Les éléments d’information pour les structures de services à la personne 

Possibilité de mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises. Dans le cadre de cette « mise à disposition » temporaire, le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d’origine. L’entreprise qui l’accueille temporairement rembourse ce salaire à l’entreprise d’origine Pour aller plus loin :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/mise-a-disposition-temporaire-de-salaries-volontaires-entre-deux-entreprises)

 

Le Ministère des solidarités et de la santé a publié une fiche avec les informations sur la conduite à tenir concernant les visites des SAAD intervenant auprès des PA et PH, des familles, en stade épidémique.
La fiche vise à préciser les recommandations spécifiques aux services à domicile Pour aller plus loin :

https://www.psppaca.fr/IMG/pdf/nouvelles_informations_sur_la_conduite_a_tenir_saad.pdf

 

Soutien des salariés du domicile : deux branches des services à domicile, celles de salariés du particuliers-employeurs et celle de l’aide à domicile ont mis en place des dispositifs de soutien aux salariés :

 

L’Ordre des experts-comptables Poitou Charentes Vendée

Depuis le début de la crise, l’ordre réalise des flash info avec toutes les informations utiles pour accompagner aux mieux les entreprises en fonction des évolutions liées aux mesures prises face au Covid-19.
http://www.experts-comptables-poitou-charentes-vendee.fr/covid19

 

URSAFF

Retrouvez les détails sur les mesures prises et les démarches pour les travailleurs indépendants. Pour les travailleurs indépendants, l’échéance du 20 mars ne sera pas prélevée.
L’Urssaf accompagne ainsi les artisans, commerçants et professions libérales.
Les demandes se font sur le lien ci-contre :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

 

IMPÔTS

Pour les structures, il est possible de demander le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs.
Toutes les démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique “ gérer mon prélèvement à la source “ : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.
Pour les contrats de mensualisation, il est possible de suspendre le paiement. Un modèle de demande est disponible sur https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

 

 

BPIFrance

BPIFrance déploie de nouvelles mesures à destination des entreprises.
Numéro vert : 0 969 370 240
https://www.bpifrance.fr/?fbclid=IwAR3CuYLiVB0oiGFwTsFGnbJPaxyKZJDfiX1C0jhag4CMw3G-oOprXWZmjEk

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