiement. Un modèle de demande est disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

 

 

BPIFrance

BPIFrance déploie de nouvelles mesures à destination des entreprises.
Numéro vert : 0 969 370 240
https://www.bpifrance.fr/?fbclid=IwAR3CuYLiVB0oiGFwTsFGnbJPaxyKZJDfiX1C0jhag4CMw3G-oOprXWZmjEk

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