Lors du Conseil des ministres du 22 avril 2020, le Gouvernement indiquait sa volonté de « favoriser la reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés ».
A partir du 11 mai 2020 les entreprises se devaient de mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées à leur organisation.
C’est dans ce cadre et obligation de sécurité que l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) a édité un guide de préconisations de sécurité sanitaire[1] pouvant inspirer d’autres secteurs professionnels.
Cet ouvrage conçu par les experts de l’organisme paritaire et les ministères de la Santé et du Travail, de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités, du Logement, d’organisations professionnelles et syndicales représentatives du BTP propose de désigner un ou plusieurs référents Covid-19 entreprise et chantier et d’en définir ses missions : « coordonner les mesures à mettre en œuvre et à faire respecter ».
Le 24 juin 2020 dans le protocole national de déconfinement édité par le ministère du travail dans le chapitre « Modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social »[2] indique la désignation d’un référent Covid-19 sans en définir les missions.
Progressivement, des centres de formations spécialisés en Santé sécurité au travail proposent aux volontaires des cessions de formations en e-learning à distance ou in situ intitulées « Premiers secours et Covid-19 » [3]et/ou « connaissance de la procédure à suivre pour faire face à un cas potentiel de Covid-19 dans un établissement (entreprise, collectivité, association…) ». L’objectif est de former ces nouveaux acteurs garants de la sécurité des salariés et du bon fonctionnement de l’entreprise. Les formations peuvent être financées par le FNE-Formation, ou même par l’entreprise elle-même.
Aujourd’hui, la désignation d’un salarié référent Covid-19 est une mesure encouragée mais non obligatoire.
Il est question qu’un tel référent puisse avoir vocation à intégrer les entreprises autres secteurs d’activité que celui du bâtiment.
Il est utile de rappeler qu’aux termes de la loi,[4] « l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » et il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
Ce que préconise OPPBTP pour désigner le référent Covid-19 est d’en définir clairement et précisément ses missions.
[1] Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la-continuité des activités de la construction Covid-19 : https://www.preventionbtp.fr/Documentation/Explorer-par-produit/Information/Ouvrages/Guide-de-preconisations-de-securite-sanitaire-pour-la-continuite-des-activites-de-la-construction-Covid-19
[2] Protocole national de déconfinement : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf
[3] Formation premier secours et Covid 19 : https://www.c3s.fr/e-learning-mesures-sanitaires-covid-19-pour-les-salaries/ https://www.c3s.fr/?s=premier+secours+et+covid+19
[4] https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations-generales-de-l-employeur-et
Cette désignation reste un choix et un engagement de la direction qui s’assure que le référent Covid-19 dispose de l’autorité nécessaire à la réalisation des missions qui leur sont confiées, d’être formé aux règles d’hygiène mises en place dans l’entreprise et se sentir investi d’une telle mission.
Le référent reste sous l’autorité de la direction. Tout type de collaborateur peut remplir cette fonction. Aujourd’hui, les textes ne fixent pas de règles de désignation du référent Covid-19.
Les entreprises peuvent donc instaurer celles qu’elles souhaitent
- Il est en charge de la sécurité sanitaire des salariés clairement définies et formalisées
- Il doit veiller au respect des gestes barrière au travailet des protocoles mis en place au sein de l’entreprise
- Il est l’interlocuteur privilégié des salariés sur les thématiques sanitaires, en coopération avec les ressources humaines, les membres du CSE s’il existe, le service de santé au travail
- Il peut assurer des informations et de la sensibilisation nécessaires à l’accomplissement de ses missions
- Il peut participer à la mise à jour du DUERP et du plan d’action associé en tenant compte du risque spécifique Covid-19
- Il peut aider à choisir les équipements de protection individuelle les plus adaptés à l’activité de l’entreprise et valider le choix avec les utilisateurs et donner les consignes pour le port des EPI
- Il peut organiser le nettoyage régulier des locaux selon les modes opératoires adaptés …….
LE-CENTRE s’est emparé lui-même de cette recommandation et a désigné en interne un référent covid-19
Site à consulter :
http://www.inrs.fr/risques/covid19-prevention-entreprise/ce-qu-il-faut-retenir.html
