Mise en place d’un service de garde pour les enfants des “personnels indispensables”

En raison de la fermeture des écoles, un service de garde a été mis en place pour les enfants des “personnels indispensables à la gestion de la crise du covid-19”. Ce personnel correspond aux personnes travaillant en :

  •     établissements médico-sociaux pour personnes âgées : Ehpad, Ehpa, foyers autonomie, USLD
  •     établissements pour personne handicapées : IME, MAS, FAM…
  •     services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad)
  •     services de soins infirmiers à domicile (Ssiad)
  •     lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé
  •     nouveaux centres d’hébergement pour sans-abri malades du coronavirus
  •     établissements d’accueil du jeune enfant (rattachés à un établissement de santé, social, médico-social    ou aux services de l’État) maintenus ouverts pour accueillir en urgence les enfants des personnels exerçant une profession prioritaire.
  •     établissements de santé publics/privés : hôpitaux, cliniques, SSR, HAD, centres de santé…
  •     les professionnels de santé libéraux : médecins, infirmiers, pharmaciens, sages-femmes, aides-soignants, transporteurs sanitaires, biologistes…
  •     les personnels des services de l’État chargés de la gestion de l’épidémie au ministère des Solidarités et de la Santé, en agences régionales de santé (ARS) et dans les préfectures.

Ce sont des personnes relevant de l’Éducation nationale ainsi que des collectivités territoriales (ATSEM et ALSH) qui sont mobilisées dans ce cadre. Un portail (https://mon-enfant.fr/) a été mis en place pour les personnes souhaitant  demander une place d’accueil prioritaire pour leur enfant.

Si vous connaissez des difficultés à ce sujet, n’hésitez pas à revenir vers nous. Nous relaierons directement celles-ci auprès des services de Grand Poitiers ou Grand Châtellerault.

 

Mise en place du chômage partiel

L’UD de la Direccte de la Vienne a mis en place un document revenant sur la mise en œuvre du Chômage partiel.

 

Droit du travail en période de crise sanitaire

La désorganisation du travail et des différentes mesures pour gérer au mieux les ressources humaines font que de nombreuses questions et risques juridiques se posent (quid de la subrogation pour les salariés concernés par un arrêt « garde d’enfant » ? ; quid de la rupture anticipée des CDD de remplacement ? ; quel cadre pour les arrêts maladies des salariés ?…).

Nous vous rappelons qu’un certain nombre de structures de SAP, membres de LE-CENTRE, bénéficient de l’appui du cabinet d’avocat CPMG. N’hésitez pas à le contacter pour toute question.

Pour rappel, les structures de Le-CENTRE bénéficiant du service « Hotline Juridique » peuvent poser leurs questions et problématiques juridiques, sans limite de nombre, par téléphone ou par mail, directement aux Avocats du Cabinet CPMG. La réponse sera apportée avec si nécessaire communication des justifications juridiques (textes de loi, extraits de conventions collectives, décisions de jurisprudence, extraits de documentation juridique…) dans un délai raccourci.

Vous êtes nombreux à disposer d’appui juridique via vos réseaux respectifs, n’hésitez pas à vous en rapprocher. Sachez que si vous en êtes dépourvu que le service vous est accessible via un abonnement de 600 € TTC/an. 

 

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